Plaque immatriculation (logo)


On en revient au fait qu'imposer la présence du code département avec un logo est surement une grosse erreur.
 


Bruno a dit:
On en revient au fait qu'imposer la présence du code département avec un logo est surement une grosse erreur.
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D'autant plus que très souvent le numéro du département est bidon par rapport au lieu de résidence effective du proprio...:crazy:
 

Autant j'étais contre les plaques fantaisistes qui existaient auparavant avec des graphismes à la con, autant je trouve ridicule cette histoire de departement imposé et son logo régional.
D'autant plus absurde qu'avec la fusion de beaucoup de régions, la plupart n'ont plus un logo "valable ou actuel".
J'habite dans le 93. On a une voiture avec les 93, une avec le 31 et une avec le 83. :D
Dire qu'on doit cette connerie parce que les ch'ti avaient peur de perdre leur identité...
 

davidcentrale a dit:
D'autant plus absurde qu'avec la fusion de beaucoup de régions, la plupart n'ont plus un logo "valable ou actuel".
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À ce sujet, il est étonnant qu'un "techno de service" au ministère des transports n'ait pas - encore - eu l'idée géniale d'imposer une mise à jour à ceux ayant changé de région et en saquant par une amende les récalcitrants pour faire rentrer un peu de monnaie...:crazy: :D
 
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davidcentrale a dit:
Dire qu'on doit cette connerie parce que les ch'ti avaient peur de perdre leur identité...
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Il y avait aussi le collectif "Jamais sans mon département" composé de parlementaire qui ont réussi à imposer leur connerie.

Cette nouvelle plaque permet de concilier la mise en place annoncée du nouveau système d’immatriculation (SIV) et le souci de conserver le numéro de département auquel les Français sont tant attachés.
Cette proposition sera adressée ce jour au Ministre de l’Intérieur dans la perspective que la volonté des parlementaires, des Conseils Généraux et des Français soit entendue Place Beauvau. Richard Mallié a rappelé l’importance aux yeux des Français du terroir et du territoire de proximité symbolisé par le département. C’est selon lui l’organisme le plus « près » des citoyens. Il a ensuite rappelé la nécessité pour les élus du peuple de décider en qualité de représentant de celui-ci. En effet 70% des Français, selon un sondage IFOP, souhaitent conserver le numéro du département sur leur plaque d’immatriculation.
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:lol:

Franchement, c'était pas plus simple de coller au autocollant du département sur la vitre arrière pour ceux qui le veulent.
 

Déjà, si ils avaient eu la bonne idée de choisir l'autocolant en bleu (comme sont les logos départementaux sur les plaques d'origine) au lieu de ce vilain machin rouge, ça lui aurait évité d'être verbalisé.....:spamafote:
 

Il n'est pas certain que la photo de l'article du journal soit celle du contrevenant en question ; il doit s'agir d'une illustration.
Remarque : je le vois partout cet autocollant par chez moi :lol: (j'habite à 20 km de la Vendée)
 

Perso, bien qu'à moité Corse et ayant ma résidence principale à Nice et une maison de famille sur l'Ile de beauté,
j'ai le logo" 2A" sur mes plaques d'immatriculations et je n'ai jamais eu le moindre souci pour cela..... (comme beaucoup de Corses vivants sur le continent d'ailleurs)

508 SW 2A.png
 
Dernière édition:

@JPC06 : le problème n'est pas là. Il est dans le fait de mettre un visuel non homologué.

Dans sa réponse publiée le 15 novembre 2018, le ministère de l'Intérieur rappelle que, selon l'article 9 de l'arrêté du 9 février 2009, les plaques d'immatriculation doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région, tous deux choisis librement par le titulaire de la carte grise (certificat d'immatriculation).

Par ailleurs, suite à la création récente de 7 nouvelles régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est, Normandie, Occitanie, Hauts-de-France, Nouvelle Aquitaine et Bourgogne-Franche-Comté), l'utilisation des nouveaux logos de ces régions constitue une obligation pour toute nouvelle plaque produite. Néanmoins, le ministère de l'Intérieur ne prévoit pas d'obligation réglementaire concernant une actualisation des anciens logos régionaux gravés sur les plaques d'immatriculation attribuées aux véhicules déjà en circulation. La mise à jour de ces plaques devra par contre être effectuée en cas de renouvellement de plaques (remplacement suite à leur détérioration par exemple).
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Ca par exemple, c'est totalement interdit et verbalisable :




Après, la connerie c'est surtout d'avoir mis en place le SIV. Dans l'absolu, il était parfaitement possible de repartir à 1 A 75 avec le FNI une fois qu'on serait arrivés à 999 ZZZ 75. Et en sautant les éventuelles plaques déjà attribuées (ce qui doit être rarissime, je ne croise pas beaucoup de voitures datant de 1950...), on était repartis pour un bon moment. Le seul avantage du SIV, c'est qu'on ne change pas de plaque si on déménage.

Surtout qu'aujourd'hui, tous les véhicules roulants sont en SIV, y compris les cyclos.
 


Je déterre le topic pour poser une question pratique :)

J'ai envie à la fois de changer le département de ma plaque (ce qui n'est pas interdit), et lui mettre un logo alternatif (ce qui l'est).
Est-ce que d'après vous j'ai plus de chances de me faire embêter si :
  • Je fais installer une vraie plaque (donc avec le numéro du département intégré à la plaque), avec juste le logo alternatif ajouté ensuite en autocollant.
ou
  • Je garde ma plaque actuelle et je mets un autocollant qui contient à la fois le numéro du département et le logo alternatif.
?

Ou est-ce que ça ne changera rien ? (auquel cas, autant partir sur l'option de l'autocollant intégral, au moins ça sera + rapide et me coûtera moins cher).

Il y a peut-être aussi moyen d'avoir une plaque entièrement réalisée avec le logo alternatif, donc sans aucun autocollant : j'imagine que ça reste quand même pas trop légal ?
 


Oui je sais, mais pour résumer mes questions sont :
  • Est-ce que à votre avis avoir un autocollant juste pour le logo de la région peut "mieux passer" qu'avoir un autocollant qui fait à la fois le logo et le n° de la région ?
  • Est-ce que avoir une plaque sans autocollant mais avec tout de même le logo "non officiel" d'une région est aussi interdit ?
:)
 

Oui tout est interdit. Ni autocollant, ni logo non officiel.
Quel est l’intérêt de vouloir absolument quelque chose de non autorisé ?

On peut penser que le risque est faible mais j’ai l’impression qu’on voit beaucoup moins de plaques non conformes ou d’autocollants alternatifs, signe que la répression fonctionne. Un peu comme les vitres surteintées devenues rares. Il faut dire que les installateurs refusent de le faire, ça aide. Mais ceux qui en avaient les ont pour la plupart enlevé.
 
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DannyCC a dit:
Oui je sais, mais pour résumer mes questions sont :
  • Est-ce que à votre avis avoir un autocollant juste pour le logo de la région peut "mieux passer" qu'avoir un autocollant qui fait à la fois le logo et le n° de la région ?
  • Est-ce que avoir une plaque sans autocollant mais avec tout de même le logo "non officiel" d'une région est aussi interdit ?
:)
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Il me semble t'avoir répondu très clairement sur ce sujet ! Je ne vois rien à ajouter.
Libre à toi de courir le risque d'une amende...... :spamafote:
 

Le système même de l'intégration du département/région sur la plaque est une aberration puisque l'on peut mettre n'importe quel département même si on n'y réside pas mais d'un autre côté il faut respecter un standard. Donc autant supprimé le département sur la plaque et laisser chacun mettre le logo qu'il veut sur son véhicule et où il veut. Dans ce cas pas de risque d'amende.
 

davidcentrale a dit:
Oui tout est interdit. Ni autocollant, ni logo non officiel.
Quel est l’intérêt de vouloir absolument quelque chose de non autorisé ?
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JPC06-2A a dit:
Il me semble t'avoir répondu très clairement sur ce sujet ! Je ne vois rien à ajouter.
Libre à toi de courir le risque d'une amende...... :spamafote:
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Les gars, on ne se comprend pas.
Je. sais. que. c'est. interdit.
La question n'est pas là.

Ma question est : est-ce que d'après votre expérience, votre connaissance, votre vécu, vous pensez qu'il y a des chances que nos amis des forces de police soient plus magnanimes face au cas d'un petit autocollant qui modifie seul le logo, par rapport à un autocollant complet qui inclut le n° de département ? Ou même qu'ils seraient moins enclins à relever l'infraction dans le cas d'une plaque entièrement réalisée d'origine avec un logo alternatif ?

Évidemment, en théorie ils n'ont pas à faire de différence et devraient considérer tous ces cas comme identiques.
Mais peut-être qu'en pratique, il y a une différence de traitement : c'est ça que je me demande.
Si vous n'avez pas d'infos ou de stats réelles autres que le fait de savoir que c'est interdit (comme on le sait tous), pas de soucis.

C'est tout, je n'ai jamais dit que je "voulais absolument quelque chose de non autorisé" :spamafote:

Mais je me demande aussi si c'est toujours un sujet qui préoccupe les forces de l'ordre, ou s'ils ont mieux à faire... car on voit quand même pas mal de vendeurs de stickers ou de plaques customisées, même carrément des sites régionaux comme celui-ci par exemple qui ne mentionne même pas que c'est pas autorisé, c'est assez dingue : https://savoieourien.fr/produit/sticker-plaque-immatriculation-73
 

A mon avis un autocollant ajouté sur la plaque va attirer plus l'attention qu'une plaque homogène avec un logo différent. De plus en cas de contrôle technique l'autocollant est parfois retiré car non conforme même si il s'agit du logo officiel.

Je ne suis pas sur que les forces de l'ordre connaissent par cœur tous les logos ( hormis celui de leur région) donc si tu en choisi dans le thème ( éviter les logos de club de foot par ex ou autres délires) il y a très peu de chance que tu es un problème du moins en dehors de la région.

Il y avait eu une polémique en Vendée il y a 4 ans au sujet du Coeur Vendéen qui été toléré et qui ne l'était plus ensuite. Cette décision n'a pas empêché la prolifération du logo non officiel à la place de celui de la région Pays de la Loire comme j'ai pu le constaté cet été. Même chose en Corse.

Entre les deux par exemple je doute que tu sois sanctionné même si tu circules en région parisienne
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Pièces jointes

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Alors justement, on ne peut personnaliser à volonté. :lol:

A part l'éventuel 3D et la version avec logo région en arriere plan en gris, le reste...
 


Surtout que beaucoup de régions en ont changé notamment à l'occasion des fusions.
Mais quand tu te balades dans la région, la, ils le connaissent.
 

Au final il faut choisir une région qu'on aime assez pour en arborer le logo, mais pas assez pour vouloir y aller... dilemme ! 😅
 

Les FO ont bien d’autres chats à fouetter que de scruter les plaques à la loupe pour vérifier la présence d’un éventuel sticker et/ou la conformité d’un logo départemental… qui ne perturbe en rien l’homologation technique d’un véhicule…
Mais elles ont bien sûr accès à une base de données officielle de tous les logos normalisés et agréés et peuvent "pruner" en cas de zèle administratif délibéré, contrôle routier récalcitrant ou de mauvaise foi…etc. :spamafote:
 


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