J'ai un véhicule PEUGEOT 106 prété par un mandataire lors d'une transaction, avec une immatriculation de garage en WW, ce mandataire ayant été arrêté, puis condamné pour escroquerie, la procédure judiciaire est terminée et j'ai toujours ce véhicule non immatriculé.
N'ayant pu me procureur des documents d'origine de ce véhicule(provenance Espagne) par l'intermédiaire de mon avocat et du liquidateur judiciairie dont l'affaire est cloturée. je demande si quelqu'un peut me renseigner sur le moyen de faire immatriculer ce véhicule(en état de marche), n'ayant pas de titre de propriété, ni aucun document officiel d'identification.
Je l'ai assuré, et je roule avec, mais sans carte grise! Donc je souhaiterais régulariser cette situation
Merci de me répondre
N'ayant pu me procureur des documents d'origine de ce véhicule(provenance Espagne) par l'intermédiaire de mon avocat et du liquidateur judiciairie dont l'affaire est cloturée. je demande si quelqu'un peut me renseigner sur le moyen de faire immatriculer ce véhicule(en état de marche), n'ayant pas de titre de propriété, ni aucun document officiel d'identification.
Je l'ai assuré, et je roule avec, mais sans carte grise! Donc je souhaiterais régulariser cette situation
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en théorie le véhicule est dans l'actif de la société, donc a subit une expertise par un commissaire priseur pour en donner sa valeur et ensuite à du être réclamé par les organisme auquel la société devait de l'argent 
