PARIS (Reuters) - Le "malus" écologique qui frappe les voitures émettant les plus grandes quantités de CO2 sera payé non plus seulement à l'achat mais tous les ans à partir du 1er janvier 2009, confirme le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo.
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Ce "malus annuel" complémentaire sera "limité dans son montant" et appliqué uniquement aux véhicules dont les émissions de CO2, jugées nuisibles pour le réchauffement climatique, sont supérieures à 250 grammes par kilomètre. La mesure concerne donc les voitures les plus puissantes comme les grands "4x4".
Le montant de cette nouvelle taxe, qui n'est pas baptisée comme telle officiellement, n'est pas encore connu. Il sera arrêté dans le cadre de la loi de finances pour 2009, qui sera votée à l'automne, précise le ministère.
Jean-Louis Borloo valide ainsi une des mesures-phare du "Grenelle de l'environnement", qui prévoyait déjà ce malus annuel. Le dispositif du bonus-malus à l'achat, autre volet du dispositif, est déjà entré en vigueur en janvier dernier.
Il prévoit actuellement l'octroi de primes de 200 à 5.000 euros pour l'achat de véhicules émettant entre 60 et 130 grammes de CO2 par km, et à l'inverse des contributions à l'achat de 200 à 2.600 euros pour les plus pollueurs, émettant de 161 à 250 grammes et plus.
Selon le ministère, ce dispositif a amené une hausse des ventes de véhicules supposés "propres" de 50%.
Le problème n'est pas seulement écologique mais financier. Le gouvernement a en effet fait le constat ces dernières semaines que le dispositif, censé avoir un impact neutre financièrement, coûtait en fait très cher à des finances publiques déjà en difficulté.
Le ministère de l'Economie a estimé son coût à environ 200 millions d'euros cette année.
Par ailleurs, le principe du bonus-malus va aussi être étendu avant la fin de l'année à 20 grandes familles de produits de consommation courante, dit Jean-Louis Borloo.
"Ce sera une révolution. Il faut arriver à imposer le juste prix écologique", dit-il.
En marge de la Conférence du comité des constructeurs français d'automobiles, mardi à Paris, son président Xavier Fels a déclaré qu'il n'était pas favorable d'une manière générale aux sanctions financières.
"D'une manière générale, on n'est pas tellement pour les sanctions, on a aussi des véhicules haut-de-gamme", a-t-il dit aux journalistes.
Le malus annuel devrait pourtant plutôt favoriser les constructeurs français, qui produisent plutôt des petites voitures et sont très peu présents sur le créneau des véhicules émettant des quantités importantes de CO2.
Thierry Lévêque, édité par Pascal Liétout
TOP Connerie the come back
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J'en vois pas beaucoup des tracteurs. Ca ne doit pas trop jouer sur la pollution globale.
Oui ce système était bancal ,entierement d'accord avec toi David d'exclure les locs de Courte durée.
http://www.forum-peugeot.com/forum-peugeot/Le-monde-Automobile/Actualite-2/bonus-pollution-automobile-sujet_32356_1.htm
