Ils peuvent interdire les avertisseurs de radars, mais je vois pas comment ils peuvent verbaliser ceux qui en ont puisque les forces de police ou de gendarmerie n'ont pas le droit de fouiller une voiture sans commission rogatoire. Seules les douanes ont ce pouvoir.
Attention aux idées préconçues !
[Petit topo de procédure pénale /on]
En Droit, les mots ont leur importance et la commission rogatoire est le mandat que donne un juge d'instruction à un autre magistrat ou à un officier de police judiciaire pour exécuter à sa place un acte d'instruction.
Autrement dit, si on vous présente une commission rogatoire sous le nez, c'est qu'on vous a dans le collimateur depuis un moment, et ça ne sera certainement pas pour un acte aussi anodin que la possession d'un avertisseur de radars...
Par ailleurs, et en dehors de toute instruction pénale en cours, la fouille des véhicules est évidemment permise, sans qu'il soit nécessaire de faire appel à un juge d'instruction pour ce faire, ou même à un procureur de la république.
En effet :
- Seule "la visite des véhicules spécialement aménagés à usage d'habitation et effectivement utilisés comme résidence ne peut être faite que conformément aux dispositions relatives aux perquisitions et visites domiciliaires" (cf. article 78-2-2 §4 du code de procédure pénale).
- Pour les autres véhicules, nulle réquisition du procureur de la république n'est nécessaire pour procéder à une fouille de véhicule :
Art. 78-2-3 du CPP :
"Les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21, peuvent procéder à la visite des véhicules circulant ou arrêtés sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public lorsqu'il existe à l'égard du conducteur ou d'un passager une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis, comme auteur ou comme complice, un crime ou un délit flagrant ; ces dispositions s'appliquent également à la tentative. (...)"
Evidemment lesdites raisons plausibles sont laissées à l'appréciation souveraine du policier qui procède au contrôle...
Ensuite tout dépend de la qualification qui sera donnée à la possession d'un avertisseur de radar (contravention ou délit).
Enfin, au besoin, la loi nouvelle pourrait étendre les pouvoirs des forces de l'ordre...ça ne serait pas la première fois !
[Petit topo de procédure pénale /off]