Bonjour tout le monde,je souhaite savoir Combien de fois par an a-t-on le droit de changer de véhicule? Merci<i></i>
Combien de fois/an a-t-on le droit de changer de véhicule?
- Démarrée par saintleopard
- Date de début
à mon humble avis, autant de fois que tes moyens te le permettent
maintenant si tu poses la question pour les collaborateurs
non Justement c'est pour tout le monde même moi,par ce que en fait j'ai entendu dire 6 fois,mais ça ma paru bizarre, a mon avis je suis d'accord avec toi,mais faut voir ce que l'état et la loi disent, par ce que si tu passent pour un marchand de voiture d'occas, et qui dis marchand dis tva dis carte de commerce etc...
Je ne pense pas que le nombre de transactions achat/vente de voitures soit limité sur une année.
Je pencherais plutot pour la plus-value générée par la transaction.
Si tu achètes 150 voitures les unes après les autre et que tu les revends illico avec un gain je pense que tu as toutes les chances de te faire coincer, car dans ce cas ton opération achat/vente sera surement assimilée a du travail au noir.
Normalement tout bénéfice engendré par une vente devrait être déclaré au fisc. Si comme certains tu revends 3 ou 4 voitures par an car tu es collaborateur d'un constructeur et que tu as la chance de faire un petit bénef on ne viendra pas te chercher des noises. Mais si ton "commerce" prend de l'ampleur a mon avis tu aura très vite une réponse officielle a ta question!!
Je pencherais plutot pour la plus-value générée par la transaction.
Si tu achètes 150 voitures les unes après les autre et que tu les revends illico avec un gain je pense que tu as toutes les chances de te faire coincer, car dans ce cas ton opération achat/vente sera surement assimilée a du travail au noir.
Normalement tout bénéfice engendré par une vente devrait être déclaré au fisc. Si comme certains tu revends 3 ou 4 voitures par an car tu es collaborateur d'un constructeur et que tu as la chance de faire un petit bénef on ne viendra pas te chercher des noises. Mais si ton "commerce" prend de l'ampleur a mon avis tu aura très vite une réponse officielle a ta question!!
Autant de fois que tu le veux, à partir du moment ou tu ne fais pas de "commerce" générant du bénéfice.
Comme tu dois déclarer à la prefecture tes achats (pour déclarer que tu es le proprio et mettre à ton nom la CG) et tes ventes (pour déclarer que tu n'es plus le proprio), la préfecture peut vérifier tes achats/reventes : un nbre d'achat/revente important leur mettra la puce à l'oreille
Il n'y a pas de limite fixée par la loi, mais au-delà de 6 cartes grises par an, vous risquez d'avoir un contrôle du fisc qui pourrait vous demander des impôts sur les éventuelles plus-values réalisées par la revente de vos véhicules, en considérant cette activité comme une profession (source site carte-grise.org).
A+
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alex OK tu es professionnel(le), mais je ne pense pas que saintléopard
auteur de la question soit professionnel; il est bien évident qu'un professionnel de l'automobile déclare au fisc son bilan, ce qui n'est pas le cas du particulier. Deux situations différentes qui ne sont certainement pas régies par les mêmes règles.
auteur de la question soit professionnel; il est bien évident qu'un professionnel de l'automobile déclare au fisc son bilan, ce qui n'est pas le cas du particulier. Deux situations différentes qui ne sont certainement pas régies par les mêmes règles.
Bah tu as des questions sous-jacentes comme le travail dissimulé par exemple
Quelqu'un qui immatricule très (trop) souvent des véhicules.... on va surement enquêter pour savoir si ce n'est pas un pro qui se cache en particulier pour ne pas payer de taxes, un trafic de voiture, ...
Si la personne est clean, elle n'a rien à craindre
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