question

[jb_]

Bonjour,

Désolé si je suis pas sur le bon forum mais bon voilà, jai une question :

En janvier 2009, sur une autoroute, j'ai eu un accident de la route{plaque de verglas},sans faire de blessés, juste dégats matériel, uniquement sur ma voiture.(partie à la casse!)

Il y a 15 jours, je reçois un courrier en me demandant de régler une somme assez importante pour balayage suite à cet accident,par contre je me suis rendu compte, que le courrier comportait une erreur sur l'immatriculation de la voiture du style : ma voiture 000 XXX 02 et le courrier 000 YXX 02

Je leur ai écrit en leur disant que je n'étais pas propriétaire du véhicule, en pensant qu'il s'agissait d'une erreur de frappe.

Et là, la direction de l'autoroute, vient de me rappeler suite au courrier que je leur ai envoyé en m'indiquant que sur le rapport de police, il y a bien marqué 000 YXX 02.

Ma question est de savoir si je peux dire qu'il y a vice de forme sur ce dossier suite à l'erreur d'écriture de la plaque d'immat??

 

[superseb]

Comme ca a froid je dirais oui, pour un pv c'est le cas. Renvoie une photocopie de ta carte grise qui prouve bien qu'il est different du rapport de police.

 

[jb_]

ouais j'ai eu l'idée de leur envoyer la copie de ma CG, mais quand ils l'auront, ils vont sans doute, corriger le courrier, en mettant la vbonne immat, non??

 

[Feuerzeug]

Hello, leur courrier doit se baser sur le rapport de police, donc je tenterais le coup à ta place

 

[irongold]

seul le rapport de police fait foi

si sur le rapport de police il y a la bonne plaque tu ne peux rien faire

A l'inverse, si sur le rapport de police il y avait la mauvaise plaque, la ils ne t'auraient jamais envoyé de courrier car tu aurait été non identifié..


Bref : pour l'histoire du balayage, j'ai jamais entendu ca..demande a ton assurance si tu es couvert (suivant ta garantie)

 

[jb_]

ben c'est un peu compliqué justement! c'est vrai qu'ils sont venus sur place, pour faire un rapport avec mon identité, mais ils se sont trompés sur la plaque! C'est pour ç que je me demande s'il y a vice de forme ou pas!!?... Je suis couvert par mon assurance, mais sachant que ça fait plus de 6 mois d'accident, ils refusent de prendre en charge les frais, d'autant plus que ça me remettrais du malus!

 

[207rc]

tu n est pas le proprietaire de la voiture immat 00YXX02 . car ta voiture c est 00XXX02. tu leur prouve ca . pour éviter de payer

 

[coco206]

pour le cas du balayage , j'ai un pote qui a eu un peu le meme probleme : il à une entreprise et un jour en partant sur un chantier , une caisse du chargement de son camion est tombé (sur la bretelle d'accés a l'autoroute ) et à fait un trou sur la chaussée . Quand le patrouilleur est arrivé sur les lieux , il à tout de suite pris en photo l'impact sur la route et à dit a mon pote qu'il allais recevoir la facture pour la remise en etat et qu'il etait obligé d'appeler la brigade de l'autoroute pour faire aussi la constatation(et le controle des papiers du camion)
donc ca ne m'etonne pas qu'il veulent te faire payer

 

[Francis]

1/ es-tu passé par ton assurance lors de cet accident ? => si oui : vois déjà avec elle sir elle prnd en charge ces frais
2/ est-ce une autoroute à péage ?
Si oui, alors elle est responsable de l'état de la route et doit garantir la bonne circulation des véhicules.
Dans ton cas : elle n'a pas garanti l'absence de plaque de vergals, ce qui a causé l'accident (à moins que tu nous ais pas tout expliqué).
Vois avec ton assurance et son assistance juridique pour te retourner contre la sté d'autoroute et faire en sorte qu'elle abandonne cette facture.

 

[GUERART]

Dans ton cas : elle n'a pas garanti l'absence de plaque de vergals, ce qui a causé l'accident

Même sur routes RD, N, autoroutes gratuites...... si c'est une plaque de verglas, un objet non signalé....... bref tout sauf une erreur de conduite les frais sont à la charge de la DDE (enfin conseil general maintenant), ou la société qui gère l'autoroute

 

[fous-des-peugeot]

Moi je me souviens quand j'ai déclaré mon accident, l'une des première chose que m'a demandé la femme à l'assurance, c'est avez vous créez des dommages sur la chaussée?
Ben non, car la glissière en béton est plus solide que la 407.

 

[DAUE]

essaye sur un forum de droit des assurances ils te conseilleront mieu ou meme droit administratif vu que la police est une des partie du litige

 

[jb_]

En fait, c'est très compliqué!

C'est une autoroute en RP, donc sans péage...

J'ai appelé mon assurance, et étant assuré au tiers, [sachant qu'il n'y avait aucun dommage, car j'ai tapé sur un muret, } la nana m'a dit que ça servait à rien d'ouvrir un dossier vu que le véhicule n'était pas réparable, ils m'ont juste mis en contact avec mondial assistance pour remorquage et prêt de véhicule...

Il est vrai que je peux me retourner contre la DDE, vu qu'il y avait du verglas!

Les pompiers et forces de l'ordre sont intervenus, mais les flics n'ont pris aucune photo, et c'est en faisant leur rapport qu'ils se sont plantés sur l'immat.

Et sur ça, j'ai plusieurs avis, certains me disent que vu qu'ils ont mon identité, et mon adresse, je peux pas nier ne pas avoir eu cet accident, mais j'ai pas trop envie de payé, alors qu'ils se sont plantés.

 

[fous-des-peugeot]

C'est l'assurance qui doit payer pour moi.
Et c'était quelle endroit en RP, car faisant beaucoup de route, j'aime bien connaitre les coins un peu dangereux?

 

[coxwen01]

Alors il n'y a pas vice d e procedure car ce n'est pas une procedure, juste une facture. Qui doit payer, l'assurance tout simplement, elle doit prendre ses responsabilités tout simplement, donc tu leur transmet la facture ou plus simplement, tu donne les coordonnes de ton assurance a la DIR ( ex DDE ) ils se debrouilleront avec ca. J'ai bossé sur autoroute et j'ai vu pas mal de devis d'assurance passer sous mes yeux, que la personne soit responsable ou pas, c'est toujours l'assurance qui prend en charge, elles sont la pour ca. Sinon, nier ta presence sur place est une mauvaise idée, car même si il y a erreur sur rapport de police, une simple enquete demontrerai le contraire ( mondial assistance, prise de contact avec le depanneur... ) bref tres simple dans ton cas.