Bientôt le système bonus/malus appliqué au logement

[Bruno]

Même si pour l'instant ce n'est qu'une réflexion, il semble que dès 2018 sera créé un bonus-malus pour les logements en fonction de la qualité de l'isolation sur le modèle qui existe déjà dans l'automobile.

Comment cette mesure pourra être appliquée ?
Les propriétaires de logements dont les performances énergétiques seront jugés insuffisantes ( mauvaise isolation, chauffage obsolète ou polluant...) seront taxés lors de la vente via l'augmentation des frais du mutation. Les performances énergétiques seront définies à l'aide du DPE.

Quelle solution ? Travaux à réaliser avant la vente : isolation, remplacement de la chaudière, etc...

Dans tous les cas, cette mesure rapportera à l'état un petit pécule soit via la TVA et autres taxes patronales en cas de travaux ou via les frais de mutation.

 

[gegeO8]

les politiques doivent faire l'école de la connerie, c'est pas possible autrement
le prix de vente d'un bien est aussi souvent établi par rapport aux travaux à faire

 

[Bruno]

exact et un logement BBC ou RT2012 se vendra bien plus cher qu'une bicoque des années 80 mal isolée

 

[BenIGNe]

Ah bah ça, ils ont supprimé la taxe d'habitation pour une petite partie de la population... il va bien falloir se refaire .
Sachant que le bilan globale sera toujours en faveur de la Banque (l'état).

Cela fait un moment que la rumeur court, que les politiques allument discrètement des petits feux pour préparer les esprits.
La on attaque la phase 2, la concrétisation du brol.
Ensuite la phase 3 avec un taxe faible au début, histoire que ça râle pas trop.
Et enfin la phase 4 avec l’augmentation de ladite taxe .

C'est réglé comme du papier à musique .
Tout comme la taxe annuel supplémentaire pour les propriétaires (en plus de la taxe foncière). Pour l'instant on est encore en phase 1, les politiques lancent les rumeurs en les démentant aussitôt .

 

[Guest]

A savoir que la possibilité de faire payer des impôts sur la valeur locative à ceux qui ont fini leur crédit à déjà été votée par le président gouvernement.
Il ne manque que le décret d'application.
Cela existe déjà en suisse et d'autres pays.
Pour éviter de payer cet impôt les suisses ne remboursement jamais leur prêt et payent un crédit toute leur vie.
Je vais vendre ma maison actuelle (finie de payer) et en acheter une autre que je ne rembourserai pas en gardant un petit crédit à taux très bas.

 

[Bruno]

Il y a aussi les montages avec les SCi qui marchent pas mal pour éviter ce futur impôt

 

[Ossetard]

A savoir que la possibilité de faire payer des impôts sur la valeur locative à ceux qui ont fini leur crédit à déjà été votée par le président gouvernement.
Il ne manque que le décret d'application.
Cela existe déjà en suisse et d'autres pays.
Pour éviter de payer cet impôt les suisses ne remboursement jamais leur prêt et payent un crédit toute leur vie.
Je vais vendre ma maison actuelle (finie de payer) et en acheter une autre que je ne rembourserai pas en gardant un petit crédit à taux très bas.

Qu'elle est ta source sur le fait de payer des impots sur une valeur locative?
Il me semble que ce système est étudié depuis une 20aine d'année mais au final jamais présenté ni voté.

Pour ce qui est de faire un prêt pour ne jamais terminer de payer cela semble compliqué en France sachant que les banques ont du mal à prêter pour de l'immobilier à des personnes d'un certain age...

 

[Bruno]

Si tu contractes un credit de 30 ans à 45 ans tu es tranquille jusqu'à 70 ans. Après voir si le surcout des interets est moins élevé que cet hypothétique impot.
Sinon être locataire de sa SCI qui par ailleurs peut éviter de payer des frais de succession à ses enfants dans une certaines mesures.

 

[toup]

Oui mais quand la SCi auras fini de payer le pret, vu tes loyers, elle fera du bénéfice, donc impot société à payer...

L'état trouvera toujours une façon de nous plumer...

 

[davidcentrale]

C'est pas grave. Tu fais comme beaucoup. Quand la SCI a fini de payer le pret, tu lui verses plus de loyer, ou un loyer symbolique.
En tout cas, nous, on le fait.
Y'a tellement de gens qui ne paient pas leur loyer alors qu'ils devraient...

 

[toup]

attention ta sci va t’expulser

 

[Bruno]

le projet avance, un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements, en fonction de leur performance énergétique sera vraisemblablement mis en place
=> http://immobilier.lefigaro.fr/article/passoires-thermiques-l-etat-envisage-un-bonus-malus-pour-les-proprietaires_2b019ba6-d0dc-11e7-8ec4-fc070299eb66/

Qui dit bonus-malus dit bonus allez un petit 50% d’abattement sur la taxe foncière pour les logements RT2012 et 75% pour du THPE, s'il vous plait

 

[gegeO8]

pour rentrer plus d'argent, je penserais plus à une taxe qui ne bouge pas pour un batiment aux dernières normes, et une taxe qui augmente pour tous les autres, comme ça, l'état est sûr de ne pas perdre de rentrée d'argent, mais au contraire d'en encaisser plus.

 

[Phil_cofl]

Si tu as un logement RT2012, c'est que tu as (eu) des sous pour l'acheter/construire ; il faut donc que tu paies ce nouvel impôt No bonus, only malus.
Et Jupiter va t'expliquer que cet impôt est juste contrairement à la TH qui était injuste
Rahhh.... ce gvt et pdt me rendent dingue

 

[fredunord]

Je rappelle aux politiques que dans les années 90, on nous vantait le "confort électrique". ma maison est totale électrique et c'était la modernité à l'époque; pas de possibilité de mettre un autre moyen de chauffage, pas la place de mettre une chaudière qq part ou une cheminée(car après faut de la place pour le combustible).
je dois être en "E" (d'après ce que je vois sur les annonces de vente) et on va me donner un gros coup de bâton fiscal et me dire que ce n'est pas bien.
suis dégoûté.
s'il faut faire des travaux à 8000€-10 000€ pour gagner 50-100€ d'électricité par an, je ne vois pas trop l'intérêt si ce n'est que faire travailler les entreprises; c'est cela la base de cette réforme, nous pousser à faire des travaux.

Par contre l'électricité pour les autos c'est génial!

 

[gegeO8]

avec leurs normes à la con, des personnes ne pouvaient plus faire batir, à cause du surcout.
il y avait eu un reportage sur un promoteur de Reims (il y a déjà pas mal de temps) qui expliquait les aberrations des normes sur son dernier immeuble:
- logements du 1er étage aux normes accessibilité car rdc en cellules commerciales, mais il n'y a pas d'ascenseur.
- façade coté sud survitrée mais impossible à meubler, et logement invivable en été à cause de la chaleur, donc obligation d'y monter des clim, excellent pour la conso énergétique
- impossibilité de raccorder le gaz car l'installation devait répondre à une norme qui n'était pas reconnue par "GDF", et la demande de "GDF" qui n'était pas reconnue pour les normes en vigueur.
etc, etc... que des conneries de ce genre

 

[fredunord]

au fait,
comment peut-on estimer sa classe énergétique en sachant la superficie de sa maison et sa conso de kwh annuelle?

Je viens de lire que les habitations qualifiées de passoire énergétiques sont celles étiquetées F et G.

 

[BenIGNe]

Si tu as un logement RT2012, c'est que tu as (eu) des sous pour l'acheter/construire ; il faut donc que tu paies ce nouvel impôt No bonus, only malus.
Et Jupiter va t'expliquer que cet impôt est juste contrairement à la TH qui était injuste
Rahhh.... ce gvt et pdt me rendent dingue

Alors pour que l’impôt passe, il faut au début une petite carote pour faire croire que c'est un impot neutre, donc du bonus pendant quelques années avant de faire que du malus (cf les autos pour prendre un exemple encore frais ).

Et puis baisser l'impôt des "riches", ceux qui ont des logements neufs pour taxer les "pauvres" ceux qui ont des vieux logements... c'est pas ça qui fait peur à Manu .

 

[Phil_cofl]

Mais c'est qu'on va finir par être d'accord, Ben, sur le thème politique

 

[Bruno]

au fait,


Je viens de lire que les habitations qualifiées de passoire énergétiques sont celles étiquetées F et G.

Pour commencer, après comme dit Benigne çà sera étendu à D et E (soit 90% du parc immo) au bout de 5 ans puis suppression du bonus pour les étiquettes A encore quelque année plus tard.
Bingo

 

[davidcentrale]

Quand tu sais comment sont fait les constats... C'est peut etre pire que le CT. Mais pas forcement à l'avantage du client. Plutôt au doigt mouillé.

 

[fredunord]

Pour commencer, après comme dit Benigne çà sera étendu à D et E (soit 90% du parc immo) au bout de 5 ans puis suppression du bonus pour les étiquettes A encore quelque année plus tard.
Bingo

ben oui comme je dois être en E ça m'inquiète.

quand la maison fut construite c'était le top de l'isolation
on a tout changé le chauffage électrique il y a qq années pour avoir avec cœur à inertie.
on a eu une maison au top qq années
et puis un jour, on te dit que tout ça c'est de la daube

 

[Autober]

Quand le montage est possible la pompe à chaleur est le bonne solution pour le tout électrique.

 

[fredunord]

salut autober
Je viens de regarder un site de pompe à chaleur air-air

coût de 6000 à 10 000€
promesse: 1/3 d'électricité en moins donc pour moi -300€
si je prends l'estimation la + basse soit 6000€, rentabilité au bout de 20 ans!!!!!!

 

[gegeO8]

perso, je chauffe au bois, soit environ 12m à 40€=480€ de chauffage par an, tu imagines pour moi l'amortir entre l'achat et l'électricité.
un voisin a un système comme ça, il a été obligé de monter un poele à granulés car il faut 24h pour que son système se mette en route à pleine puissance, donc pas possible de le lancer pour juste une soirée en inter saisons.

 

[fredunord]

salut gégé,
tu es des ardennes? IL y a du bois par chez toi. suis venu au rallye des ardennes en juin.

les nx systèmes ça a l'air bien sur le papier mais faut qu'ils soient intégrés à des constructions neuves; si tu essayes de les installer dans une maison pas prévue pour tu ne gagnes rien à part des complications.

 

[BenIGNe]

Mais c'est qu'on va finir par être d'accord, Ben, sur le thème politique

 

[gegeO8]

salut gégé,
tu es des ardennes? IL y a du bois par chez toi. suis venu au rallye des ardennes en juin.

les nx systèmes ça a l'air bien sur le papier mais faut qu'ils soient intégrés à des constructions neuves; si tu essayes de les installer dans une maison pas prévue pour tu ne gagnes rien à part des complications.

oui, je suis des Ardennes (malheureusement ), secteur Sedan.
il y a encore beaucoup de bois par chez moi, et du monde qui en vend (hors pro).
en discutant avec le père d'un gamin, il m'a dit que lui achetait directement un semi remorque (un de ceux qui sont livrés à Unillin), facturé à la tonne, ce qui revient grosso modo 15€ le mètre.

 

[fredunord]

salut gégé,
j'ai trouvé un site pour estimer sa conso
il me met en E
https://particuliers.engie.fr/economies-energie/outils-de-simulation/simulateur-estimer-sa-classe-energetique.html

Avec 26000 kwh/an; faut que je regarde sur ma facture électrique si je consomme tant

le bois par chez moi c'est 45 à 50€ le stère

à sedan, tu as le superbe château ( je fais de la pub pour ceux qui lisent, tu n'es pas loin de Bouillon); c'est vrai quand on va au rallye on traverse des villages avec des maisons abandonnées en ruines. Le rallye c'est Novion-Porcien Rethel (le mm week-end que les 24 h du mans)

 

[fredunord]

alors là, je ne sais pas si le simulateur parle des mm kwh car en 2016, j'ai consommé 8000 réels et le simulateur estime ma maison à 26000 (3 fois moins)