Je tiens, en ce jour de Noël, à remercier l’état français d’avoir pondu une taxe additionnelle sur les véhicules d’occasion.
Cette taxe additionnelle a été votée le 21 décembre 2017 et entrera en vigueur le 1 janvier 2018.
Ils ne perdent pas de temps !!!!!
En quoi consiste cette taxe ?
Extrait de l'Article 12 du projet de loi de finance 2018 :
L'Article 12 du projet de loi de finance 2018 créé une nouvelle taxe additionnelle sur la carte grise en remplacement de la surtaxe CO2 désignée à l'Article 1010 bis du Code Général des Impôts.
La surtaxe CO2 jusqu'alors en place était plus symbolique qu'efficace; seuls les véhicules qui émettent plus de 200 g y étaient soumis, avec des montants très contenus.
L'amendement du député LREM Joël Giraud au projet de loi de finance 2018 taxe ainsi de 100 € de malus les voitures de 10 et 11 CV ; de 300 € celles de 12, 13 et 14 CV ; de 1000 € celles de 15 CV et plus. L'idée affichée est que les véhicules hybrides rechargeables de type SUV n'échappent plus au malus, comme c'était le cas avec la taxe assise sur le CO2. En effet, ces véhicules restent fortement émetteurs de CO2 lorsqu'ils ne roulent pas en mode électrique.
Une taxe réduite d'un dixième par année
La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation". Un véhicule d'occasion de 11 CV qui a deux ans ne paierait par exemple que 80 € de taxe additionnelle.
Véhicules concernés par la taxe additionnelle
Cette taxe additionnelle s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) lors d'un changement de titulaire.
Un exemple concret avec ma Peugeot 308 GTI 270 cv et 16 cv de puissance fiscale émettant 139 grammes de CO2 par kilomètres parcourus :
j’ai acheté ce véhicule en juillet 2017. J’ai payé 410 euros de malus. Dans le département du Doubs, le cheval fiscal coute 51 euros (merci le regroupement des régions !!!). La carte grise m’a donc coutée 1232,76 euros.
Le malus passe à 953 euros a partir du 1 janvier 2018 si je rachète ce même véhicule.
Il est clair que pour moi, les voitures sportives, c’est fini !!
Le comble du comble, si je revends ce véhicule, le futur propriétaire devra aussi payer une taxe additionnelle : 1000 euros pour les véhicules de plus de 15 cv fiscaux réduite d’un dixième par année.
De qui se moque t-on ???
Cette loi est passée inaperçue, personne n’en a parlé, super cadeau de Noël !!
Comment tuer les véhicules sportifs??? On ne pouvait pas mieux y arriver en pondant cette loi!!
C’est sûr, en procédant de cette façon, l’état peut supprimer la taxe d’habitation pour les revenus modestes !!!!
Ras le bol !!!
Cette taxe additionnelle a été votée le 21 décembre 2017 et entrera en vigueur le 1 janvier 2018.
Ils ne perdent pas de temps !!!!!
En quoi consiste cette taxe ?
Extrait de l'Article 12 du projet de loi de finance 2018 :
L'Article 12 du projet de loi de finance 2018 créé une nouvelle taxe additionnelle sur la carte grise en remplacement de la surtaxe CO2 désignée à l'Article 1010 bis du Code Général des Impôts.
La surtaxe CO2 jusqu'alors en place était plus symbolique qu'efficace; seuls les véhicules qui émettent plus de 200 g y étaient soumis, avec des montants très contenus.
L'amendement du député LREM Joël Giraud au projet de loi de finance 2018 taxe ainsi de 100 € de malus les voitures de 10 et 11 CV ; de 300 € celles de 12, 13 et 14 CV ; de 1000 € celles de 15 CV et plus. L'idée affichée est que les véhicules hybrides rechargeables de type SUV n'échappent plus au malus, comme c'était le cas avec la taxe assise sur le CO2. En effet, ces véhicules restent fortement émetteurs de CO2 lorsqu'ils ne roulent pas en mode électrique.
Une taxe réduite d'un dixième par année
La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation". Un véhicule d'occasion de 11 CV qui a deux ans ne paierait par exemple que 80 € de taxe additionnelle.
Véhicules concernés par la taxe additionnelle
Cette taxe additionnelle s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) lors d'un changement de titulaire.
Un exemple concret avec ma Peugeot 308 GTI 270 cv et 16 cv de puissance fiscale émettant 139 grammes de CO2 par kilomètres parcourus :
j’ai acheté ce véhicule en juillet 2017. J’ai payé 410 euros de malus. Dans le département du Doubs, le cheval fiscal coute 51 euros (merci le regroupement des régions !!!). La carte grise m’a donc coutée 1232,76 euros.
Le malus passe à 953 euros a partir du 1 janvier 2018 si je rachète ce même véhicule.
Il est clair que pour moi, les voitures sportives, c’est fini !!
Le comble du comble, si je revends ce véhicule, le futur propriétaire devra aussi payer une taxe additionnelle : 1000 euros pour les véhicules de plus de 15 cv fiscaux réduite d’un dixième par année.
De qui se moque t-on ???
Cette loi est passée inaperçue, personne n’en a parlé, super cadeau de Noël !!
Comment tuer les véhicules sportifs??? On ne pouvait pas mieux y arriver en pondant cette loi!!
C’est sûr, en procédant de cette façon, l’état peut supprimer la taxe d’habitation pour les revenus modestes !!!!
Ras le bol !!!
acheté en allemagne a été taxé en entrant sur le teritoire.sous pretexte que la taxe est été payé en allemagne et pas en france.
