vehicule d occasion achete a l etranger

seb60

Peugeot Addict
31 Août 2004
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je vous explique la situation

j ai une amie qui a trouvé un vehicule d occasion en Belgique (206)

et j aimerai savoir si pour l importer en France elle devrait s acquiter de la TVA comme sur les vehicules neufs et si d autre formalité seront necessaire.

merci d avance :chinois:
 

Si c'est une occasion, pas de TVA a payer mais il faut aller aux impots pour avoir un justificatif : se présenter avec la carte grise belge, justificatif de domicile, le certificat d'homologation du vehicule a demander à Peugeot (payant et environ 100-150 euros).

Le CT si le véhicule a plus de 4 ans et c'est bon pour la carte grise!
 



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