Nouveau décret sur les concentrations d'automobiles.

[Cocoye]

Bonjour à tous,



Messieurs dames,

Je tiens à vous informer que desormais tout rassemblement organisé de plus de 2 vehicules à moteur est soumis à declaration en prefecture et à assurance ...

Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et
manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non
ouverts à la circulation publique et comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur.



Pour plus d'infos, voir ce lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D


Bonne lecture.



PS : il y écrit : "Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er."


On a encore de la chance qu'ils ont pas vôté la confiscation du véhicule



Par contre ce que je trouve vraiment bête, c'est que les gens qui font des meeting ne pourront plus se retrouver entre ami(e)s ...



Savent vraiment plus quoi inventer ...

 

[TNT]

Moi je comprends que si on déclare une rencontre, par exemple de Peugeot du FP, c'est possible. Tant qu'on ne dépasse pas les 200 véhicules, et qu'on déclare en préfecture au moins deux mois avant la date du rassemblement.

Je suppose que les forces de police pourront mieux controler les groupes de véhicules avec cette méthode.

 

[Lyrks]

Mhhh si on va pique niquer avec des amis et qu'on y va a 3 voitures, faut declarer a la prefecture donc???

Parce que y aura une concentration de 3 voitures!


Et je parle même pas des supermarchés!

 

[peugeot90]

C'est pour favoriser le co-voiturage

 

[giam]

Non, c'est pour mieux renseigner les forces de l'ordre du lieu de rendez-vous de ferru de mecaniques et bien sur de mieux controler la conformité de leurs véhicules :/

En clair, c'est pour mieux pruner les amoureux de voitures .... :/

 

[kaiserazo]

En France, on a vraiment une salle habitude de vouloir tout légiférer...

 

[cfouelus]

C'est une arme contre les runs sauvages. Les flics pouvaient rien dire avant ...

 

[FP1]

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