La taxe carbone


Qu'ils mettent deja la fiscalite du gasoil au niveau de l'essence ( on est pas en republique egalitaire ?) et ca fera deja ramener des sous a l'etat.
Parcque l'argument CO2 quand on sait que 93% aurait été exempté ( egalite toussa..).
 

C'est justement parce qu'il y avait trop d'exemptions que le conseil constitutionnel a rejeté la taxe carbone. Et c'est une bonne chose, car il faut que les routiers soient taxés au même titre que les particuliers, si l'on veut vraiment faire baisser les émissions de CO².
 

Qu'ils mettent deja la fiscalite du gasoil au niveau de l'essence ( on est pas en republique egalitaire ?) et ca fera deja ramener des sous a l'etat.
Parcque l'argument CO2 quand on sait que 93% aurait été exempté ( egalite toussa..).

Ca ne fera pas baisser le prix de l'essence.
C'est justement parce qu'il y avait trop d'exemptions que le conseil constitutionnel a rejeté la taxe carbone. Et c'est une bonne chose, car il faut que les routiers soient taxés au même titre que les particuliers, si l'on veut vraiment faire baisser les émissions de CO².

Tu finis de flinguer les entreprises de transport routier français déjà laminées par la concurrence internationale.
 


Or comment inciter les agriculteurs, à consommer moins :confused:
En 10 ans on a divisé la conso de 50% dans l'agriculture, es tu dans le même cas que nous :confused: je pense pas, donc avant de s'attaquer à certaines branches pro, il faut déjà regarder notre propre conso, (PC qui tourne toute la journée, lampe allumée dès qu'il fait un peu sombre.......) bref y en a des choses à faires, mais de toute façon, tout ça est de la foutaise en boite, comme les huîtres en tubes [:bob113:3]
 

Oui mais pourquoi faire payer cette énergie, déjà taxée à 80%, au moins tant qu'il n'y a pas d'autres alternatives possibles ?

Et puis ceux qui achèteront des voitures qui coûtent la peau du cul et qui consomment, ce n'est pas eux que ça gênera... Ce seront les autres !

Avant d'être une politique de l'écologie, c'est comme tout, soyons honnêtes, une politique du fric. D'autant quand on sait que l'objectif du gouvernement en terme de véhicules électriques n'est que de 5% à l'horizon 2020.
 

Dans un article , le conseil a constaté que la taxe carbone ne concernait que les carburants et les produits de chauffage. Une part infime des rejets. Donc une loi qui allait tout droit vers une censure du conseil constitutionnel.
 


Excellent, comme quoi benigne et moi on peut penser pareil. :lol:

PS : Ah non j'ai mal lu, je croyais qu'il disait la même chose que moi pour lion25.

Mais du coup, ça revient au même que ce que je disais dans la phrase juste au-dessus !!!

Enfin vous voyez quoi. [:cerruti]

:pt1cable:
 

C'est toute la problématique de cette taxe carbone :D :D
Car les agriculteurs, les pêcheurs, .... disent la même chose.
Or comment inciter les pêcheurs, les agriculteurs, les routiers, ... à consommer moins :confused:

Pour les particuliers il y a déjà le système de bonus/malus... et ça marche car en achetant des petites 107 qui consomment moins que la vieille Jaguar qu'ils ont rendu.... tu as le même effet qu'avec la taxe carbone sans taxe carbone :D :D .
Pour le gaz tu as déjà des crédits/réduction d'impôts/TVA à 5,5%/... pour une nouvelle chaudière plus économe et/ou du chauffage solaire & co :chinois: .

Bref à quoi peut servir cette taxe :confused:

Toi tu savais que je repasserai par là. :p Mais à mon avis un client qui passe de Jaguar à 107, ça ne doit pas exister. :D

Quoi que, avec la crise. [:cerruti]
 

Oui mais pourquoi faire payer cette énergie, déjà taxée à 80%, au moins

:non:

Les taxes doivent representer entre 50 et 60% mais pas plus. Car depuis que le pétrole a fortement augmenté, les taxes ont proportionnellement diminué car la grande majeure partie des taxes sont fixes. C'est à dire la TIPP.
Cette taxe est perçue sur les volumes, et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros qui est perçu sur chaque unité vendue. Le montant dépend de la nature du produit (essence ou gazole par exemple), mais aussi du type de consommation (usage comme carburant ou pour le chauffage, par exemple). C'est le super qui supporte la TIPP la plus élevée : 0,6069 euro pour un litre de sans plomb en 2007[2].

À une époque où le pétrole était bon marché, la part totale des taxes (TIPP et TVA) a représenté jusqu'à 80 % du prix du "super". Cette part a baissé avec la hausse du pétrole (60 % pour le Super sans plomb, 52 % pour le gazole et 23,7 % pour le fioul domestique en 2007)[3]. La hausse du prix des carburants hors taxes augmente bien le produit de la TVA, mais par contre n'augmente pas la recette de TIPP.

La TIPP rapporte environ 25 milliards d'euros par an aux finances publiques[4] . À titre de comparaison, la fiscalité des produits pétroliers occupe le 5e ou 6e rang des recettes, derrière la TVA (142,1 milliards d'euros), la CSG (72 milliards d'euros), l’impôt sur le revenu (53,7 milliards d'euros), l’impôt sur les sociétés (44,1 milliards d'euros), à plus ou moins égalité selon les années avec la taxe professionnelle.

Depuis la loi de finances 2006, les régions perçoivent une part importante de la TIPP (en 2007, plus de 6 milliards d'euros sur les 25). Elles ont également la faculté d'en moduler le taux dans une faible mesure (représentant environ 1 % du prix à la pompe)[5]. À partir de 2007 et ce, jusqu’en 2009, les fractions de tarifs régionales augmenteront sensiblement parallèlement aux nouveaux transferts de compétences[6].
 

Source AFP le 30/12/2009 à 20:38

Taxe carbone censurée : manque à gagner pour l'Etat de 1,5 milliard d'euros :lol:

L'annulation de la taxe carbone, censurée par le Conseil constitutionnel, représente un manque à gagner de 1,5 milliard d'euros pour l'Etat, a appris l'AFP mercredi auprès du ministère du Budget.

"La censure fait perdre à l'Etat 1,5 milliard d'euros mais ce chiffre est virtuel en attendant la nouvelle mouture de la taxe carbone que le gouvernement doit présenter le 20 janvier", a indiqué à l'AFP une source au ministère.

En attendant, le déficit prévu de l'Etat en 2010 se creuse "virtuellement" de 1,5 milliard et devrait atteindre l'année prochaine 118,9 milliards d'euros contre 117,4 attendus avant la décision du Conseil constitutionnel.
Mardi, les sages du Conseil ont invalidé la taxe carbone, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, en estimant que certaines de ses modalités créaient une "rupture caractérisée" de l'égalité devant les charges publiques.

Le gouvernement a aussitôt indiqué qu'un nouveau projet serait présenté en conseil des ministres le 20 janvier.

Le président Nicolas Sarkozy reste "très déterminé" à imposer la taxe carbone, "l'un de ses engagements", a indiqué mercredi la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Chantal Jouanno, qui espère sa mise en oeuvre avant l'été.

La taxe carbone aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier, avec l'idée qu'en faisant payer aux Français leurs émissions de CO2, ils seraient incités à les réduire, afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Mesure-phare du projet de budget 2010, cette "contribution carbone" devait s'appliquer à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec compensation pour les particuliers.

Elle était prévue à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2) à son lancement.

En raison de la censure de la taxe carbone, le tarif réglementé du gaz et le prix des carburants n'augmenteront pas le 1er janvier, a confirmé mercredi à l'AFP le ministère de l'Ecologie.

Les tarifs réglementés du gaz destinés aux ménages, actuellement fixés à 41,5 euros par mégawattheure (MWh) hors taxe, auraient dû augmenter de 3,14 euros/MWh au 1er janvier, soit une augmentation de 7,6% par rapport au prix hors taxe, en raison de la taxe carbone.

De manière mécanique, son annulation fait que ce tarif ne sera "pas renchéri", a confirmé à l'AFP une porte-parole du ministère de l'Ecologie.
 

Ca n'a pas empêcher le SP de se prendre 4 centimes dans la tronche ce matin. :rolleyes:
J'ai bien fait de faire le plein hier.
 






Une entrée en vigueur de la nouvelle mouture le 1 ER juillet 2010 , normalement.
 

Taxe carbone qui pourrait être abandonnée définitivement d'après le site wansquare .
 


Ouais y'a déjà bien assez de taxes comme ça. Et la TIPP est déjà une grosse taxe carbone,
pas la peine d'en rajouter. :sarcastic:
 



faut pas rêver, il y aura forcément une taxe qui viendra pour cela.
maintenant ou plus tard, mais ça viendra
 



et quand il n'yaura plus de petrole il vont taxer le lait ? [:cerruti]

[:sniper:4]