LE FISC FREINE LES ACHATS DE VOITURES HORS DE FRANCE

[titi]

Je cite :

"LE PARISIEN (15/3/04) indique que des milliers de cartes grises de voitures achetées hors de France sont bloquées par les recettes des impôts, qui refusent de délivrer le quitus fical nécessaire à leur immatriculation en France. Depuis septembre 2003, chaque recette locale des impôts s'est vu confier le soin d'interpréter la septième directive européenne réglementant le commerce ; certaines ont depuis décidé de ne plus délivrer de quitus fiscal, à moins que les acquéreurs des véhicules acceptent de payer la T.V.A. française (alors qu'ils ont déjà réglé la T.V.A. dans le pays d'origine), tandis que d'autres réclament des documents complémentaires difficiles à fournir. Les mandataires, qui achètent des véhicules au meilleur prix dans les pays de l'Union européenne, ont été reçus par le ministère des Finances et de l'Industrie pour tenter de débloquer la situation."

 

[jilsander]

Ouaip... et après les politiques nous promettent de résoudre des problèmes comme le chomage en deux coups de cuillère à pot !!!
Faudrait d'abord commencer par faire du ménage dans cette administration francaise qui nous coute de l'argent a tous et qui est pour l'essentielle composée de "petits chefs" imbeciles !!!

 

[point340]

Je cite :

"LE PARISIEN (15/3/04) indique que des milliers de cartes grises de voitures achetées hors de France sont bloquées par les recettes des impôts, qui refusent de délivrer le quitus fical nécessaire à leur immatriculation en France. Depuis septembre 2003, chaque recette locale des impôts s'est vu confier le soin d'interpréter la septième directive européenne réglementant le commerce ; certaines ont depuis décidé de ne plus délivrer de quitus fiscal, à moins que les acquéreurs des véhicules acceptent de payer la T.V.A. française (alors qu'ils ont déjà réglé la T.V.A. dans le pays d'origine), tandis que d'autres réclament des documents complémentaires difficiles à fournir. Les mandataires, qui achètent des véhicules au meilleur prix dans les pays de l'Union européenne, ont été reçus par le ministère des Finances et de l'Industrie pour tenter de débloquer la situation."

Un véhicule acheté neuf dans un pays étranger pour exportation en France n'est pas soumis à la TVA dans le pays d'achat. Par contre l'acquéreur doit payer la TVA à sa recette des impots.

Un véhicule est considéré comme neuf si il a moins de 6 mois et moins de 20 000 km (je ne suis pas certain de la valeur de la limite kilométrique).

Le problème soulevé par le journal se pose avec les véhicules achetés d'occasion à l'étranger, la TVA de ces véhicules ayant été payée dans le pays d'origine par les anciens propriétaires il n'est pas nécessaire de l'acquitter une seconde fois en France.

Certains mandataires peu scrupuleux proposent à leur clients:
- d'acheter un véhicule neuf à l'étranger immatriculé au nom d'un garage (le garage-et donc l'acquereur - ne paie pas la TVA car son véhicule est destiné à l'exportation),
- de rouler pendant 6 mois avec la carte grise du garage,
- au bout de 6 mois d'émettre une nouvelle facture pour ce véhicule celle-ci en tant que véhicule d'occasion. L'acheteur paut ainsi ne pas acquitter la TVA....

 

[tigrou]

Exactement l'analyse que j'en avait faite car un mandataire m'avait propose cette solution.

J'avais refuse cette solution car pour moi c'etait de la fraude a la TVA donc punissable aux yeux de la loi.
J'ai donc ete acheter ma voiture directement en espagne et acquite moi meme la TVA en france (15minutes).
A ce sujet, le formulaire fiscal concerne aussi les bateaux et "aeronef" ce qui est assez cocasse a remplir...