congés paternités et absences

Discussion dans 'Divers' démarrée par stephen king, 18 Janvier 2010.

  1. stephen king

    stephen king Peugeot Addict

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    besoin d'aide si quelqu'un est doué dans les droits du travail :chinois:

    à la suite de la naissance de ma deuxième fille le 4 décembre dernier , j'ai pris mes congés accordés par les droits du travail : 3 jours exceptionnels et 11 jours consécutifs.

    jusque là tout va bien

    mon entreprise nous accorde depuis peu une prime trimestrielle pour la qualité de nos services ; je rappelle que je suis conducteur de bus ; cette prime est versée si il n'y a pas d'accrochage, pas de retard dans les services et donc pas d'absentéisme...mais voilà l'absentéisme n'est pas différencié (arrêt maladie, service non effectué, congé pat' et mat', décès d'un proche...) autrement dit la cause n'est pas considérée seule la conséquence "nuit" à l'entreprise...

    donc si quelqu'un peut me répondre à ces questions

    est-ce légal de considérer le congé paternité comme une absence ? ( d'autant plus que l'entreprise a été prévenu officieusement depuis juin et officiellement depuis septembre de ma paternité à venir et donc de mon absence...)

    est-ce légal de ne pas me donner ma prime conduite responsable (PCR c'est comme que l'entreprise appelle ça) alors que je suis dans mon droit du travail ?

    merci pour les réponses :)
     
  2. DAUE

    DAUE Lion d'Argent

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    j'ai un trés gros doute : une prime reste facultative ton entreprise n'est pas obligée de te la donner donc pour moi elle fixe les conditions d'obtention comme bon lui semble absenteisme dans ce sens veut dire par rapport au nombre de jours annuel que ou tu es indisponible peu importe les circonstances :)

    je demanderais confirmation a mon prof de droit privé :)
     
  3. hot-wheels-FSK

    hot-wheels-FSK Lion de Bronze

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    Hello,

    Au risque de te décevoir.

    Je suppose que tu es dans le secteur privé ;)

    Dans le cas d'une réponse positive, saches que le congé de paternité de 11 jours ou 18 jours entraine d'office la suspension du contrat de travail.

    C'est la loi ( code du travail ) => il est donc normal et légal que tu ne puisses prétendre a tes primes, etc ... puisque ton contrat est suspendu.
     
  4. DAUE

    DAUE Lion d'Argent

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    C'est pour ca que j'ai envoyé un mail a ma prof de droit privé :)
     
  5. Francis

    Francis On ne peut pas plaire à tous le monde
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    le conge de paternité est considéré comme un congé sans solde suspendant ton contrat de travail.
    Sauf accord d'entreprise contraire (ce qui ne semble pas etre le cas), tu perds les primes liées au présentéïsme.
    Tu ne peux donc rien dire.
     
  6. stephen king

    stephen king Peugeot Addict

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    merci pour les réponses :chinois:

    ça me semble tout de même absurde :heink:

    que l'entreprise mette alors 2 primes disctinctes, une pour l'état de nos services ( pas d'accrochage, service effectué correctement ), et une autre pour l'absentéisme...

    je ferais plus de gosse alors :D
     
  7. reivillo

    reivillo Lion Hors catégorie

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    J'ai connu ça dans ma pécédente boutique, ça dégoute, surtout quand on a pas créé de préjudice et que c'était pour la bonne cause ;) .

    J'espère qu'elle n'était pas trop importante cette prime ?
     
  8. hot-wheels-FSK

    hot-wheels-FSK Lion de Bronze

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    Hello,

    C'est clair que si tu n'étais pas au courant, ca peut surprendre.
    Mais c'est comme cela.
    Sans accord d'entrerprise, c'est la loi ( code du travail ) qui s'applique.

    C'est pour cela qu'il faut bien réfléchir avant de prendre ces congés car il peut y avoir de facheuses conséquences financieres.

    Par ailleurs, attention, si pas d'accord d'entreprise, ton salaire risque de prendre également un mechant coup dans les dents ( plus il est élevé, plus la chute et terrible :D )
     

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