Tromperie sur un achat

tonyalerte

Membre
9 Octobre 2011
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Bonjour.
Ayant acheter ma peugeot 306 à un revendeur professionnel (il y a moins d'un mois), j'ai eu la grande surprise en allant dans un garage peugeot, d'apprendre que le véhicule avait été accidenté, ce que le revendeur professionnel n'avait pas précisé sur le contrat. Du coup, peugeot m'a fait signer une decharge, parce que la voiture roulait en fait, dans un état complètement hors norme.
Pourtant ce meme revendeur, a pourtant passé le contrôle technique sans le moindre soucis avec le (très très étrange).

J'aimerai portez plainte contre lui et me faire rembourser la totalité de l'achat du véhicule.
Quelqu'un connait t'il ce genre de situation et comment sa se passe?
Ou quelqu'un à t'il des conseil à me donner?
merci
 

Après quelque heure de recherche, j'ai pu comprendre qu'il s'agit de ce qu'on appel "vice caché" et que donc, j'avais tout les droits et raison nécessaire, si j'apporte les preuves qu'il y'a bien eu vice caché, d'attaquer le revendeur et de me faire rembourser l'intégralité de la voiture
 

Le problème principal, à mon avis, c'est que le vendeur n'a justement pas obligation de te dire qu'elle a été accidentée :spamafote:

sauf dans le cas où tu lui a posé la question ( en présence d'un témoin qui pourra le confirmer ) et dans ce cas oui, il y a un tromperie sur l'objet achetée.

Ton cas est différent:

1) tu dis que le véhicule a été mal réparée et non conforme d'après Peugeot :confused:

2) que le CT est "complaisant" :confused:

là tu as matière à avoir une annulation de la vente mais c'est une autre procédure : expert, etc...à condition de prouver que le vendeur n'était pas au courant de l'accident

C'est une affaire compliquée, il y a beaucoup de protagonistes .....ils vont tous se rejeter la responsabilité :spamafote:

Mais dans tous les cas, dépêches toi, d'entreprendre les démarches et de faire constater les vices cachés car le temps joue contre toi :spamafote:


Prends contact immédiatement auprès de ton assurance, tu dois avoir une protection juridique pour ce genre d'affaire ;)
 

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Peugeot 306 vers la categorie Services et vie pratique par Manec
 

Le vendeur a obligation de te dire si la voiture a été accidentée (par ex si le véhicule est passé au marbre) mais pour une aile non
 

Le vendeur a obligation de te dire si la voiture a été accidentée (par ex si le véhicule est passé au marbre) mais pour une aile non

tiens Jacques, j'ai trouvé une fiche pour notre ami @tonyalerte, intéressante qui rappelle les conditions pour les véhicules d'occasion de l'INC, je vais le scotcher dans le sommaire :D ;)
 

Effectivement si ton véhicule est passé au marbre il doit obligatoirement te le préciser, si ce n'est pas le cas, rien ne l'oblige. Refait un contrôle technique, tu verras déjà grossièrement son état, puis fais constater l'état de ta voiture par un huissier. Si tu es dans ton droit essayes de négocier à l'amiable sinon contacte DGRF de ton département, ou fais un écrit au Procureur de la République de ton TGI. S'il estime qu'il y a matière, il saisira les services de Police ou de Gendarmerie compétents.
A+