Report de cycle WLTP à Septembre 2019

[esfa]

Pour des raisons techniques, l'application du cycle WLTP est repoussé à septembe 2019. Ca semble être officiel cette fois.

On peut donc commander un véhicule neuf sans risquer un coup de matraque au niveau du malus si on réceptionne son véhicule début 2019

L’entrée en vigueur du cycle WLTP suscite de nombreuses réactions et inquiétudes dont ne sont pas exempts les gestionnaires de flottes. C’est dans ce contexte que le Club Agora Flottes Automobiles a placé cette problématique au cœur de son dernier débat-club qui se tenait hier soir au salon des Art et Métier en présence des gestionnaires de flottes membres. Avec, comme intervenants Stéphane Crasnier, CEO d’Alphabet France et Sébastien Forget, chef du service marketing produit chez BMW France.

Ce dernier a officialisé le report de la prise en compte des niveaux de CO2 selon le cycle WLTP dans la taxation des véhicules neufs. En cause : une adaptation plus longue que prévu du système d’immatriculation des véhicules (SIV). « L’Etat n’est en fait pas prêt à recevoir la masse d’informations que requiert la nouvelle homologation WLTP », a résumé Sébastien Forget.​

http://www.journalauto.com/lja/arti...ussée+à+septembre+2019&knxs=Derniers+Articles

 

[Phil_cofl]

"Pour des raisons techniques"...ou électoralistes
Bon, je pense qu'il y a en partie de vrais raisons techniques comme expliqué ci-dessus : le SIV n'est en effet pas prêt du tout.
Mais bon, un an pour mettre des champs en plus dans le bazar c'est qui le dernier de cordée qui rame ?

 

[W13]

Pour ma part, j'aimerais bien avoir un avis officiel plutôt que celui d'un membre d'un constructeur, quelqu'il soit
A quand un arrêté ou publication sur un site .gouv.fr ?

 

[BenIGNe]

Mais bon, un an pour mettre des champs en plus dans le bazar c'est qui le dernier de cordée qui rame ?

Non l'informaticien a traversé la rue, c'est bête quand même .

 

[esfa]

Un article un peu plus complet sur le sujet:
http://www.autoactu.com/?page=2&id_actu=28670&from_id_part=

Mais comme dit W13, le gouvernement n'a pas encore officialisé la chose.

La mise en œuvre du WLTP, un casse-tête aussi pour l’administration française


Le malus et la TVS devraient toujours être basés sur la valeur NEDC corrélé en 2019. En cause, la difficulté d’intégrer les valeurs WLTP individualisées de CO2 des véhicules dans les systèmes informatiques de l’administration française.




La mise en œuvre du protocole d’homologation WLTP n’est pas une difficulté uniquement pour l’industrie automobile. Elle l’est aussi pour les pouvoirs publics et l’administration française ne sera pas au RDV le 1er janvier prochain. Cela n’a pas été officiellement annoncé par le gouvernement mais selon nos informations les systèmes informatiques ne seront pas compatibles avec le WLTP au moins avant le 1er septembre 2019 et peut-être même pas avant le 1er janvier 2020.
Alors que tous les véhicules commercialisés depuis le 1er septembre (sauf les stocks à concurrence de 10% des ventes de 2017) sont homologués selon le nouveau cycle WLTP, la Commission européenne avait prévu une période de transition de 3 mois pendant laquelle doivent toujours être communiquées au client des valeurs NEDC. En revanche, cette référence aux valeurs NEDC devrait disparaître à partir du 1er janvier 2019. En France, ce ne sera pas le cas et les deux valeurs cohabiterons l’année prochaine.


Une valeur CO2 individualisée
Le hic est que la traduction électronique du certificat de conformité (e-COC, Electronic Certificate of Conformity) ne pourra pas intégrer les valeurs WLTP le 1er janvier 2019. Ce qui coince c’est l’attribution d’une valeur CO2 individualisée à chaque véhicule en fonction de son équipement alors que dans le système précédent une seule valeur était attribuée pour une version moteur/boite.


Avec l’homologation WLTP, on tient compte de l’impact des équipements qui influent sur le poids et l’aérodynamisme du véhicule (barre de toit, type de pneus, équipements électroniques). Pour chaque modèle est calculé une valeur d’émission basse avec le véhicule sans option (dit VL) et une valeur d'émission haute avec toutes les options disponibles (dite VH). Chaque version a sa valeur propre située entre ces deux bornes.


Concrètement cette individualisation de la valeur CO2 en fonction du VIN doit être transmise au système d’immatriculation des véhicules (SIV) ce qui nécessite une évolution du système informatique. Les développements sont toujours en cours.
La conséquence est donc que ce seront toujours les valeurs en NEDC corrélé (c’est-à-dire calculées à partir de la valeur basse de l’homologation WLTP par un outil développé par la Commission européenne) qui feront référence sur la carte grise du véhicule.


Un malus et une TVS sur le CO2 le plus faible
Cela signifie que pour le calcul de la fiscalité sur le CO2, ce seront toujours ces valeurs en NEDC corrélé (soit celles que l’on connait aujourd’hui) qui seront utilisées pour le calcul du malus et de la TVS.
Si elle fait mauvais effet, cette situation a pour les constructeurs l’avantage de décorréler cette nouvelle mesure WLTP des émissions de CO2 de ses conséquences fiscales. En effet, la mesure retenue dans la calcul du NEDC corrélé est la mesure basse, et même si elle est légèrement supérieure par rapport à celle qui était mesurée avant septembre 2018 (*), elle n’intègre pas l’effet des options.
Florence Lagarde
(*) Jato a analysé la différence des CO2 des véhicules entre la valeur NEDC mesurée et la valeur NEDC corrélée issue de l’outil de calcul co2mpas de la commission européenne. Cette étude aboutit à une hausse moyenne de 9,6g/km entre le CO2 du test NEDC et le NEDC corrélé issu du test WLTP.​