Procès-verbal électronique (PVe) : vers une généralisation progressive

Francis

On ne peut pas plaire à tous le monde
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19 Octobre 2002
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Ht Rhin
Procès-verbal électronique (PVe) : vers une généralisation progressive d’ici juin 2012 :
http://www.service-public.fr/actualites/002273.html?xtor=RSS-66
 

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