Attention : ne pas traiter avec AMTT SA (Auto Avantages, Créateur d’Avantages, Auto-Club, Club Auto, Relais Club Auto, CAMF, Autimex, Boursautos etc …) ce qui m’est arrivé peut vous arriver à vous aussi. Ces gens-là sont de gens de mauvaise foi et les lois de la République sont pour eux sans valeur.
J’ai commandé une voiture chez Auto Avantages le 26 juin 2008, délai annoncé de 12 semaines. Il était stipulé sur le mandat que " ...A réception, nous vous confirmerons votre commande et vous informerons ultérieurement par courrier des noms et coordonnées du garage agréé qui prendra en charge votre véhicule ... Ne voyant rien venir nous avons relancé plusieurs fois par téléphone obtenant à chaque la même réponse : "C’est fait on va vous l’envoyer" ou bien "Oui, c’est parti hier vous allez le recevoir bientôt". Fin juillet la société nous contacte pour nous demander d’envoyer un fax comme quoi nous étions d’accord pour prolonger le délai jusqu’à 16 semaines, sinon pas de commande. Nous avons alors refusé, puis avons envoyé une lettre LRAR le 30/7/2008 réclamant le bon de commande émargé par leur soins.
Le 31/7/2008 Auto Avantages nous fait parvenir par lettre simple sans date ni signature un nouveau mandat modifié portant à 16 semaines le délai de livraison.
Le 27 août 2008 la société nous fait parvenir en LRAR une lettre nous enjoignant de les contacter par téléphone.
Le 27 septembre, rien n'ayant évolué, nous annulons notre commande par LRAR et demandons le remboursement de la somme engagée de 809 € au titre de la réservation. Ce faisant nous avons invoqué la loi Chatel car le délai de 12 semaines et 7 jours était dépassé.
Ils nous ont répondu le 3/10 refusant notre annulation dans les termes suivants : " … Nous ne pouvons dés lors, conformément à l'article 4 de votre mandat, donner une suite favorable à votre demande . Article 4 (extrait): Les délais que nous indiquons sont ceux communiqués par la marque, dès lors nous ne saurions être tenu pour responsable des retards à livrer du concessionnaire ou de l'importateur etc ..." Est-ce que cet article 4 est légal et ne contredit pas la loi Chatel qui dit que : "Le délai de toute commande à distance doit être fixé d’avance par le vendeur".
Le 4 octobre nous leur avons répondu en leur disant que n'ayant jamais reçu aucun bon de commande contresigné par leurs soins. Nous avons maintenu notre annulation en citant à nouveau la loi Chatel, Article 28, L 121-20-3, modifiée par la loi N° 2008-3 du 3/1/08-ART.28 en vigueur depuis le 1er juin 2008.
Auto Avantages nous ont répondu qu'ils réitéraient les termes de leur courrier du 3/10, et nous demandaient de leur faire savoir si nous maintenions ou annulions notre mandat. Ajoutant " Dans ce dernier cas, l'annulation n'étant pas justifiée, nous transmettrons votre acompte à la concession Peugeot en charge de votre mandat". Nous avons dénoncé cette manœuvre en leur rappelant que notre interlocuteur était Auto Avantages et non pas Peugeot les mettant en demeure de nous rembourser dans un délai de 15 jours, faute de quoi nous saisirions le juge de proximité. Notre lettre a été réceptionnée le 31/10 et puis silence total. En désespoir de cause le 24/11 nous les avons informés que nous allions alerter l’émission le médiateur d’Europe 1 Roland Pérez et Forum Autos. 4 jours plus tard, le 28/11, nous avons reçu un chèque de remboursement daté du ….. 5/11. Ils attendaient donc d’être assignés par le Juge de proximité ou autre pour l’envoyer, pratique courante dans le métier. Il aura fallu 4 courriers recommandés et deux mois pour être remboursés
