Les PV de l'été 2007 sont ils illégaux ?

[lion25]

Les pv de l'été 2007 sont -ils illégaux ? C'est la question que les tribunaux devront trancher prochainement . En effet entre le 14 mai 2007 et le 29 08 2007 , les fameuses jumelles n'avaient pas le précieux certificat d'étalonnage fourni par le lne. Celui ci est valable 10 ans et expirait le 14 mai.
Le renouvellement officiel n'ayant eu lieu que fin août comme si quelqu'un à son retour de congé avait découvert l'énorme bourde , donc les force de l'ordre pourraient bien avoir travaillé pour rien.
Affaire qui commence à être évoquée dans la presse et devant les tribunaux.

 

[bob113]

Ils commencent à devenir valable l'été 2008

 

[lion25]

Ils commencent à devenir valable l'été 2008

Certains automobilistes ont soulevé le pd du fait de l'absence du certifiact d'étalonnage pendant cette période, ce qui leur donnerait "un fondement illégal" . L'affaire a été portée devant certains tribunaux , on verra la suite car rien n'est tranché à ce jour.

 

[willimss]

Certains automobilistes ont soulevé le pd du fait de l'absence du certifiact d'étalonnage pendant cette période, ce qui leur donnerait "un fondement illégal" . L'affaire a été portée devant certains tribunaux , on verra la suite car rien n'est tranché à ce jour.

Un modo vite; me fait marrer ce lapsus

 

[lion25]

Un modo vite; me fait marrer ce lapsus

le problème .

 

[bob113]

emenTAL

 

[GUERART]

emenTAL

taliban

 

[will_irish95]

banlieue

 

[BenIGNe]

banlieue

Union Européenne

 

[coxwen01]

Les pv de l'été 2007 sont -ils illégaux ? C'est la question que les tribunaux devront trancher prochainement . En effet entre le 14 mai 2007 et le 29 08 2007 , les fameuses jumelles n'avaient pas le précieux certificat d'étalonnage fourni par le lne. Celui ci est valable 10 ans et expirait le 14 mai.
Le renouvellement officiel n'ayant eu lieu que fin août comme si quelqu'un à son retour de congé avait découvert l'énorme bourde , donc les force de l'ordre pourraient bien avoir travaillé pour rien.
Affaire qui commence à être évoquée dans la presse et devant les tribunaux.

d'apres les iformations que j'ai pu voir en interne, tres peu de personnes sont concerné suite aux dates d'achat des appareils.
Tout cela reste donc a verifier.

 

[GUERART]

d'apres les iformations que j'ai pu voir en interne, tres peu de personnes sont concerné suite aux dates d'achat des appareils.
Tout cela reste donc a verifier.

tu n'es pas sur le bon jeu

 

[coxwen01]

tu n'es pas sur le bon jeu

desolé, j'ai decroché du forum depuis quelque jour, trop de taf, trop d'alcooliques ici

Mais promis, cela n'arrivera plus a l'avenir.............

Tu as aps fini de pourrir tout les topics

 

[GUERART]

pas moi j'ai juste suivi

 

[lion25]

D'après autoplus , certains ont été annulés.

 

[lion25]

D'après le parisien de ce jour , les pv seraient bien illégaux.

 

[GUERART]

Les PV de stationnements il faut préciser

 

[bob113]

Arf c'te topic d'alcoolique

 

[lion25]

Les PV de stationnements il faut préciser

Exact.

 

[davan69]

ah crotte, moi C les excès de vitesses qui m'intéresse