Certificat immatriculation pour auto occasion exportée en Belgique

Discussion dans 'Divers' démarrée par xavier v, 19 Juillet 2019.

  1. xavier v

    xavier v Membre

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    Bonjour,
    Je me permets de vous soumettre une question concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule qui va être exporté en Belgique:
    Une personne de ma famille est sur le point d'acheter en France une voiture à un collaborateur PSA, cette auto a un peu plus de 5 mois, immatriculée pour la première fois en février 2019. Le changement de propriétaire va se faire à la fin de ce mois de juillet 2019. Normalement, le nouveau propriétaire va faire sa demande de certificat d'immatriculation, et régler celui-ci (300 euros).
    Cependant, cette personne part en septembre travailler à Bruxelles pour plusieurs années, et va donc devoir "exporter" la voiture qu'il vient d'acheter, et la faire immatriculer en Belgique.
    Savez-vous s'il existe toujours la possibilité, alors que mon parent achète la voiture au collaborateur PSA, d'avoir un certificat d'immatriculation provisoire spécifique pour les personnes qui exportent le véhicule ainsi acheté ? Cela existait en 2017 je crois, avec un CPI spécifique "plus ou moins gratuit", qui ne changeait pas le numéro d'immatriculation de l'auto d'occasion déjà immatriculé, et qui était valable 2 mois, renouvelable tacitement une fois, pour laisser le temps de faire les formalités (assez complexes !!) d'exportation et réimmatriculation du véhicule, en l'occurence de France vers la Belgique.
    Nous avons essayé de poser la question par internet à l'ANTS, mais pas de réponse; impossible de les avoir au téléphone...Bref, on ne sait déjà pas si ça existe toujours, et quelles seraient les conditions à respecter, démarches à effectuer, papiers à fournir,...
    Merci à ceux d'entre vous qui connaitraient la réponse à cette question
     
  2. xavier v

    xavier v Membre

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    Bonjour,
    La question posée n'est plus d'actualité. Merci à ceux qui s'y sont intéressés, même s'ils n'avaient pas la réponse.
    :coucou:
     

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