Depuis le 14 Octobre 2014, l’article L. 318-3 du code de la route est désormais modifié et introduit une amende plutôt importante :
« Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations. »
On peut donc lire entre les lignes que les décatalyseurs, les catalyseurs "sport" et le fait de supprimer le FAP de votre véhicule diesel seront des motifs de verbalisation qui risquent de coûter cher ! De là à inclure là dedans la suppression des vannes EGR, il n'y a qu'un pas. Alors certes, les contrôles mobiles sont encore rares sur nos routes, mais avec 7 500 € à la clé, pas impossible que l'Etat nous rajoute quelques contrôles ciblés sur la détection de ces infractions ..!