Hello 
Comme beaucoup je suis intéressé par le fait d'obtenir une "remise société" à l'achat d'un véhicule neuf, car je suis auto-entrepreneur en + de mon emploi principal, ce qui me permet un petit revenu supplémentaire en offrant des prestations de services informatiques sur mon temps libre. Enfin bref
J'ai lu quelques discussions sur cette remise ici et là, mais j'aimerais regrouper ici toutes les infos sur ce sujet, pour essayer d'avoir des infos claires une fois pour toutes.
1. Les conditions pour obtenir la remise :
Mon commercial m'indique qu'il a besoin d'un extrait Kbis, ce qui me paraît logique vu que c'est le seul document officiel prouvant l'existence d'une société (même si sur le forum je n'ai vu personne parler de Kbis, mais seulement de "donner un n° SIRET").
En tant qu'auto-entrepreneur, on est censés être immatriculés au RCS depuis fin 2015 (avant ce n'était pas obligatoire), ce qui nous permet de demander un Kbis justement.
Donc pour ça ok, pas de souci, les conditions sont claires.
2. La carte grise :
Pour la carte grise, tout le monde (mon commercial inclus) indique qu'elle sera "au nom de la société". Mais est-ce que ça concerne seulement le champ C.1, ou y a-t-il d'autres champs impactés sur la CG ?
Et dans le champ C.1, est-ce qu'il y a le nom de la société seul (ex: "SOGEDIM"), ou bien est-ce que c'est automatiquement préfixé par "Société" (ex: "SOCIETE SOGEDIM") ? Et est-ce écrit sur 2 lignes, comme le nom et prénom sur la CG d'un particulier ?
Et qu'est-ce que ça implique exactement ? Par exemple en cas de contrôle de police, les agents vont-ils demander au conducteur des papiers supplémentaires relatifs au fait qu'il s'agit d'un véhicule immatriculé au nom d'une société (si tant est qu'ils peuvent le déduire par la seule carte grise, d'où les questions ci-dessus) ?
En tant qu'auto-entrepreneur, le nom de ma société est en fait mon propre nom : si je cherche mon n° SIRET sur societe.com par exemple, je trouve "MONSIEUR JEAN DUPONT". Donc si j'ai une CG avec ce libellé dans le champ C.1, il n'y a pas trop de différence avec une CG d'un véhicule acheté en tant que particulier, a priori.
3. La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) :
Une société possédant un véhicule immatriculé à son nom doit payer la TVS chaque année.
Par contre en tant qu'auto-entrepreneur, vu qu'on a un statut différent, doit-on aussi payer la TVS ? Je n'arrive pas à trouver d'info définitive à ce sujet.
Et d'ailleurs, pour rejoindre les questions du point précédent, qu'est-ce qui fait que l'administration est au courant que notre société possède un véhicule, au final ? Est-ce notre commercial / concession qui, en concluant la vente, fait une action qui revient à déclarer cette vente auprès de l'administration ?
Car on lit ici et là des gens qui affirment avoir pu bénéficier d'une remise société "juste pour la forme", c-à-d en présentant un n° de SIRET mais sans aucune différence sur l'ensemble de la commande autre que la réduction obtenue, au final.
4. La vie de l'entreprise :
En supposant qu'on paie la TVS et qu'on a une CG au nom de la société, qu'adviendra-t-il à la voiture le jour où l'entreprise cessera d'exister ?
Merci à tous ceux qui pourront apporter des infos sûres sur ces questions
Comme beaucoup je suis intéressé par le fait d'obtenir une "remise société" à l'achat d'un véhicule neuf, car je suis auto-entrepreneur en + de mon emploi principal, ce qui me permet un petit revenu supplémentaire en offrant des prestations de services informatiques sur mon temps libre. Enfin bref
J'ai lu quelques discussions sur cette remise ici et là, mais j'aimerais regrouper ici toutes les infos sur ce sujet, pour essayer d'avoir des infos claires une fois pour toutes.
1. Les conditions pour obtenir la remise :
Mon commercial m'indique qu'il a besoin d'un extrait Kbis, ce qui me paraît logique vu que c'est le seul document officiel prouvant l'existence d'une société (même si sur le forum je n'ai vu personne parler de Kbis, mais seulement de "donner un n° SIRET").
En tant qu'auto-entrepreneur, on est censés être immatriculés au RCS depuis fin 2015 (avant ce n'était pas obligatoire), ce qui nous permet de demander un Kbis justement.
Donc pour ça ok, pas de souci, les conditions sont claires.
2. La carte grise :
Pour la carte grise, tout le monde (mon commercial inclus) indique qu'elle sera "au nom de la société". Mais est-ce que ça concerne seulement le champ C.1, ou y a-t-il d'autres champs impactés sur la CG ?
Et dans le champ C.1, est-ce qu'il y a le nom de la société seul (ex: "SOGEDIM"), ou bien est-ce que c'est automatiquement préfixé par "Société" (ex: "SOCIETE SOGEDIM") ? Et est-ce écrit sur 2 lignes, comme le nom et prénom sur la CG d'un particulier ?
Et qu'est-ce que ça implique exactement ? Par exemple en cas de contrôle de police, les agents vont-ils demander au conducteur des papiers supplémentaires relatifs au fait qu'il s'agit d'un véhicule immatriculé au nom d'une société (si tant est qu'ils peuvent le déduire par la seule carte grise, d'où les questions ci-dessus) ?
En tant qu'auto-entrepreneur, le nom de ma société est en fait mon propre nom : si je cherche mon n° SIRET sur societe.com par exemple, je trouve "MONSIEUR JEAN DUPONT". Donc si j'ai une CG avec ce libellé dans le champ C.1, il n'y a pas trop de différence avec une CG d'un véhicule acheté en tant que particulier, a priori.
3. La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) :
Une société possédant un véhicule immatriculé à son nom doit payer la TVS chaque année.
Par contre en tant qu'auto-entrepreneur, vu qu'on a un statut différent, doit-on aussi payer la TVS ? Je n'arrive pas à trouver d'info définitive à ce sujet.
Et d'ailleurs, pour rejoindre les questions du point précédent, qu'est-ce qui fait que l'administration est au courant que notre société possède un véhicule, au final ? Est-ce notre commercial / concession qui, en concluant la vente, fait une action qui revient à déclarer cette vente auprès de l'administration ?
Car on lit ici et là des gens qui affirment avoir pu bénéficier d'une remise société "juste pour la forme", c-à-d en présentant un n° de SIRET mais sans aucune différence sur l'ensemble de la commande autre que la réduction obtenue, au final.
4. La vie de l'entreprise :
En supposant qu'on paie la TVS et qu'on a une CG au nom de la société, qu'adviendra-t-il à la voiture le jour où l'entreprise cessera d'exister ?
Merci à tous ceux qui pourront apporter des infos sûres sur ces questions
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