Les PV

[Rs-Clan]

Ben moi j'ai eu qu’un PV pour excès de vitesse en 7 ans de permis...

Et vous ?

 

[Rs-Clan]

petit news intéressante:

Alors que l’automobiliste est actuellement pris à la gorge avec un budget en perpétuelle augmentation, voici enfin une bonne nouvelle puisqu’il se pourrait que les PV de stationnement soient illégaux.

C’est l’association 40 Millions d'automobilistes qui lance ce matin cette bombe en affirmant qu'aucun texte de loi n'oblige à afficher son ticket de stationnement derrière son pare-brise.

Cette affirmation n’a pas été lancée à la légère mais découle d’une affaire judiciaire. Face au juge de proximité de Versailles, cette association, qui défendait une particulière qui n'avait pas payé ses 30 PV de stationnement, a ainsi obtenu gain de cause en démontrant que ni le Code la route, ni le Code pénal et même aucun arrêté municipal en France ne contraignaient les automobilistes à disposer visiblement leur ticket d'horodateur sur leur pare-brise.

Cette décision qui créé une jurisprudence pourrait pousser certains automobilistes à ne plus exposer leur ticket, empêchant ainsi les contractuelles de vérifier si le stationnement a été honoré ou non.

Comme pour cette automobiliste aux 30 PV impayés, l'association conseille dans Le Parisien à tous les automobilistes, s'ils se portent en justice pour contester leurs PV, de "demander au juge de constater l'absence de texte lui imposant l'obligation pour laquelle il est poursuivi". La décision du juge ne peut alors "être que la relaxe", assure l'association. Une centaine de milliers de PV non payés pourraient donc bénéficier de cette jurisprudence à condition bien sûr de les contester dans le délai légal de 45 jours

source:caradisiac

 

[tadzio]

Moi, en 12 ans de permis, j'ai deux PV pour stationnement gênant (que j'aurais pu ne pas payer visiblement... Enfin 22€, je m'en remettrai )

Mais depuis que je suis en Ile de France (sept 2000), je ne roule pas beaucoup... (et j'ai un peu de mal à me garer)

 

[lion25]

Aucune obligation légale d'apposer le ticket d'un parcmètre sur le pare brise. Voilà le fondement sur lequel s'est appuyé le tribunal pour rendre son jugement.

 

[davidcentrale]

Moi, en 12 ans de permis, j'ai deux PV pour stationnement gênant (que j'aurais pu ne pas payer visiblement... Enfin 22€, je m'en remettrai )

Mais depuis que je suis en Ile de France (sept 2000), je ne roule pas beaucoup... (et j'ai un peu de mal à me garer)

Si c'était 11 euros le PV, c'était pas du génant mais du défaut de paiement. Le stationnement génant, c'est une amende à 35 euros.

 

[tadzio]

Oui, défaut de paiement, merci pour la correction!

 

[BenIGNe]

J'adore le fondement du jugement .
Le code de la route t'oblige a payer ton parcmètre et prévoie une amende si tu le payes pas, mais ne t'oblige pas a disposer visiblement la preuve du paiement .

Apparement seul un arrrêté municpale peut préciser ce genre de "détail"

 

[davidcentrale]

Comme la combine est eventée, les arretés municipaux vont tomber.

 

[le dabe]

2 points en Avril dernier 75 au lieu de 50 en 19 ans de permis et Conduite Accompagnée)

 

[ch'ti breton]

En 3 mois de permis quedal, si j'en avais un par un radar ou autre je connais assez de monde pour me le faire sauter...

Enfin ça ne m'incite pas non plus à faire le con!!!

 

[superseb]

A moins de connaitre personnellement sarko (et encore) si tu te fais flasher par un automatique, personne ne pourra rien pour toi,l' infraction n est pas "interceptable" et est traité directement par le centre de rennes.

 

[ch'ti breton]

A moins de connaitre personnellement sarko (et encore) si tu te fais flasher par un automatique, personne ne pourra rien pour toi,l' infraction n est pas "interceptable" et est traité directement par le centre de rennes.

Je ne te demande pas de me croire, tant que ça marche

Enfin je n'ai pas encore eu besoin d'appeler cette personne pour celà donc tant mieux

 

[davidcentrale]

Il est baleze ton tuyau. Vu la vitesse à laquelle ça va, je ne vois vraiment pas comment il peut faire.

L'automatisation a été faire pour ça. Et normalement tout le monde est logé à la même enseigne.
La seule possibilité c'est qu'il ait les moyens de la faire sauter apres emission. Mais il doit avoir un bras tres tres long.

 

[GUERART]

Il est baleze ton tuyau. Vu la vitesse à laquelle ça va, je ne vois vraiment pas comment il peut faire.

L'automatisation a été faire pour ça. Et normalement tout le monde est logé à la même enseigne.
La seule possibilité c'est qu'il ait les moyens de la faire sauter apres emission. Mais il doit avoir un bras tres tres long.

Il est balaise de rien du tout son tuyau, même les radars embarqués tu ne peux rien faire même en ayant des connaissances haut placées

 

[le dabe]

Oui impossible. Tout est télétransmis

Le seul moyen est de connaitre qqun à Rennes qui annule ton infraction ou ne la valide pas
Mais c'est hyper-surveillé et tres risqué pour le gonz

 

[davidcentrale]

Il est balaise de rien du tout son tuyau, même les radars embarqués tu ne peux rien faire même en ayant des connaissances haut placées

Ben c'est qu'il me semble aussi. Comme pour Hervé d'ailleurs. C'est pour ça que je dis que si vraiment il y arrive, il est 'achement balaise.

Non, le seul moyen le plus fiable, c'est d'etre dans la zone géographiue du gars et sur un PV dréssé à la main. Des que c'est hors zone, le gars est obligé de faire une demande de faveur qui est loin d'etre accepté d'avance.

 

[ch'ti breton]

En tout cas je n'essaiit pas pour vous faire plaisir, mais se sont 3 personnes bien placé oui

 

[bob113]

Je vais pouvoir faire du 130 sur la voie express Rennes Quimper, je t'apelerai [:bob113]

 

[ch'ti breton]

Je vais pouvoir faire du 130 sur la voie express Rennes Quimper, je t'apelerai [:bob113]

Pas de problème, je te suiverait en 2CV

 

[coxwen01]

quasi impossible de faire sauter un pv venant d'une cabine ou d'une voiture nouvelle generation, seul les pv redigé a la main on une mince chance de sauter sinon niet, a votre porte monaie

 

[FP1]

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