SVM contre la loi sur le téléchargement illégal

therry

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Lion Hors catégorie
4 Août 2005
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Plus de 50 personnalités signent avec nous un appel contre le projet de loi né de la "mission Olivennes". Cette loi va instituer une autorité de surveillance et de répression dans l'espoir d'enrayer l'échange illégal et massif d'œuvres culturelles par Internet.

SVM dévoile dans son grand dossier les points clés de ce projet et pointe du doigt certaines mesures très contestables : coupure de l'accès à Internet dans les foyers, création d'un fichier des internautes sanctionnés, stockage des données de connexion pendant 1 an, surveillance assurée par des entreprises privées...

Des députés européens et français, des artistes, des spécialistes des nouvelles technologies, des juristes, des associations, des journalistes, des chefs d'entreprises, tous s'associent à SVM pour demander une re-discussion du texte impliquant, cette fois, les utilisateurs et leurs représentants.

Il existe d'autres voies pour combattre le téléchargement illégal. Nous faisons plusieurs propositions dans notre dossier. Et nous espérons que le gouvernement étudiera toutes les solutions alternatives aux mesures purement répressives envisagées dans le projet dit Hadopi.

Découvrez le texte notre appel (http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee) et venez ajouter votre signature (http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee_liste) à la pétition, que nous remettrons en juin aux ministères concernés (Culture, Industrie, Economie numérique, Premier ministre) ainsi qu'à l'Assemblée nationale.

Ce dossier événement de SVM sera en kiosque dès jeudi 22 mai. Vous pouvez en découvrir un extrait (http://www.svmlemag.fr/dossier/02938/mobilisation_contre_la_loi_sur_le_telechargement) sur notre site.

La rédaction
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coupure de l'accès à Internet dans les foyers, création d'un fichier des internautes sanctionnés, stockage des données de connexion pendant 1 an, surveillance assurée par des entreprises privées...
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Il y en a qui fantasment en lisant Big Brother je crois :rolleyes:
Je vous rejoins, ce projet est stupide !
 

j'en pense pas moins, et j'ai signé la petition en ligne ... ça servira surement à rien mais au cas ou ...
 

j'ai toujours été contre ce projet de loi ridicule :eek:
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+1
Interrogée sur France24, la commissaire européenne aux télécommunications Viviane Reding s'est déclarée favorable au dispositif de riposte graduée prévu dans le projet de loi Olivennes sur la lutte contre le téléchargement. Ce dispositif n'a pas selon elle vocation à "criminaliser" les pirates mais à les "informer". Viviane Reding a également indiqué approuver la coupure d'accès à Internet des internautes pirates "en toute dernière instance, si rien ne va plus et pour des cas très graves".

Interrogée sur une éventuelle déclinaison d'une loi Olivennes en Europe, Viviane Reding a indiqué qu'il y aurait "au moins une discussion sur la possibilité d'aller dans ce sens-là [...] Je crois qu'il faut faire le juste équilibre entre la liberté de l'Internet, la liberté d'accès et la protection des œuvres et des créateurs", a expliqué la commissaire. "Il faut vraiment en discuter et arriver à un consensus entre ceux qui veulent la liberté absolue qui n'existe pas et ceux qui veulent la protection absolue qui n'existe pas non plus. Je crois qu'il doit y avoir un chemin médian où les deux doivent se retrouver."
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Une sanction toute bete. A défaut de coupure totale, un simple bridage à 30 ko vous coupe l'envie de télécharger mais vous laisse la possibilité au moins de surfer.
 

cépakon.
faut cependant laisser fonctionner la téloche.
Le reste de la famille n'a pas a subir le contrecoup du téléchargement de masse de celui qui se comporte comme un goret. :eek:
 


ben oui mais non celui qui a la TV par ADSL c'est au moins 3500kb/s (enfin chez Neuf) donc t'es obligé de laisser au moins ça et ça fait déja beaucoup
 

Pétition signée :sol:
Le système des sanctions est trop mal fagoté :eek:
Et cette manière qui consiste a désigner l'internaute, le client en bout de chaine, comme seul responsable de la débâcle des ventes audios et vidéos me déplait fortement :na:
Bon je peut me permettre de critiquer car j'ai acheté le dernier Madonna, donc je suis en position de force :D
 

Pétition signée :sol:
Le système des sanctions est trop mal fagoté :eek:
Et cette manière qui consiste a désigner l'internaute, le client en bout de chaine, comme seul responsable de la débâcle des ventes audios et vidéos me déplait fortement :na:
Bon je peut me permettre de critiquer car j'ai acheté le dernier Madonna, donc je suis en position de force :D
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[:chris34]
 


Pétition signée :sol:
Le système des sanctions est trop mal fagoté :eek:
Et cette manière qui consiste a désigner l'internaute, le client en bout de chaine, comme seul responsable de la débâcle des ventes audios et vidéos me déplait fortement :na:
Bon je peut me permettre de critiquer car j'ai acheté le dernier Madonna, donc je suis en position de force :D
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Perso je fais des passes : pendant un temps je vais télécharger 10 films par semaine, et acheter 1 ou 2 dvd dans le même temps, en contrepartie maintenant ça fait pas loin d'1 ans que je n'ai pas télécharger 1 seul film ... et bien je n'ai pas acheter de dvd non plus.
Ils peuvent bien faire passer leur loi, cela ne me fera pas acheter plus de dvd & cd, c'est même exactement l'inverse. Et si il me prends l'envie d'écouter du neuf, j'irais sur jamendo ou un site libre.
La musique et le cinéma puent vraiment trop le fric ... :/
 

Il y a quand même pas mal de contradictions dans la société d'uajourd'hui, on te rabache les oreilles avec le MP3 et le DivX, on ne voit que ça dans les prospectus de magasins en tous genres et à coté de ça il n'existe que tres peu de sites de ventes de MP3, aucun "magasin" et c'est pire pour le divx.
On te vends bien des trucs mais qui ne peuvent servir à rien legalement :/
 

Il y a quand même pas mal de contradictions dans la société d'uajourd'hui, on te rabache les oreilles avec le MP3 et le DivX, on ne voit que ça dans les prospectus de magasins en tous genres et à coté de ça il n'existe que tres peu de sites de ventes de MP3, aucun "magasin" et c'est pire pour le divx.
On te vends bien des trucs mais qui ne peuvent servir à rien legalement :/
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Le fin du fin c'est quand même les offres d'acces à internet :D on te vend du 20mo/s, et à coté les FAI se plaignent de la conso de bande passante et veulent taxé les sites de videos en ligne (le fameux web 2.0) style dailymotion, youtube ...

On marche sur la tête, et le gouvernement enfonce le clou :/
 

les majors en remettent une couche :
Le projet de loi antipiratage (dite « loi Hadopi », du nom de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), inspiré des conclusions du rapport Olivennes, ne
fait toujours pas l’unanimité. Le projet de loi prévoit d’instaurer le principe de « riposte graduée » : après plusieurs avertissements, l’internaute pris la main dans le téléchargement illégal verrait son abonnement coupé (tout en continuant à le payer). Alors que les acteurs du web ont fait part de leur mécontentement face à l’avant-projet de loi, c’est cette foi l’Arcep, le régulateur des télécoms, qui monte au créneau. Selon les Echos du 28 mai, l’autorité de régulation a rendu au gouvernement un « avis qui critique plusieurs aspects du projet de loi ».

L’Arcep signale ainsi que la loi Hadopi risque de se mettre en contradiction avec des textes existants,
notamment en ce qui concerne l’accès à la téléphonie : avec les offres « Triple-Play » (Internet, télévision et téléphone) offertes par la plupart des fournisseurs d’accès, une coupure de l’abonnement Internet équivaudrait à une coupure de téléphone. Or, l’Arcep rappelle que les fournisseurs d’accès à Internet doivent « assurer de manière permanente et continue l’exploitation des services de communications et [...] garantir un accès ininterrompu aux services d’urgence. A défaut, le FAI s’exposerait à des sanctions administratives et pénales. »

Autre souci, toujours du côté des FAI : l’Arcep fait remarquer que les fournisseurs devront engager des frais supplémentaires pour stocker les données de connexion des abonnés, ce qui est exigé par le projet de loi Hadopi, sans pour autant percevoir de compensation. Selon l’Arcep, ce serait contraire à la jurisprudence. Le régulateur propose donc au gouvernement de « prévoir le principe d’une juste rémunération ». Enfin, l’autorité de régulation demande au gouvernement l’instauration d’un délai d’application de la loi, si elle était promulguée, afin de permettre aux fournisseurs d’accès de se mettre en conformité.

Même si ces points concernent principalement des points techniques pour les fournisseurs d’accès, et non pas les internautes, premiers visés par la riposte graduée, ce rapport de l’Arcep va donner du grain à moudre aux nombreux détracteurs du projet de loi Olivennes, qui y voient un cadeau hors droit fait aux majors.

Lesquelles se sont défendues lundi, lors d’une conférence de presse à l’Olympia qui visait à dédiaboliser la loi et à répondre aux « contre-vérités » qui seraient diffusées à son propos. Le petit jeu de la vérité auquel s’est livré la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) n’est cependant pas sans failles. La SCPP affirme ainsi que la surveillance sera limitée « aux œuvres musicales et cinématographiques, et elles seules », et que la loi Hadopi n’instaurera pas une surveillance généralisée. L’avant-projet de loi, tout comme le rapport Olivennes, disent cependant le contraire, notamment pour des raisons techniques, comme le souligne le site PC Inpact.
La SCPP affirme également que les traitements informatiques permettant l’identification des abonnés sont déjà en place et autorisés par la CNIL. C’est en partie exact, mais en partie seulement : la CNIL les avait d’abord refusé, avant d’être forcée par le conseil d’Etat de les accepter... mais pas pour l’usage prévu par la loi Hadopi. Autre « contre-vérité » : la coupure d’abonnement serait contraire aux libertés fondamentales. La SCPP indique qu’elle fait déjà procéder depuis plusieurs années à des coupures d’abonnement au net pour des cas isolés. Mais oublie de signaler que le Parlement européen a voté le mois dernier une motion s’opposant à la riposte graduée... Enfin, la SCPP indique que la Haute autorité permettra de faire de la prévention, et non plus de la répression. Là encore, c’est à moitié exact, puisqu’un internaute pourra toujours être attaqué au civil et au pénal pour contrefaçon, la riposte graduée ne dépénalisant pas pour autant le téléchargement illégal.

Pour étayer son propos, la SCPP s’appuie sur un pratique sondage commandé spécialement à l’institut Ipsos : 74 % des Français seraient ainsi favorables au projet de loi antipiratage, et 90 % indiquent qu’ils arrêteraient de télécharger après deux avertissements. Du coup, l’ineffable Pascal Nègre, PDG d’Universal, fanfaronne : « Ses opposants avancent que la loi serait liberticide, que les sanctions qu’elle prévoit sont disproportionnées et inefficaces. Les Français voient les gens autrement. Les gens sont prêts à s’arrêter si on siffle la fin de la récré. » La vraie surprise du sondage, c’est cependant que, selon Ipsos, près de 80 % des sondés n’ont jamais téléchargé de contenu illégal. Un chiffre pas loin de l’absurde (une minorité serait alors responsable de l’effrondrement de l’industrie du disque) qui ne pose pas de problème d’interprétation à la SCPP. « Chaque mois qui passe, c’est 10 à 15 % de chiffre d’affaires qui s’envole pour la filière musicale », ajoute Pascal Nègre.
Le projet de loi doit être présenté le 11 juillet devant le conseil des ministres et devant le Sénat en juillet. Pendant ce temps, la pétition de SVM contre le texte de loi a recueilli près de 15 000 signatures en une semaine.
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Source
 

Il vont pas arrêter ces conneries. C' du n'importe quoi. :pfff: [:nenesse]
Pour moi ça sert à rien de faire cette loi car je vais jamais la respecter :mad:
De toute façon je m'en tap de leur [:benigne]
 

Assez hallucinant ce passage :pfff:

[quotemsg]Pour étayer son propos, la SCPP s’appuie sur un pratique sondage commandé spécialement à l’institut Ipsos : 74 % des Français seraient ainsi favorables au projet de loi antipiratage, et 90 % indiquent qu’ils arrêteraient de télécharger après deux avertissements. Du coup, l’ineffable Pascal Nègre, PDG d’Universal, fanfaronne : « Ses opposants avancent que la loi serait liberticide, que les sanctions qu’elle prévoit sont disproportionnées et inefficaces. Les Français voient les gens autrement. Les gens sont prêts à s’arrêter si on siffle la fin de la récré. » La vraie surprise du sondage, c’est cependant que, selon Ipsos, près de 80 % des sondés n’ont jamais téléchargé de contenu illégal. Un chiffre pas loin de l’absurde (une minorité serait alors responsable de l’effrondrement de l’industrie du disque) qui ne pose pas de problème d’interprétation à la SCPP. « Chaque mois qui passe, c’est 10 à 15 % de chiffre d’affaires qui s’envole pour la filière musicale », ajoute Pascal Nègre.
Le projet de loi doit être présenté le 11 juillet devant le conseil des ministres et devant le Sénat en juillet. Pendant ce temps, la pétition de SVM contre le texte de loi a recueilli près de 15 000 signatures en une semaine.[/quotemsg]
 

90 % indiquent qu’ils arrêteraient de télécharger après deux avertissements
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Je fais partie des 10% restant, bien sur ça dépend aussi de la crédibilité des stat :sol:
 

Moi ca me gave !!! Les pauvres société de cinema ne se gavent plus sur les DVD ? et la VOD payantes sur TPS-CANALSAT-NUMERICABLE ca rapporte pas peut etre ?!!?

J'ai signé aussi et je rappel qu'encore une fois il fallait mettre en place cette loi des les début, du P2P (oui l'époque du 56k illimité AOL) sauf qu'a l'époque on etait pas encore 20 millions a téléchargés alors ca n'avait pas d'interet...maintenant que le P2P est rentré dans les moeurs....Ou comment préparer une nouvelle maniere pour l'etat de faire du fric...
 

déja qu'on paie une taxe sur les medias vierges sensée compenser les pertes dues au telechargement :rolleyes:
 

déja qu'on paie une taxe sur les medias vierges sensée compenser les pertes dues au telechargement :rolleyes:
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Non c'est faux, c'est une compensation pour la perte qu'engendre le droit à la copie privée ... mais selon la loi DADVSI on n'a pas le droit de contourner les dispositifs de protections anticopie (dvd, jeux, cd audio ...) donc en fait on paie cette taxe pour avoir le droit faire une copie de sauvegarde de son DVD, mais comme il est protégé on ne peut finalement pas faire de copie légalement ... même pas le goût de chercher un smiley qui vomit ...
 


Non c'est faux, c'est une compensation pour la perte qu'engendre le droit à la copie privée ... mais selon la loi DADVSI on n'a pas le droit de contourner les dispositifs de protections anticopie (dvd, jeux, cd audio ...) donc en fait on paie cette taxe pour avoir le droit faire une copie de sauvegarde de son DVD, mais comme il est protégé on ne peut finalement pas faire de copie légalement ... même pas le goût de chercher un smiley qui vomit ...
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oui enfin on paie pour se faire enfiler en resumant :vomi:
 


on va y avoir droit: http://www.clubic.com/actualite-144596-objectif-hadopi-reduire-piratage-70-80.html

j'aime tout particulièrement ce passage:
Dans le cadre des offres triple play, le gouvernement souhaite que télévision et téléphone soient maintenus, mais reconnait n'avoir pas encore abordé les modalités techniques avec les FAI.
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en gros, ils n'en ont strictement rien à foutre [:gbtest:2]
 

comment ils peuvent laisser la télé et téléphone et empêcher d'aller sur internet? la je vois pas
 

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