Contenu récent par Sylvainromain

  1. S

    Déclaration de cession

    Bonjour, La déclaration de cession est un document qui permet de transférer la propriété d'un véhicule d'occasion de l'ancien propriétaire (le vendeur) au nouveau propriétaire (l'acheteur). Elle est obligatoire en France lors de la vente d'un véhicule d'occasion, qu'il s'agisse d'une voiture...