Nissan fait condamner un blog de salariée pour diffamation
Un salarié peut-il tenir un blog sans porter préjudice à son entreprise? Lundi 16 octobre, une ex-salariée de Nissan a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour des propos tenus sur son blog. Le groupe automobile la poursuivait pour injure et diffamation publiques. Une troisième assignation, après deux référés en urgence pour obtenir la suppression de données à caractère personnel et pour diffamation.
La blogueuse est condamnée à verser 1 euro à Nissan, 500 euros au DRH, et 100 euros à six salariés qui s'estimaient diffamés. Mais la justice n'a pas demandé la fermeture de son blog. C'est en mars 2006 que Stéphanie Gonier l'ouvre pour raconter «sa vérité»: ce qu'elle considère comme une mise au placard, après son retour de congé parental; puis son licenciement intervenu au printemps 2005 (*). Pour l'ancienne responsable de l'«identité visuelle» de Nissan, ce blog visait à bénéficier d'un «bouche à oreille et d'une médiatisation».
Selon Pierre-Yves Michel, avocat de Nissan Europe, «elle a été licenciée pour faute grave de retour de congé, après avoir refusé différents postes». Et d'ajouter qu'«elle doit respecter la loi sur la liberté de la presse de 1881 et la loi informatique et libertés de 1982 qui interdit de citer des données personnelles sur un blog. Or elle avait mis en ligne les coordonnées de salariés et dirigeants, pour lesquels nous avons évoqué les risques d'attaques virales».
Quelle sanction appropriée?
Stépahnie Gonier affirme qu'elle avait pris soin de ne pas citer de noms sur son blog, «mais j'avais mis en ligne tous les courriers échangés avec ma direction, où les noms apparaissaient», reconnaît-elle. Elle estime les accusations de diffamation excessives, «alors que j'ai retiré les citations au bout de six jours». Soit après les deux référés en urgence.
L'affaire met en lumière l'ambiguïté juridique qui règne autour du blog. «Les règles, par exemple sur la diffamation, sont les mêmes pour un blogueur qui écrit pour se défouler, sans toujours être conscient des problèmes, et pour un journaliste professionnel, qui prend ses responsabilités», souligne Muriel Cahen, avocate à la cour d'appel de Paris, spécialiste des nouvelles technologies.
Juridiquement, le blog est encadré à la fois par le droit de la presse, par la loi de 1982, et la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) d'août 2004, qui crée notamment la notion de diffamation en ligne, et recadre la responsabilité de l'hébergeur d'un site sur son contenu.
Faut-il encadrer davantage les blogs de salariés? Le droit du travail instaure déjà les notions de loyauté (article 1134 alinéa 3 du Code civil), de confidentialité et de discrétion d'un employé vis-à-vis de son entreprise. La Cnil s'est même fendue d'une recommandation sur les règles du blog perso. Tandis que l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme rappelle la liberté d'expression du salarié - citoyen. Des entreprises commencent même à adapter leurs chartes internes.
(*) Ce volet de l'affaire sera traité au Tribunal des prud'hommes, où Stéphanie Gonier poursuit Nissan pour licenciement abusif, le 27 février 2007
