Bonus/Malus: dates d'application

Discussion dans 'Pratique' démarrée par esfa, 15 Octobre 2010.

  1. esfa

    esfa Lion de Bronze

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    D'après ce site
    http://www.notre-planete.info/actualites/actu_1460_questions_reponses_bonus_malus_voitures.php
    c’est la date de la commande qui détermine le montant du bonus, et la date de la première immatriculation qui détermine celui du malus.
    Cela paraît logique pour le bonus, mais je n'ai pas trouvé confirmation sur un site "officiel".

    Comme les seuils vont être abaissés au 1er janvier 2011, si je commande une 308 HDi92 avant le 31 décembre je devrai donc profiter d'un bonus de 500€. Mais il passera à 100€ en janvier.
    Sachant que l'administration française ne suit pas toujours une "logique normale" :heink: j'aimerais savoir si l'un d'entre vous à déjà "testé" la chose lors du précédent changement des seuils.
     
  2. esfa

    esfa Lion de Bronze

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    En creusant un peu dans le forum (chez la RCZ) , j'ai a priori trouvé ma réponse
    http://www.forum-peugeot.com/forum-peugeot/peugeot-rcz/bonus-malus-sujet_396_1.htm
    "Les commandes passées avant le 31/12 et facturées avant le 31/03 restent éligibles à l’ancienne prime".

    http://vosdroits.service-public.fr/F18132.xhtml
     

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