Déclaration de cession

[Pierre7830]

Bonjour,
À quoi sert la déclaration de cession lors de la vente d’un véhicule d’occasion ?
Merci de votre réponse

 

[Bruno]

Lors de la vente, du don ou de la destruction de votre véhicule, vous devez faire une déclaration de cession. Cette formalité sert à valider le transfert de propriété du véhicule et de permettre à l'acheteur de faire une demande de carte grise.
Sans ce document le véhicule est administrativement toujours à vous.

 

[Sylvainromain]

Bonjour,
La déclaration de cession est un document qui permet de transférer la propriété d'un véhicule d'occasion de l'ancien propriétaire (le vendeur) au nouveau propriétaire (l'acheteur). Elle est obligatoire en France lors de la vente d'un véhicule d'occasion, qu'il s'agisse d'une voiture, d'un scooter, d'un camion, etc.

La déclaration de cession sert à :

1. Informaliser la cession du véhicule : la déclaration de cession constitue une preuve de la cession du véhicule et permet de mettre fin à la responsabilité du vendeur vis-à-vis du véhicule.
   
   
2. Immatriculer le véhicule au nom du nouveau propriétaire : la déclaration de cession est nécessaire pour demander une nouvelle carte grise au nom du nouveau propriétaire.
   
   
3. Assurer la traçabilité du véhicule : la déclaration de cession permet de connaître les différents propriétaires successifs d'un véhicule et de suivre son parcours.
   

En résumé, la déclaration de cession est un document qui permet de formaliser la vente d'un véhicule d'occasion et de changer de propriétaire en toute légalité.