Cela aurait un coût. Mais tu dédis une personne ou plusieurs (je ne connais pas le volume).C'est très difficile à vérifier, surtout maintenant où tu peux mettre le département que tu veux sur les plaques.
Tu crée un fichier (Excel ou autre)
Dans le règlement, tu imposes, qu'au 1an du véhicule, soit tu donnes la copie de l'acte de vente ou alors la copie du nouveau certificat de l'assurance. Le tout via mail au service centralisé.
Soit ton acte de vente est compris entre 6mois et 1 an, soit tu n'as pas d'acte de vente car tu as encore le véhicule en ta possession, et tu donnes le certificat de l'assurance pour la 2ème année.
Avec cela tu sais si le véhicule est vendu avant les 6mois.
Au moment de la réception du véhicule, le service inscrit le véhicule, et en automatique, le fichier fera une alerte au 1an du véhicule. Le fichier pourrait même envoyé un mail en automatique, un courrier etc.
C'est une proposition, après je sais que tous les ans, je dois donner une copie de mon permis
Bref, c'est une idée vite fait, mais il y a moyen de vérifier. Après, il faut voir le côté légale