PV de livraison à signer avant la livraison sur un crédit bail.

domim

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17 Mai 2011
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Bonjour,
Nous avons acheté un 5008 avec un crédit bail accordé par notre Banque (nous sommes une société).
Le concessionnaire nous annonce la chose suivante :
"Vous devez signer les PV de livraison, mais nous vous livrerons la voiture uniquement lorsque nous aurons reçu le paiement de votre banque."
Ce qui d'après mon conseillé prendra quelques jours ( 2 ou 3).
Ce qui veut dire que nous aurons signé un BL sans prendre possession du véhicule. Pas le moyen de faire autrement.
Questions : est ce légal ? et qu'arriverait il si pendant ce laps de temps une rayure ou n'importe quel incident survenait au véhicule chez Peugeot (même si c'est peu probable il y a un risque). Dans ce cas ni la banque ni le concessionnaire ne serait responsable ... le client final par contre.
Merci de me donner votre avis.
 

Bonjour,
Question pertinente, mais très pointue pour avoir beaucoup de réponses (pas sérieux s'abstenir).
Pour ma part je ne me risquerais pas à des supputations sans fondement légal.
Y-a t-il un juriste dans la salle ?
 

J'ai pris livraison cet am d'un PARTNER tepee pour un technicien, j'ai signé le PV qu'aprés avoir fait le tour de la voiture et pris note avec l'intéressé du fonctionnement de celui-ci.
Maintenant le leasing c'est CREDIPAR et comme le tient mon cc ne touche l'argent que lorsqu'il retourne le PV de réception signé....
De l'esbrouffe et un manque de confiance c'est tout ce que je pense de ton cc.
Dans ma précèdente entreprise j'étais acheteur, je gérai un parc de 65 voitures env... jamais eu ce genre de demande, de toute façon j'aurai réfuté cette demande.

Voili voilou ma petite contribution ;)