Facture revision

[Thomas g]

Bonjour, une petite question, doit-ils avoir obligatoirement le km du véhicule ainsi que la plaque du véhicule et le vin sur une facture de révision pour une prise en charge par Peugeot,

 

[W13]

Logiquement oui, car sinon, qu'est-ce qui prouverait que c'est bien une facture de révision du véhicule concerné, et d'autre part que la révision a bien été faite en respectant le pas d'entretien ?

 

[Thomas g]

Logiquement oui, car sinon, qu'est-ce qui prouverait que c'est bien une facture de révision du véhicule concerné, et d'autre part que la révision a bien été faite en respectant le pas d'entretien ?

Je suis complètement d’accord, mais est-il obligatoire légalement, y’a t’il une loi qui l’oblige ?

 

[Colombus]

« Lors de toute intervention d'ordre mécanique ou de tôlerie sur un véhicule, le kilométrage figurant au compteur devra être inscrit sur les devis, ordres de réparation, factures ou tous autres documents techniques, comptables ou commerciaux en tenant lieu.»
Source : legifrance.gouv.fr - Décret n° 80-709 du 5 septembre 1980

 

[Thomas g]

« Lors de toute intervention d'ordre mécanique ou de tôlerie sur un véhicule, le kilométrage figurant au compteur devra être inscrit sur les devis, ordres de réparation, factures ou tous autres documents techniques, comptables ou commerciaux en tenant lieu.»
Source : legifrance.gouv.fr - Décret n° 80-709 du 5 septembre 1980

Merci beaucoup et pour la plaque et le vin y’a t’il une obligation

 

[Colombus]

Pas d’info précise sur l’obligation "règlementaire" de mentionner l’immatriculation et/ou le VIN du véhicule… mais comme l’a écrit @W13, la facture doit faire une référence précise, d’une façon ou d’une autre, au véhicule concerné (marque, type… par ex) par l’intervention d’un professionnel habilité à éditer une facture en bonne et due forme…