| JMS57 Profil : Membre régulier | Je dois vendre un véhicule qui à 5 ans.
J'ai pas encore fait le contôle technique, et la personne qui achète mon véhicule la veux pour dimanche.
Comment valider la vente pour me couvrir sans faire le contrôle technique.
Faire signer un document ou il est précisé vendu dans l'état et peut-être même pas de contrôle technique.
Est-ce légale? |
Detuning-man 205 GTiste depuis 2000 Profil : Lion d'Argent | t'es sûr que tu ne peux pas le passer ce jour-ci près de chez toi, ça serait quand même plus simple.
Sinon, tu lui fais un papier comme quoi le véhicule est vendu sans CT et qu'il s'engage à ne pas te faire chier pour ça par la suite. ---------------
PEUGEOT 205 GTi 1.9 AM91 - PEUGEOT 306 Cashmere break AM98 - PEUGEOT 405 SRI break AM93
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CD De Nouveau CH'TI !! Profil : Peugeot Addict | Detuning-man a écrit :
t'es sûr que tu ne peux pas le passer ce jour-ci près de chez toi, ça serait quand même plus simple.
Sinon, tu lui fais un papier comme quoi le véhicule est vendu sans CT et qu'il s'engage à ne pas te faire chier pour ça par la suite.
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+1... Mais légalement un papier signé entre 2 particuliers n'est pas valable devant la justice. Il faut alors passer par une tierce personne étrangère aux deux famille tel un ami, un notaire, la boulangère du coin et ses grosses miches, oups je m'égare.... ---------------
Vends matos VTT (Rappel) : http://www.forum-peugeot.com/Forum [...] 1398_1.htm
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davidcentrale Génération FP 2004 Profil : Dieu, tout simplement | de toutes façons, il ne pourra pas l'immatriculer sans CT, donc obligé. Ca se fait sans RDV. ---------------
407 2.0 HDI 16v Griffe + RT3 + Alarme 23/02/05 50000 kms au 25/02/08 206 1.4e 16v Executive + JBL 14/12/05 20300 kms au 25/02/08
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