Responsabilité employé/patron: mais où va la justice ???

[Thomas]

http://www.leblogauto.com/2013/04/justice-un-salarie-na-pas-a-payer-les-contraventions-de-la-voiture-de-societe.html

C'est du délire c'est n'importe quoi cette décision de justice: un employé peut se permettre de faire le c.. avec la voiture de son patron et c'est ce dernier qui serait en tort selon la loi ???

 

[fp206+]

Bonsoir

http://www.leblogauto.com/2013/04/justice-un-salarie-na-pas-a-payer-les-contraventions-de-la-voiture-de-societe.html

C'est du délire c'est n'importe quoi cette décision de justice: un employé peut se permettre de faire le c.. avec la voiture de son patron et c'est ce dernier qui serait en tort selon la loi ???

Il y a une forme que j'approuve :

La Cour de Cassation juge qu’une amende pour excès de vitesse ou stationnement n’est pas constitutif d’une faute lourde, seule à même d’ouvrir le droit de l’employeur de réclamer de l’argent à son employé. La Cour confirme en outre qu’aucune convention ou contrat ne saurait justifier qu’un salarié « assume le risque » de l’entreprise (les amendes sont donc considérées comme des risque d’entreprise).

Parce que j'y suis passé, et que l'employeur faisait n'importe quoi avec les prises de rendez-vous clients...


et l'autre que je réprouve :

Dernier point qui fera sans doute bondir les chefs d’entreprise, la Cour ne fait aucune distinction entre l’usage de la voiture durant le travail et durant le temps personnel. Une amende reçue durant le weekend en famille avec un véhicule d’entreprise ne pourra donc pas être imputée au salarié.

Sauf si le véhicule est un véhicule de fonction, en général... il a le "droit" de l'utiliser en privé, sinon cela risque d'être litigieux !
Mais se décharger sur l'entreprise pour son usage perso..., je réprouve... les magistrats ont peut-être quelque chose derrière la tête... mais qu'ils le disent

 

[lorent]

http://www.leblogauto.com/2013/04/justice-un-salarie-na-pas-a-payer-les-contraventions-de-la-voiture-de-societe.html

C'est du délire c'est n'importe quoi cette décision de justice: un employé peut se permettre de faire le c.. avec la voiture de son patron et c'est ce dernier qui serait en tort selon la loi ???

le juge faisait surement partie du Syndicat de la Magistrature, a gauche toute, les patrons auront toujours tord !!!!

 

[lorent]

Bonsoir

Il y a une forme que j'approuve :

[quotemsg]La Cour de Cassation juge qu’une amende pour excès de vitesse ou stationnement n’est pas constitutif d’une faute lourde, seule à même d’ouvrir le droit de l’employeur de réclamer de l’argent à son employé. La Cour confirme en outre qu’aucune convention ou contrat ne saurait justifier qu’un salarié « assume le risque » de l’entreprise (les amendes sont donc considérées comme des risque d’entreprise).
Parce que j'y suis passé, et que l'employeur faisait n'importe quoi avec les prises de rendez-vous clients...


[/quotemsg]


Mauvaise excuse.

Dans ma boite, pour le moment, les amendes c'est le personnel qui les payent, bientot peut etre les points, ca en fera reflrchir certains

 

[Lyrks]

Ca enleve completement la notion de responsabilité individuelle

Le bon plan: Syndicaliste avec voiture de fonction! Tu roules nawak et t'es intouchable!

 

[reivillo]

Ca enleve completement la notion de responsabilité individuelle

Le bon plan: Syndicaliste avec voiture de fonction! Tu roules nawak et t'es intouchable!

Le jour ou tu verras un syndicaliste avec une VF, fais moi signe

 

[reivillo]

http://www.leblogauto.com/2013/04/justice-un-salarie-na-pas-a-payer-les-contraventions-de-la-voiture-de-societe.html

C'est du délire c'est n'importe quoi cette décision de justice: un employé peut se permettre de faire le c.. avec la voiture de son patron et c'est ce dernier qui serait en tort selon la loi ???

Plus tu fais de KM, plus tu risques de faire une erreur, la pénalité peut être forte pour des salariés souvent peu rémunérés.
Tu pars du principe que tout le monde fait le con avec des véhicules d'entreprise mais c'est loin d'être le cas.
Tu ne t'es jamais fait flashé bêtement ou pris un PV pour stationnement alors que tu croyais en toute bonne foi, être respectueux de la réglementation ? et bien moi oui !!!!
Cela devrait faire l'objet d'une réglementation, ça éviterait ce genre "d'excès" d'un juge qui passe du tout ou rien.
J'avais un collègue qui faisait des livraisons pour la boutique, il se prenait dans les 800 € par an de petits PV avec un salaire net de 1250 €, tu trouves ça normal ?
On peut se dire il n'a qu'à faire attention et bien non, ça n'est pas si simple.

 

[Lyrks]

Le jour ou tu verras un syndicaliste avec une VF, fais moi signe

VF non, mais utiliser les voitures du service, oui je connais!

 

[seb66playa]

Mouarf, plein de patron de boite dénoncent direct comme ca pas de soucis de retenue sur salaire lol...