Immatriculation définitive

[Wood]

Salut à tous,

J'ai une question à vous poser concernant l'immatriculation définitive d’un véhicule. J'ai acheté ma 308 fin septembre 2022 (il a un peu plus de 3 mois) auprès d'une concession Peugeot, Fontainebleau-Avon pour être précis. C'est un véhicule qu’ils avaient en stock, mais importé de Pologne. Donc, le jour où j'ai récupéré le véhicule, je suis parti avec des plaques WW valables 4 mois et la concession a lancé la demande pour une immatriculation définitive.

Aujourd’hui j’approche de la fin des 4 mois et aucune carte grise en vue. Pour la faire courte et si j’ai bien tout compris, l’ANTS attend un certificat de conformité complet, et ma concession attend un document venant directement de Peugeot pour répondre à l’ANTS.

Je ne sais donc pas quoi faire, car la limite pour mon certificat provisoire est au 20 janvier. Avec les lenteurs de l’administration, autant dire demain… Qu’est-ce que j’ai comme recours pour avoir ma carte grise à temps ? Est-ce que je peux faire une demande d’immatriculation moi-même auprès de l’ANTS et by-passer la concession ? Est-ce que je peux me retourner contre la concession après le 20 janvier pour ne pas avoir ma carte grise ?

J’ai vraiment le sentiment d’être bloqué. L’ANTS n’avance pas depuis 2 mois, et la concession est au courant depuis ce moment là. Et ce qui m’énerve est que la secrétaire qui s’occupe de mon cas a vraiment l’air de s’en foutre. Pour elle il reste 20 jours, rien d’inquiétant. Elle attend un document de Peugeot depuis 2 mois, et pareil, ça ne l’inquiète pas trop.

Est-ce que certains d’entre vous ont été confronté à ce problème ? Et si oui, qu’elle solution avez-vous trouvé.


Une chose est sûr, c’est la première et dernière fois que j’achète un véhicule avec une certification provisoire Ils se la garderont la prochaine fois.

Sur ce, passez tous de bonnes fêtes

 

[Larsouille67]

Tu peut refaire une demande via l'ants mais il te demanderons le même document qu'à la concession...visiblement un coc.
A mon avis, la solution la plus simple est de refaire un provisoire ww en attendant et la concession doit relancer le service adéquat en direct ou via leur interlocuteur de la direction régionale.

 

[W13]

Ta CC peut aussi tout à fait obtenir le COC, qui semble être le document manquant

 

[fred924]

Tu peut refaire une demande via l'ants mais il te demanderons le même document qu'à la concession...visiblement un coc.
A mon avis, la solution la plus simple est de refaire un provisoire ww en attendant et la concession doit relancer le service adéquat en direct ou via leur interlocuteur de la direction régionale.

Impossible de refaire, ni de prolonger un WW. Un seul et unique WW pour un VIN donné et valable uniquement 4 mois, sachant qu'avant c'était 2 mois renouvelable une seule fois.

 

[fred924]

Ta CC peut aussi tout à fait obtenir le COC, qui semble être le document manquant

Oui mais normalement la concession Polonaise qui a exporté le véhicule dispose gratuitement du COC. Si la concession de Fontainebleau le redemande, elle va devoir le payer (dans les 200€ il me semble).

 

[fred924]

Salut à tous,

J'ai une question à vous poser concernant l'immatriculation définitive d’un véhicule. J'ai acheté ma 308 fin septembre 2022 (il a un peu plus de 3 mois) auprès d'une concession Peugeot, Fontainebleau-Avon pour être précis. C'est un véhicule qu’ils avaient en stock, mais importé de Pologne. Donc, le jour où j'ai récupéré le véhicule, je suis parti avec des plaques WW valables 4 mois et la concession a lancé la demande pour une immatriculation définitive.

Aujourd’hui j’approche de la fin des 4 mois et aucune carte grise en vue. Pour la faire courte et si j’ai bien tout compris, l’ANTS attend un certificat de conformité complet, et ma concession attend un document venant directement de Peugeot pour répondre à l’ANTS.

Je ne sais donc pas quoi faire, car la limite pour mon certificat provisoire est au 20 janvier. Avec les lenteurs de l’administration, autant dire demain… Qu’est-ce que j’ai comme recours pour avoir ma carte grise à temps ? Est-ce que je peux faire une demande d’immatriculation moi-même auprès de l’ANTS et by-passer la concession ? Est-ce que je peux me retourner contre la concession après le 20 janvier pour ne pas avoir ma carte grise ?

J’ai vraiment le sentiment d’être bloqué. L’ANTS n’avance pas depuis 2 mois, et la concession est au courant depuis ce moment là. Et ce qui m’énerve est que la secrétaire qui s’occupe de mon cas a vraiment l’air de s’en foutre. Pour elle il reste 20 jours, rien d’inquiétant. Elle attend un document de Peugeot depuis 2 mois, et pareil, ça ne l’inquiète pas trop.

Est-ce que certains d’entre vous ont été confronté à ce problème ? Et si oui, qu’elle solution avez-vous trouvé.


Une chose est sûr, c’est la première et dernière fois que j’achète un véhicule avec une certification provisoire Ils se la garderont la prochaine fois.

Sur ce, passez tous de bonnes fêtes

Pour te retourner contre ta CC, encore faudrait-il qu'il soit écrit noir sur blanc dans ton bon de commande que la carte grise définitive doit être obtenue dans un délai maximum de 4 mois. Et par expérience, aucun CC ne s'aventure à écrire de telle clause contractuelle car il ne maîtrise pas les délais de traitement de l'ANTS qui, il faut l'avouer, sont parfois très longs surtout pour l'immatriculation définitive des véhicules importés.
Il faudrait tout de même leur demander qui est leur fournisseur.

 

[davidcentrale]

Voila que des CC Peugeot font de l'import maintenant. On aura tout vu. Finalement, mieux vaut passer par un mandataire sérieux.

 

[NanSYM]

Pour te retourner contre ta CC, encore faudrait-il qu'il soit écrit noir sur blanc dans ton bon de commande que la carte grise définitive doit être obtenue dans un délai maximum de 4 mois. Et par expérience, aucun CC ne s'aventure à écrire de telle clause contractuelle car il ne maîtrise pas les délais de traitement de l'ANTS qui, il faut l'avouer, sont parfois très longs surtout pour l'immatriculation définitive des véhicules importés.
Il faudrait tout de même leur demander qui est leur fournisseur.

Oui ... et non! S'il est vrai qu'il ne figure aucune clause concernant la carte grise dans le bon de commande, il n'en reste pas moins que la loi stipule qu'un véhicule doit être livré conforme aux indications portées sur le bon de commande et apte à répondre à l'usage auquel il est destiné. Or un véhicule sans carte grise ne peut pas rouler (au delà de la période en WW) . De plus, pendant tout le temps qu'il est en WW, il n'a pas le droit de rouler en dehors de la France, ce qui peut être pénalisant ( par exemple dans le cas de vacances nécessitant un passage de frontière ou voire même de son travail). Pour ces raisons, le véhicule se retrouve donc non conforme au contrat (un bon de commande étant un contrat établissant les droits et obligations des parties co-contractantes). C'est donc à ton vendeur de faire en sorte que tu aies ta carte grise avant la fin de la période de WW s'il ne veut pas se retrouver avec << un véhicule livré non conforme >> avec les conséquences qui peuvent en résulter : annulation de la vente, paiement d'indemnités, etc.
Un courrier (avec mise en demeure) à ton vendeur, en lui rappelant les obligations citées ci-dessus devrait pouvoir "accélérer les bonnes volontés".
Et cela, bien sûr, sans frais supplémentaires pour toi.

 

[Gerard Charles]

Tous est dit : véhicule sans carte grise = vente nulle. Mise en demeure du vendeur. Point barre comme dirait un avocat.

 

[Larsouille67]

Oui mais normalement la concession Polonaise qui a exporté le véhicule dispose gratuitement du COC. Si la concession de Fontainebleau le redemande, elle va devoir le payer (dans les 200€ il me semble).

C'est souvent le délai pour obtenir ce document qui est problématique au niveau de Peugeot

 

[fred924]

Il ne me semble pas que ce soit le cas lorsque le véhicule est issu du marché français. Les CC l'obtiennent assez rapidement, voire en même temps que la facturation.
Mais là il s'agit d'un import donc plus problématique car intermédiaire supplémentaire entre Peugeot et la CC française...et je pense que c'est là que ça coince...

 

[fred924]

@Wood , est-ce que le véhicule est un "0 km" (ie avec première immatriculation dans le pays d'origine) ?
Car dans ce cas-là, le COC n'est normalement pas obligatoire, il suffit de présenter la carte grise polonaise.

 

[Larsouille67]

@Wood , est-ce que le véhicule est un "0 km" (ie avec première immatriculation dans le pays d'origine) ?
Car dans ce cas-là, le COC n'est normalement pas obligatoire, il suffit de présenter la carte grise polonaise.

De mémoire, tout dépend de la ligne "k", si elle est complète ou non.

 

[W13]

Oui mais normalement la concession Polonaise qui a exporté le véhicule dispose gratuitement du COC. Si la concession de Fontainebleau le redemande, elle va devoir le payer (dans les 200€ il me semble).

C'est l'autre solution, à condition que la CC polonaise veuille bien le fournir (et surtout qu'ils l'aient encore)

 

[W13]

Voila que des CC Peugeot font de l'import maintenant. On aura tout vu. Finalement, mieux vaut passer par un mandataire sérieux.

Ce sont des voitures de stock, pas à fabriquer.
Le stock est géré Europe, et heureusement car ça permet d'avoir des voitures plus facilement
C'est donc pareil pour des mandataires qui seraient situés à l'étranger et qui aurait une voiture en stock (sauf que beaucoup de mandataires ne font pas de stock, ils fonctionnent plutôt sur des commandes de voitures à fabriquer.

 

[Wood]

Merci à tous pour vos réponses.
Je vais passer voir ma concession cet après-midi, qu'ils m'expliquent clairement où ils en sont. Je sais qu'ils attendent un document de Peugeot, ça doit être le certificat de conformité. Mais est-ce que c'est Peugeot France ou Peugeot Pologne, j'en ai aucune idée.
Ça m'étonnerait pas que ce soit Peugeot Pologne, pour l'avoir gratuitement et éviter de payer les 200 balles. Si c'est ça, je me demande même si je vais pas leur payer moi-même et forcer ensuite pour me faire rembourser. Parce que j'ai vraiment pas envie de me retrouver sans carte grise dans une vingtaine de jour.
C'est vraiment ça qui me fait peur, qu'est-ce qu'il se passe à la fin des 4 mois ? Logiquement je n'ai plus le droit de rouler avec ma voiture. Mais comme tout le monde, je peux pas m'en passer. Qu'est-ce qu'on risque alors ? J'ai lu un peu de tout. 135€ d'amende pour certains, d'autres se sont vu immobiliser leur véhicule. Et puis je ne sais même pas ce que je risque en cas d'accident, etc.

@fred924 Je l'ai acheté via Spoticar, donc véhicule d'occasion ? Elle n'a jamais roulée avant que je l'ai. Quand je l'ai récupérée, elle n'avait même pas 200km. Donc pour moi jamais immatriculée, en tout cas on ne m'a jamais montré de carte grise polonaise.
On m'a seulement fourni le certificat provisoire et les plaques en WW, en me disant que la démarche auprès de l'ANTS durait environ 2 mois.

@Larsouille67 Si j'ai bien compris ce que tu demandes, sur le certificat provisoire, à la ligne K, je n'ai aucune information.

@W13 Je ne comprends pas, le certificat de conformité est un document PAR voiture ? Ce n'est pas un document standard (et donc identique) pour toutes les 308 ?

 

[fred924]

Oui, achat via Spoticar = véhicule d'occasion et donc déjà immatriculé, surtout avec 200 km au compteur... ça ressemble à un véhicule de direction qui n'a que très peu roulé.
Donc la carte grise polonaise doit exister et pouvoir être récupérée par ta concession.

Pour le COC, il s'agit d'un document spécifique à chaque VIN (et donc chaque 308) car les options diffèrent d'un véhicule à un autre et font donc varier le taux de CO2.

 

[Wood]

Je leur poserai la question pour l’immatriculation polonaise.

C’est donc bien ce que m’as dit l’ANTS, il leur manque l’info sur le CO2 dans les documents envoyés par la concession. Il demande le COC complet.

 

[BenIGNe]

Mais est-ce que c'est Peugeot France ou Peugeot Pologne, j'en ai aucune idée.

Et ce n'est d'ailleurs pas ton problème, Peugeot te doit une voiture avec sa plaque d’immatriculation définitive dans les temps, fin de la discussion.
Tu vas voir que bientôt on va demander aux clients d'aller assembler eux même leur voiture car ils manque de main d’œuvre .

 

[fred924]

Je leur poserai la question pour l’immatriculation polonaise.

C’est donc bien ce que m’as dit l’ANTS, il leur manque l’info sur le CO2 dans les documents envoyés par la concession. Il demande le COC complet.

Il n'est pas renseigné sur le CPI WW ?

 

[Larsouille67]

En général, quand tu fais une demande d'immatriculation d'un véhicule étranger, les documents les plus importants sont le quitus fiscal et le COC ( je passe sur la cni et justif de domicile commun à chaque demande).
As tu une copie de la carte grise polonaise ?
Le coc n'est disponible que chez le constructeur du véhicule, il est spécifique à chaque véhicule comme indiqué
Normalement, tu peut te passer du coc si la ligne marqué "k" est complète (de mémoire, ll faut 2 chiffres après le dernier astérisque)
Attention, ce n'est pas parce qu'elle n'est pas présente sur ton cpi qu'elle est absente sur le certificat polonais.

 

[Wood]

@fred924 Non il n’y a rien sur le CPI

@Larsouille67 Je n’ai vu aucune carte grise polonaise lorsque j’ai commandé le véhicule. D’ailleurs je n’ai fait aucune demande d’immatriculation, c’est la concession qui s’est occupée de tout. A eux de se débrouiller pour fournir les bons documents.

J’ai pu passer les voir hier. Ils ont eu le document qu’ils attendaient depuis 2 mois de la part de Peugeot (comme par hasard ), mais rien n’est gagné puisqu’apparemment le site de l’ANTS est en maintenance… Bon ils vont se débrouiller pour l’envoyer autrement.
Pour le fait de dépasser les 4 mois, on m’a dit qu’ils me payeraient l’amende si je me fait arrêter (à voir puisque rien d’écrit sur papier), ou qu’on pourrait me faire une "attestation" en cas de contrôle.
J’ai du mal à croire à tout ça, mais je vais essayer d’aller me renseigner en gendarmerie.

Je vais attendre quelques jours et les recontacter pour savoir si ça avance.

 

[W13]

Le site ANTS était peut-être en maintenance hier (effet nouvelle année et paramètres à changer ?).
Mais actuellement il fonctionne SAUF pour la partie "faire une autre demande" comme indiqué :

 

[Wood]

Ouais je suis d'accord avec toi, surtout qu'on me dit que cela fait 1 mois que le site est en maintenance.
Mais ça n'a plus d'importance !! Je viens d'avoir mon CPI avec l'immatriculation définitive La carte grise est en production et je devrais l'avoir rapidement (j'espère !)
Je vais pouvoir appeler mon assurance et aller faire poser les nouvelles plaques.

Plus de peur que de mal finalement. Je ne sais pas si j'ai sur-réagis, ou si mes appels ont fait bouger les choses ? Je ne le saurais jamais. C'était ma première expérience avec des plaques en WW, et j'étais en panique à l'idée d'être dans l'illégalité

Ce qui me dérange (et ça me fait penser à ceux qui attendent leur véhicule neuf) c'est qu'on a 0 info ! J'ai rien contre les retards, les imprévus, etc, je peux très bien le comprendre, mais on ne nous dit rien, on ne nous explique rien. Si je n'étais pas venu au nouvelle, j'en serai peut-être toujours au même point (ou bien c'est une heureuse coïncidence).

Bref le principal est que ce soit régler, même si je le serai complètement avec ma carte grise en main, mais je vais pouvoir reprofiter de cette superbe voiture

 

[BenIGNe]

surtout qu'on me dit que cela fait 1 mois que le site est en maintenance.

Aucune voiture n'est plus immatriculé en France sur le web depuis 1 mois. Comme on dit : "Et la marmotte ..... ".
Les garages Peugeot n'ont peur de rien, plus c'est gros plus ça passe .

Qu'un tel site web soit en maintenance de temps à autres, c'est normal, mais 1 mois sans discontinuer .

 

[W13]

Il peut très bien y avoir un problème pour la partie "réimmatriculation depuis l'étranger" depuis 1 mois, sans que cela empêche d'immatriculer d'autres véhicules, et en particulier les neufs ...
Mais bon, en faisant un amalgame et des généralités foireuses, certains forumeurs font aussi du "plus c'est gros, plus ça passe"

@Wood, c'est bien le COC qui coinçait, et j'étais persuadé qu'à sa réception, ça irait vite côté ANTS (car il faut reconnaitre qu'après des débuts laborieux, l'ANTS fonctionne plutôt pas mal).
Généralement, on reçoit la CG à domicile dans les 2-3 jours après le SMS annonçant l'immat.