excé de grand vitesse

[bananya35]

Bonjour à tous bon il m'arrive une sacré m...
J'ai reçu une convocation avec présentation de carte grise et permis de conduire au commissariat.
Jour du flash 21 janvier 2014 193km/h au lieu de 130 j'ai reçu seulement vendredi donc plus d'un an après!

Sont il toujours dans leur droit?

 

[sulivan40]

Bonjour à tous bon il m'arrive une sacré m...
J'ai reçu une convocation avec présentation de carte grise et permis de conduire au commissariat.
Jour du flash 21 janvier 2014 193km/h au lieu de 130 j'ai reçu seulement vendredi donc plus d'un an après!

Sont il toujours dans leur droit?

Le délai de prescription des contraventions en France est de 1 an si dans l'intervalle il n'y pas eu d'acte interruptif (article 9 du Code de procédure pénale). Tout acte de poursuite (sans que tu sois forcément prévenu de cet/ces acte(s)...) dirigé contre toi peut constituer un acte interruptif de prescription. A partir de cette "interruption", le délai redémarre à 1 an.

 

[Philou6871]

si il n'y a pas de photo te reconnaissant, tu peux dire que c'est pas toi qui etait au volant

 

[bananya35]

C'était flash arrière
Je suis convoqué cette semaine et je verrai la photo!

 

[bananya35]

Le délai de prescription des contraventions en France est de 1 an si dans l'intervalle il n'y pas eu d'acte interruptif (article 9 du Code de procédure pénale). Tout acte de poursuite (sans que tu sois forcément prévenu de cet/ces acte(s)...) dirigé contre toi peut constituer un acte interruptif de prescription. A partir de cette "interruption", le délai redémarre à 1 an.

Et ca je sais pas si il y a eu une interruption!

 

[Philou6871]

C'était flash arrière
Je suis convoqué cette semaine et je verrai la photo!

si c'est flashé à l'arriére, on ne verra pas ta trogne

 

[sulivan40]

si c'est flashé à l'arriére, on ne verra pas ta trogne

heureusement il va peut être pouvoir s'en sortir

 

[Philou6871]

heureusement il va peut être pouvoir s'en sortir

pour le permis et les points, surement, mais pas pour l'amende

 

[bill]

193 ????

Tu tirerais pas un poil court ?

 

[cedric1818]

Ouh ouh ca pique!!!!!!!
Tu t en rappel au moins de ce moment ou tu roulais a 200???
En tous cas c est abusé un an après!!! Comme dise les copains photo de derrière t es pas obligé de dire sue c étais toi...

 

[bananya35]

C'était avec ma laguna 1.9dci 120cv

 

[bill]

Le pb, c'est que pour s'en souvenir un an après, fallait pas avoir 3 grammes dans chaque bras

Néanmoins, je pense que quand tu roules à ces vitesses là, à moins d'être coutumier du fait, je suppose que l'on doit s'en souvenir.

Edit : grilled

 

[bananya35]

pour le permis et les points, surement, mais pas pour l'amende

L'amende c'est rien c'est plus le permis car j'en ai pas qu'un! !!

 

[bananya35]

Le pb, c'est que pour s'en souvenir un an après, fallait pas avoir 3 grammes dans chaque bras

Néanmoins, je pense que quand tu roules à ces vitesses là, à moins d'être coutumier du fait, je suppose que l'on doit s'en souvenir.
Si je dois me souvenir a chaque fois que je roule! !!
Fallait que ca arrive un jour ca me pendait au nez

Edit : grilled

 

[adrien9]

Bah alors choumi quesque tu as foutu

 

[corsico]

[:corsico:8] Si ton courrier a été posté avant le 21....c'est foutu !!!!!.Regarde sur l'enveloppe la date de quand ils te l'ont envoyé ,c'est la date de l'envoi qui compte!!!!!

 

[sandra4444]

[:corsico:8] Si ton courrier a été posté avant le 21....c'est foutu !!!!!.Regarde sur l'enveloppe la date de quand ils te l'ont envoyé ,c'est la date de l'envoi qui compte!!!!!

malheureusement...

 

[Philou6871]

si t'as un peu de moyen, prend les conseilles d'un avocat euh pas le fruit hein!!! mais celui qui a une robe noir [:nono le bo]

 

[mcik]

Il me semble que c'est la date de début de traitement de l'infraction qui compte donc encore plus tôt.

Tu dois avoir cette date sur ta convocation.

 

[607_Obsidien]

Bonjour à tous bon il m'arrive une sacré m...
J'ai reçu une convocation avec présentation de carte grise et permis de conduire au commissariat.
Jour du flash 21 janvier 2014 193km/h au lieu de 130 j'ai reçu seulement vendredi donc plus d'un an après!

Sont il toujours dans leur droit?

Salut Arnaud

Bon c'est vraiment pas de chance ce qui t'arrives ! mais dans ton malheur, tu as la chance que la photo a été prise de l'arrière, donc aucun risque pour ton permis, juste à payer l'amende ! Mais là pour le montant, ça risque de te piquer les yeux car là ça ne sera pas une simple amende à 135 euros, puique excés de grande vitesse (dépassement de plus de 40 kmh) donc très certainement une amende avec trois zéros avant la virgule

@++++

607_Obsidien

 

[mcik]

Euh zetes sûr pour les points ?

 

[reneee]

j'ai été pris dernièrement à 138 retenu 132 sur autoroute et j'ai eu droit à 90€ et un point

tu reçois par la poste et si tu ne contestes pas c'est mort

AMHA arnaud fais toi conduire par quelqu'un et laisse ton permis à la maison, parce que là tu as le droit au retrait immédiat

Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
- Amende forfaitaire de 1 500 euros
- Retrait de 6 points sur permis de conduire
- Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »)
- Confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive

source --> http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/vitesse

et tous tes permis sautent en même temps

 

[bill]

En même temps, si tu n'emmènes pas ton permis, les policier viendront le prendre directement chez toi, ou sur convocation au commissariat, sur ordre de l'OMP (au mieux, car c'est un délit, donc peut-être directement du tribunal).

Cela ne fera que retarder la chose.

 

[davidcentrale]

le mieux c'est un avocat je pense. Ca va couter de l'argent mais c'est la seule maniere de sauver son permis.

 

[Oldwinuser]

C'était avec ma laguna 1.9dci 120cv

Bonjour,

193 retenus donc au moins 203 mesurés, ta Laguna va aussi vite que cela? Quid du constructeur?
Quant au reste, effectivement, il te faut plaider que tu n'étais pas au volant, tu n'as pas obligation de dénonciation mais tu auras droit à l'amende, avec quatre chiffres avant la virgule.

 

[mcik]

Pas sur que jouer au plus malin soit la solution

 

[tony0800]

Aie aie aie.
Désolé pour toi.
Quand on joue a un jeu, il faut accepter les règles.
Tu as joué, tu as perdu...
En même temps, qui n'a jamais joué a ce petit jeu ?

Vraiment désolé, je pense que tu devrais jouer l'honnêteté et dire la vérité. Jouer au plus fin avec les tribunaux n'est jamais judicieux. Il faut reconnaitre ta betise et jouer sur le fait que ton permis est vital pour ton boulot.

C'est de cette manière que j'aurais procédé.

 

[corsico]

Aie aie aie.
Désolé pour toi.
Quand on joue a un jeu, il faut accepter les règles.
Tu as joué, tu as perdu...
En même temps, qui n'a jamais joué a ce petit jeu ?

Vraiment désolé, je pense que tu devrais jouer l'honnêteté et dire la vérité. Jouer au plus fin avec les tribunaux n'est jamais judicieux. Il faut reconnaitre ta betise et jouer sur le fait que ton permis est vital pour ton boulot.

C'est de cette manière que j'aurais procédé.

[:fire:8] Mais ils vont te dire : il fallait y penser avant !!!!!

 

[mcik]

Et le simple fait de dire "je ne sais pas qui était au volant" suffit ?

Ca me parait un peu gros et trop simple pour un particulier...

 

[davidcentrale]

C'est ce que fera jouer un avocat. Ils doivent prouver que c'était lui au volant. Mais tout seul, tu auras une forte pression pour te faire avouer.
Avec un avocat spécialisé, ils ont l'habitude.