petites aventures pour certif cession: cerfa 13754* 2

Discussion dans 'Divers' démarrée par fredunord, 9 Octobre 2016.

  1. fredunord

    fredunord Lion Hors catégorie

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    Bonjour,
    je suis allé à la préfecture pour avoir un cerfa de cession de véhicule. je n'ai pas fait attention au doc que l'on m'a remis.
    je récapitule les docs à donner au futur proprio et je lis un cerfa 13754*2; je regarde le cerfa donné par la préfecture et je me rends compte que j'ai le 13754*1 et qu'il fut remplacé par le *2 depuis 2011!!!!!!!!

    le*1 est tjs valable ou dois-je aller réclamer un *2 à la préfecture?

    Merci de votre aide si vous avez rencontré ce cas. :coucou:
     
  2. Phil_cofl

    Phil_cofl Modérateur

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    :coucou: Fred,
    qu'est-ce que tu t'embêtes à aller en Pref ?
    Tout est sur le net, et depuis plusieurs années :pt1cable:

    http://droit-finances.commentcamarche.net/download/telecharger-47-certificat-de-cession-d-un-vehicule-cerfa-13754-02-version-2016

    ou Remplissage en ligne :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
     
  3. reivillo

    reivillo Lion Hors catégorie

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    Il ne paie pas le carburant ;) ni les PV pour se garer à la préfecture :ange:
     
  4. fredunord

    fredunord Lion Hors catégorie

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    salut Phil,
    oui merci

    je sais qu'on peut les imprimer mais faut les remplir 3 fois alors qu'avec le cerfa c'est carboné et tu le fais une fois. pour l'exemplaire de la préfecture je vais le faire par le net mais l'acheteur doit repartir avec un exemplaire.
    sinon, pour la préfecture j'y passe à pied donc pas de problème pour y retourner mais c'est quand mm incroyable qu'on me donne un cerfa qui n'a plus cours.
    vais y retourner non en demandant un cerfa de cession mais un cerfa 13754*2 et je verrai ce qu'on me répondra. je dois y retourner pour un certif de non gage.
     
  5. Ossetard

    Ossetard Lion de Bronze

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    Sur la version internet tu ne le remplis qu'une fois et ça copie les données dans les 3 feuilles.
    Et puis pas de rature et d'écriture illisible.
    Moderne quoi ;)
     
  6. Phil_cofl

    Phil_cofl Modérateur

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    Tout à fait, faut faire ça on-line et c'est tout carré :chinois:

    (ça existe encore les formulaires avec copie carbone :confused: )
     
  7. fredunord

    fredunord Lion Hors catégorie

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    ben oui ça existe encore, on m'en a donné le mois dernier. mais ce sont des *1 et non des *2 , ceci explique peut-être cela.

    vous êtres marrant, je rencontre le gars, on fait les papiers sur un lieu pour se rapprocher l'un de l'autre et on n'a pas d'imprimante avec nous!
    ça va finir que je vais imprimer 3 exemplaires et qu'on les remplira l'un derrière l'autre dans un café...

    je sais bien la modernité et moi ça fait 2...

    je vous dirai ce que l'on m'a répondu à la préfecture, j'y retourne bientôt :coucou:
     
  8. Phil_cofl

    Phil_cofl Modérateur

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    Tu pré-remplis le papier avant le rdv ;) Ne restera plus que les signatures -manuscrites- pour officialiser la vente.
    Si le gars est sérieux et vraiment intéressé pour acheter ton véhicule, il te fournira ses coordonnées au préalable (il n'y a besoin que de ces infos dans le papier, et toi tu as tout le reste [immat, VIN, etc...])

    Tu vends ta 207 RC, Fred ?... :sweat:
     
  9. fredunord

    fredunord Lion Hors catégorie

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    oui c'est bien cela, elle part dans une collection. après 9 ans, elle marche encore super. bcp de personnes veulent me la racheter désormais, c'est marrant car il y a 2 ans je l'avais mise en vente sur le forum et aucune proposition donc j'avais décidé de la garder.

    le gars je le connais , je sais allé chez lui mais je ne saurais dire l'adresse précise c'est pour cela qu'on se fait rdv dans un endroit pour nous arranger car on se connait. j'allais te poser la question pour les signatures justement

    :coucou:
     
  10. fredunord

    fredunord Lion Hors catégorie

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    je suis retourné à la préfecture pour avoir le fameux 13754*2

    je demande un cerfa 13754*2 sans dire ce que c'est et là on me demande " c'est pour quoi"
    une cession de voiture
    on me tend un cerfa 13754*1
    je réponds qu'il n'a plus cours et qu'il faut un *2; elle tourne la 1ère page en espérant que c'est *2 à la 2ème page.
    mais non c'est bien *1 sur les 3 exemplaires.
    à la fin : " on n'a que ça" "c'est le même que le *2"
    après elle m'explique comment remplir et m'embrouille la tête

    elle me dit de donner les 2 premiers exemplaires à l'acheteur (le 2 c'est pour la préfecture) jepensais que le 2 je devais le garder pour le donner moi -mm à la préfecture
    le 3: je dois en faire une photocop et fournir l'original à la préfecture!!!! au final, des 3 je n'ai plus rien , à part une photocopie

    rassurez-moi, ce n'est pas la bonne procédure :heink:
     
  11. reneee

    reneee Dieu, tout simplement

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    :coucou:

    tu t'embrouilles la tétête pour rien....

    c'est marqué dessus comme "le port salut"

    1 --> pour le vendeur
    2 --> pour l'acheteur
    3 --> pour la préfecture

    je ne sais plus dans quel ordre mais c'est la règle du moins en france hein [:francis:1]

    à la préfecture c'est des nuls de chez nul, ils n'y connaissent rien :sweat: :sweat:

    quand j'ai vendu ma 307 SW, j'ai rapporté l'exemplaire "préfecture" et l'autre il me demande la CC mais comme tu dois la donner à l'acheteur avec son exemplaire ??? tu fais comment ?? [:francis:1]
     
  12. fredunord

    fredunord Lion Hors catégorie

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    salut rené
    merci de répondre
    oui suis revenu embrouillé qu'alors en partant tout était clair;

    elle a dit que l'exemplaire "préfecture" c'est à l'acheteur de le transmettre à la préfecture et pas au vendeur. dans mon souvenir c'est au vendeur de le transmettre.


    sinon j'ai sorti un 13754*2 ( la semaine passée le site officiel était en maintenance) et il est identique au *1! à part la mention "je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles..." en petit dans le *1 et en grand et gras dans le *2

    suis allé 3 fois à la préfecture suis ressorti 3 fois avec un *1 et jamais la mm personne qui t'explique de la mm manière ct remplir le cerfa.
    :( je me renseigne sur internet.... :)

    j'ai un stock de cerfa 13754*1
     
  13. maxwel67

    maxwel67 Lion Hors catégorie

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    :coucou: Fred
    voici une copie du "2"
    exemplaire 1 pour l'acquéreur
    2 pour la préfecture
    3 a conserver par le vendeur

    [​IMG]
     
  14. fredunord

    fredunord Lion Hors catégorie

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    merci bien maxwel :coucou:
     
  15. Ossetard

    Ossetard Lion de Bronze

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    C'est au vendeur de l'envoyer à la préfecture, pour éviter les éventuels soucis si l'acheteur ne change pas les papiers.
     
  16. maxwel67

    maxwel67 Lion Hors catégorie

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  17. fredunord

    fredunord Lion Hors catégorie

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    merci bien,
    vraiment elle m'a raconté n'importe quoi à la préfecture. :pfff:

    heureusement que vous êtes là :coucou:
     
  18. maxwel67

    maxwel67 Lion Hors catégorie

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    Chez moi il y avait aussi un chiante qui ne connaissait rien.
    au déces de mon père j'ai repris sa voiture donc avant de faire les formalités je me suis renseigné à la préfecture de la moselle ok tout est en ordre pas de problème pour la nouvelle immatriculation dans le Bas Rhin
    Arrivé a la sous préfecture la C....asse me demande un papier je ne sais plus lequel alors ma réponse fut sans appel "on n'est pas français partout pareil" grand silence ok c'est bon
     
  19. reneee

    reneee Dieu, tout simplement

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    :coucou:

    [:remboses:8] c'est une sécurité de le faire soi-même car ça évite les soucis pour les acheteurs qui ne changent jamais la CC :pt1cable:

    comme ça s'il y a pb tu as fait le nécessaire pour les éviter ... les pb :whistle:

    apparemment les personnels de Préfecture ne sont pas au courant :confused:
     
  20. reneee

    reneee Dieu, tout simplement

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    bein oui heureusement qu'il n'y a pas que des vieux qui racontent [:phoenix 69:6]

    [:francis:1]


    faut faire confiance aux anciens, l'expérience ..... tiens 50 ans de permis le 6/10/2016 [:francis:1]
     
  21. maxwel67

    maxwel67 Lion Hors catégorie

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    pour moi le 11/09/1965 battu Manu
     
  22. fredunord

    fredunord Lion Hors catégorie

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    par contre je pensais faire la déclaration cession à la préfecture par internet, j'avais lu que c'était plus sûr que de donner la cession papier car parfois ils la perdent dans les bureaux!
    j'en ai parlé à la dame de la préfecture ( elle est super charmante, souriante l'air très sûre de ce qu'elle dit, bref super communicante; après faut vérifier auprès de vous...); elle me répond que la déclaration internet ne signifie pas qu'il ne faut pas donner la version papier à la prefecture.
    pour résumer: j'avertis la pref par internet et ensuite je lui donne le volet 2 du cerfa.
    je pensais qu'on faisait soit l'un soit l'autre....
    je reviens donc vers vous...
     
  23. maxwel67

    maxwel67 Lion Hors catégorie

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    :coucou: Fred
    pour mon cas personnel j'ai toujours fait la cession papier et l'exemplaire destiné à la perfecture je le déposais moi même au guichet en notant le jour et l'heure de dépôt dans un coin en cas de perte ou réclamation ma parole contre la leur
     
  24. fredunord

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    ok merci,
    ce n'est pas bête; moi la préfecture j'y passe à pieds donc pas une contrainte
     
  25. maxwel67

    maxwel67 Lion Hors catégorie

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    dans le cas de transaction automobile la seule chose que je demande par internet c'est la demande de certificat de situation (ex non gage)
     
  26. fredunord

    fredunord Lion Hors catégorie

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    oui, suis allé le demander et donc la gentille dame m'a envoyé vers un guichet et là j'ai eu une type "les vamps" qui m'a dit: "on peut le faire par internet!", l'air de dire, tu me fais ch...! mais je l'ai eu.

    conclusion: faut -il avoir affaire à la dame de l'accueil toute sympa et jolie comme tout mais qui dit n'importe quoi ou à la revêche qui fait peur mais qui fait le boulot ( tout en ronchonnant)! :pt1cable:
     
  27. maxwel67

    maxwel67 Lion Hors catégorie

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    faut les remettre en place si il faut comme j'ai fait, ces C.....s se prennent pour les maitres du monde
     
  28. MMVIII

    MMVIII Membre régulier

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    Pour un achat d'un vehicule neuf en concession, comprenant une reprise de mon vehicule actuel, je suppose que, le jour de la livraison, le commercial se charge de remplir ce document ?
     
  29. davidcentrale

    davidcentrale Modérateur

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