Reprise du message précédent :
C'est vraiment le sujet du moment.  
 
Reçu à l'instant dans une newletter marriott :
 

 
Comme quoi on peut agir sans taxation abusive ... m'enfin notre ministre de l'économie ... pardon de l'écologie (ça rime) n'y trouverait pas son compte !  

oui pour ceux qui ne rouleront pas diesel et gamme moyenne sauf acquitter le malus.

 
   
 
Des fois, tu m'impressionnes lion52.    

 
 
Voici le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] C0774438D#

Le malus sera annualisé d'après la secrétaire d'Etat à l'environnement NKM.

Bonjour,
 
J'ai commandé ma 207 THP via un mandataire le 06/12    
Mais apparemment vu qu'elle sera déjà immatriculée italienne, je ne paierai pas de malus car considérée comme occasion par l'administration.(vu sur forum)
Quelqu'un peut il confirmer ?
 
Dans ce cas, c'est plus qu'une parade...  
Mais c'est trop facile, à voir.

 
Je veux acheter une voiture directement à l’étranger. Est-ce que le bonus-malus s’applique ?
Les véhicules neufs directement achetés à l’étranger peuvent bénéficier du bonus et sont également soumis au malus au moment de leur immatriculation en France. Simplement, les particuliers doivent impérativement conserver la facture ainsi que le certificat de conformité européen pour bénéficier du bonus.
 
Les véhicules d’occasion sont-ils concernés par le bonus-malus ?
Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par le bonus-malus : seuls les véhicules neufs sont concernés.
Il existe une seule exception pour les véhicules d’occasion importés dont la première immatriculation à l’étranger interviendra après le 1er janvier 2008. Ces véhicules seront soumis au malus au moment de leur première immatriculation en France.
Cependant, le montant du malus sera réduit de 10% par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule.

  à 48 heure près tu évitais ce bazard, je pense pas que tu puisses y échapper sorry

Il a fait immatriculer sa 207RC le 03/01/08.
Il n'a pas payé la taxe car elle avait déja été immatriculée en Allemagne.
 
C'est à ne plus rien y comprendre  
 
Ca m'arrangerait bien, peut être un bug du logiciel...

Tant mieux pour toi alors

Je le sens mal quand même...
 
Je me prépare à la payer, et si bonne suprise il y a :  

C'est mieux comme ça.
Tu ne t'étais pas renseigné à la date de la commande ?

Je sais pas trop quelle date compte en fait.
 
Mon bon de commande est daté du 30/11 mais je l'ai envoyé le 04/12.
 
Ainsi mon accusé de reception est daté du 06/12 et la date de validation de peugeot est du 09/12.
 
Quelle date prendre en compte ?        
 
Je m'étais mis en tête que c'était le 06/12 (date du renvoi de mon contrat) mais tant bien c'est le 30/11....

Je sais que maintenant les bons de commandes dans les concessions en France sont saisis informatiquement pour éviter justement les documents antidatés de feu à l'époque !

 
Parce que sa 308 a été immatriculé en Allemagne avant le 01 janvier 2008.  

J'ai peur pour lui qu'il jongle

Bon, je vais areté de me faire des films.
 
La taxe elle est dans ma gueule...

Peut être pas, mais comme tu disais prévois la connerie à payer !

Pas à la sncf : achats prévus de véhicules hybrides essence et gnv.
Donc pas de malus aux frais du contribuble.

http://www.developpement-durable.g [...] ticle=2672
 
Très Pertinent

Je viens d'avoir ma CG pour une 207 CC THP à 171g (750€ de malus).
Comme je l'ai commandée en novembre 2007, j'ai bien une CG "normale", à 420€ quand même... Ouf!... Je n'étais plus trop inquiet, mais là au moins, j'ai la confirmation matérielle...

Je suis pas sur que le malus soit indiqué sur la carte grise. C'est une question interessante à savoir d'ailleurs. Si certains ont eu à la payer, qu'ils nous disent s'ils voient quelque chose de particulier.  
 
Rappel  
CG = Regions
Ecotaxe = Etat.

 
Ce qui est surprenant quand même dans cette affaire c'est que l'on a décrété qu'il fallait un acompte
pour une exonération .

Qui te dit que Cun's n'avait pas versé d'acompte ?
Je connais aucun concessionnaire qui prennent des commandes sans acompte.  
Meme chez les collabos y'en a un maintenant. (qui n'est pas encaissé je crois).

 
Je n'ai pas parlé de son cas peronnel.

Moi j'ai versé un acompte de... 100%... Mais il n'est pas encore encaissé...

 
Vu que tu le citais, ca paraissait pas evident.  
 
De toutes façons, ue commande sans acompte n'a aucune valeur.

Peu importe un chèque d'acompte peut ne pas être encaissé donc y'a toujours moyen de l'antidaté.
Par contre le bon de commande informatique lui c'est cuit.
 
Moi je ne paierai pas c'est confirmé

et cette annualisation annoncée il y a peu, ca donne quoi ?
 
payer une fois, ca me fait suer, mais je survivrai.
payer tous les ans, qu'ils aillent se faire voir...

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Une famille en or Entrez, n'ayez pas peur
http://www.forum-peugeot.com/Forum [...] 2292_1.htm

Revirement de situation compte tenu des nouveaux éléments
Normalement tout debrait rentrer dans l'ordre ; d'ailleurs notre ami Totoche vient de recevoir la sienne commandée comme moi avant le 05.12.07 et a pu éviter cette surtaxe.