Qu'ils mettent deja la fiscalite du gasoil au niveau de l'essence ( on est pas en republique egalitaire ?) et ca fera deja ramener des sous a l'etat.
Parcque l'argument CO2 quand on sait que 93% aurait été exempté ( egalite toussa..).
C'est justement parce qu'il y avait trop d'exemptions que le conseil constitutionnel a rejeté la taxe carbone. Et c'est une bonne chose, car il faut que les routiers soient taxés au même titre que les particuliers, si l'on veut vraiment faire baisser les émissions de CO².
C'était la matière que je préfèrais.
En 10 ans on a divisé la conso de 50% dans l'agriculture, es tu dans le même cas que nous je pense pas, donc avant de s'attaquer à certaines branches pro, il faut déjà regarder notre propre conso, (PC qui tourne toute la journée, lampe allumée dès qu'il fait un peu sombre.......) bref y en a des choses à faires, mais de toute façon, tout ça est de la foutaise en boite, comme les huîtres en tubesOr comment inciter les agriculteurs, à consommer moins
C'est toute la problématique de cette taxe carbone
Car les agriculteurs, les pêcheurs, .... disent la même chose.
Or comment inciter les pêcheurs, les agriculteurs, les routiers, ... à consommer moins
Pour les particuliers il y a déjà le système de bonus/malus... et ça marche car en achetant des petites 107 qui consomment moins que la vieille Jaguar qu'ils ont rendu.... tu as le même effet qu'avec la taxe carbone sans taxe carbone .
Pour le gaz tu as déjà des crédits/réduction d'impôts/TVA à 5,5%/... pour une nouvelle chaudière plus économe et/ou du chauffage solaire & co .
Bref à quoi peut servir cette taxe
Oui mais pourquoi faire payer cette énergie, déjà taxée à 80%, au moins
Cette taxe est perçue sur les volumes, et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros qui est perçu sur chaque unité vendue. Le montant dépend de la nature du produit (essence ou gazole par exemple), mais aussi du type de consommation (usage comme carburant ou pour le chauffage, par exemple). C'est le super qui supporte la TIPP la plus élevée : 0,6069 euro pour un litre de sans plomb en 2007[2].
À une époque où le pétrole était bon marché, la part totale des taxes (TIPP et TVA) a représenté jusqu'à 80 % du prix du "super". Cette part a baissé avec la hausse du pétrole (60 % pour le Super sans plomb, 52 % pour le gazole et 23,7 % pour le fioul domestique en 2007)[3]. La hausse du prix des carburants hors taxes augmente bien le produit de la TVA, mais par contre n'augmente pas la recette de TIPP.
La TIPP rapporte environ 25 milliards d'euros par an aux finances publiques[4] . À titre de comparaison, la fiscalité des produits pétroliers occupe le 5e ou 6e rang des recettes, derrière la TVA (142,1 milliards d'euros), la CSG (72 milliards d'euros), l’impôt sur le revenu (53,7 milliards d'euros), l’impôt sur les sociétés (44,1 milliards d'euros), à plus ou moins égalité selon les années avec la taxe professionnelle.
Depuis la loi de finances 2006, les régions perçoivent une part importante de la TIPP (en 2007, plus de 6 milliards d'euros sur les 25). Elles ont également la faculté d'en moduler le taux dans une faible mesure (représentant environ 1 % du prix à la pompe)[5]. À partir de 2007 et ce, jusqu’en 2009, les fractions de tarifs régionales augmenteront sensiblement parallèlement aux nouveaux transferts de compétences[6].
Source AFP le 30/12/2009 à 20:38
Taxe carbone censurée : manque à gagner pour l'Etat de 1,5 milliard d'euros
L'annulation de la taxe carbone, censurée par le Conseil constitutionnel, représente un manque à gagner de 1,5 milliard d'euros pour l'Etat, a appris l'AFP mercredi auprès du ministère du Budget.
"La censure fait perdre à l'Etat 1,5 milliard d'euros mais ce chiffre est virtuel en attendant la nouvelle mouture de la taxe carbone que le gouvernement doit présenter le 20 janvier", a indiqué à l'AFP une source au ministère.
En attendant, le déficit prévu de l'Etat en 2010 se creuse "virtuellement" de 1,5 milliard et devrait atteindre l'année prochaine 118,9 milliards d'euros contre 117,4 attendus avant la décision du Conseil constitutionnel.
Mardi, les sages du Conseil ont invalidé la taxe carbone, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, en estimant que certaines de ses modalités créaient une "rupture caractérisée" de l'égalité devant les charges publiques.
Le gouvernement a aussitôt indiqué qu'un nouveau projet serait présenté en conseil des ministres le 20 janvier.
Le président Nicolas Sarkozy reste "très déterminé" à imposer la taxe carbone, "l'un de ses engagements", a indiqué mercredi la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Chantal Jouanno, qui espère sa mise en oeuvre avant l'été.
La taxe carbone aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier, avec l'idée qu'en faisant payer aux Français leurs émissions de CO2, ils seraient incités à les réduire, afin de lutter contre le réchauffement climatique.
Mesure-phare du projet de budget 2010, cette "contribution carbone" devait s'appliquer à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec compensation pour les particuliers.
Elle était prévue à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2) à son lancement.
En raison de la censure de la taxe carbone, le tarif réglementé du gaz et le prix des carburants n'augmenteront pas le 1er janvier, a confirmé mercredi à l'AFP le ministère de l'Ecologie.
Les tarifs réglementés du gaz destinés aux ménages, actuellement fixés à 41,5 euros par mégawattheure (MWh) hors taxe, auraient dû augmenter de 3,14 euros/MWh au 1er janvier, soit une augmentation de 7,6% par rapport au prix hors taxe, en raison de la taxe carbone.
De manière mécanique, son annulation fait que ce tarif ne sera "pas renchéri", a confirmé à l'AFP une porte-parole du ministère de l'Ecologie.
C'est le meme mais cette fois ils ont pensé à la vaseline.
Taxe carbone qui pourrait être abandonnée définitivement d'après le site wansquare .