Taux de CO2 sur HDI / Indemnités kilométriques

[patcro]

Bonjour à tous,

Vous avez certainement entendu parler de la nouvelle loi anti pollution qui sera mise en application pour tous en juillet je crois. Je viens d'apprendre que depuis le 1er janvier 06, les personnes qui utilisent leur véhicule pour leur travail, remboursés en IK et qui font plus de 5000km/an seront taxés selon le taux de pollution généré.

Intéressé par la 307 hdi break, je n'ai pas pu trouver d'information claire et constante. Entre 128gr de CO2 et 131 gr le HDI 110 Fap ou sans Fap, on passe de 650€ à 2500 € de taxe !
Quelqu'un aurait l'information précise SVP, l'écart est important...

Merci pour vos réponses.

 

[nono le bo]

Attend, 2500€ de taxe pour 131 g de CO2 ????? Tu plaisantes la...

 

[BenIGNe]

Tu parles pour quel pays au fait???
Car sur FP nous avons beaucoup de Français, mais aussi des Bleges, des Espagnols, des Suisses, ....

 

[davidcentrale]

Bonjour à tous,

Vous avez certainement entendu parler de la nouvelle loi anti pollution qui sera mise en application pour tous en juillet je crois. Je viens d'apprendre que depuis le 1er janvier 06, les personnes qui utilisent leur véhicule pour leur travail, remboursés en IK et qui font plus de 5000km/an seront taxés selon le taux de pollution généré.

Intéressé par la 307 hdi break, je n'ai pas pu trouver d'information claire et constante. Entre 128gr de CO2 et 131 gr le HDI 110 Fap ou sans Fap, on passe de 650€ à 2500 € de taxe !
Quelqu'un aurait l'information précise SVP, l'écart est important...

Merci pour vos réponses.

J'ai rien compris. :/

 

[mimiagi]

d'après ce que j'ai compris, la taxe polution sur le CO2 ne toucherai que les véhicules produisant plus de 200g de CO2 / km.
Donc pour ta 307, pas de problème.

 

[patcro]

Ok, je vais essayer d'être plus clair.
Effectivement, en France, vous avez entendu parler de la taxe CO2 applicable aux véhicules de particuliers générants plus de 200gr de co2.
Il en existait une autre pour les véhicules de fonction, appelée TVTS. Celle-ci vient d'être modifiée pour s'appliquer aux véhicules de salariés effectuant des km pour le compte de leur société et percevant des indemnités kilométriques. Je rassure ceux qui font moins de 5000km dans ce cadre; ils sont tranquilles. Pour les autres, par contre, leur employeur devra regler la TVTS calculée en fonction du degré de pollution du véhicule, par tranche - de 129gr=645€, de 154 gr=2565€, de 199 gr=2985€ et ainsi de suite. Un taux est ensuite appliqué en fonction du kilométrage annuel: 0% pour - de 5000km, 25% de 5000 à 10000, 50 %de10 à 15000, 75% jusqu'à 20000 et 100% au dela.
Donc pour en revenir à ma question, je souhaiterais connaitre la 307 break ou SW dont la taxe de co2 est en dessous des 129 gr/km. Les chiffres Peugeot sont variables entre 126 et 131 gr.
Merci de votre aide.

 

[davidcentrale]

Bon c'est encore un peu ambigu mais apres une petite recherche, voilà ce que j'ai trouvé :

En principe, la Taxe sur les Véhicules de Tourisme et des Sociétés n'est pas due sur les véhicules appartenant à un salarié si celui-ci perçoit des indemnités kilométriques.

Toutefois, un arrêt du 12 janvier 1999 (Cass. Com, n°88 D) précise une limite maximale des indemnités. Ainsi, le salarié (ou le dirigeant) ne doit pas affecter plus de 85% de son véhicule à un usage professionnel. Le non-respect de cette limite rendrait la société redevable de la TVTS