Quid des propriétaires de Métropolis si la décision est confirmée en fin de procédure (car il faut logiquement s'attendre à ce que Peugeot fasse appel puis aille en cassation si besoin)?
En effet, la loi française stipule que l'acheteur d'un produit contrefait est considéré comme receleur. A ce titre, il s'expose à de graves sanctions : amende, confiscation du produit contrefait et parfois même prison. Il ne sera donc plus possible de rouler en France avec un Métropolis, ni même d'en posséder un!!!
Cependant, si sa bonne fois est prouvée (ce qui est bien sûr le cas ici), la loi prévoit que l'acheteur "trompé" a le droit d'exiger le remboursement de son achat. Et dans ce cas, à quel prix Peugeot acceptera-t-il (s'il accepte?) de rembourser le scooter? Au prix d'achat? Au prix Argus?
