5008 en véhicule utilitaire

[niwa59]

Bonjour à tou(te)s!

Je suis nouveau sur le forum car j'ai l'intention de remplacer mon touran par un 5008.

Merci à celles et ceux qui alimentent le forum, leurs avis sont forts appréciés !

Il s'agira d'un véhicule de société, en LLD.

En me rendant dans une concession Peugeot, afin de découvrir le véhicule , le vendeur m'a indiqué que Peugeot aller sortir un modèle 5008 en véhicule utilitaire.

Il s'agit de la gamme Business VP homologuée VU, accessible sur le 3008 , le 5008 et la 407 SW à partir du 1er mars 2010.

Il y aurait une version Business (proche de la version Confort Pack), et une Business Pack, (proche de la version Prémium), avec la seule option peinture métalisée. (j'ai récupéré les caractéristiques, les équipements et les prix de chacune des versions).

Il s'agirait d'un modèle conforme au modèle VP, mais avec les avantages fiscaux du VU (récupération de la 100% de la TVA sur la location et le gasoil, pas de TVS,...) .

Quelqu'un a-t-il eu connaissance de cette information ?

Merci d'avance

 

[Francis]

La "business" a été mise au tarif Peugeot en Nov ou en Décembre
La "VU" : je ne connais pas

 

[BenIGNe]

Bah ils enlèvent les sièges arrière, les ceintures arrières, ... et passent la carte grise en VU. Tu récupère alors la TVA tout ça.
Ca existe tout fait et depuis longtemps pour 206+/207/308, ça s'appelle la gamme affaire .

Et Peugeot a aussi des kits tout fait pour transformer des 207SW, des 407SW, ... ou même des 4007 en VU .
Mais dans ce cas tu prends n'importe quel modèle au catalogue et ton garage transforme dans son atelier.

Et pour compléter des gens comme durisotti propose aussi des kits de conversion a monter dans des ateliers agréés .

Avantage d'un kit de conversion VP/VU (monté par Peugeot, Durisotti ou autres) c'est que tu peux reconvertir le VU en VP et ainsi revendre la voiture en VP .

 

[niwa59]

J'attend des précisions complémentaires mais, d'après le vendeur, celà a à voir avec une nouvelle disposition de la loi de finance 2010.

Comme je n'en sais pas beaucoup plus pour l'instant je ne peux argumenter mais dès que j'en sais un peu plus...

 

[BenIGNe]

Ou sinon c'était la magouille Belge.
La bas ils ont homologue des Porsche Cayenne en VU à cabine approfondie.

Pour cela la voiture doit avoir (entre autre) : une parois pleine séparant le coffre de l'habitacle et respecter une certaine longueur du coffre (donc avancer les sièges souvent).

Ainsi un Porsche Cayenne est considéré comme un Peugeot Boxer à cabine approfondie [:nono le bo] .

Une magouille similaire en France .
(d'ailleurs je sais pas si la magouille Belge existe encore ou pas).

 

[GUERART]

Bah ils enlèvent les sièges arrière, les ceintures arrières, ... et passent la carte grise en VU. Tu récupère alors la TVA tout ça.
Ca existe tout fait et depuis longtemps pour 206+/207/308, ça s'appelle la gamme affaire .

Et Peugeot a aussi des kits tout fait pour transformer des 207SW, des 407SW, ... ou même des 4007 en VU .
Mais dans ce cas tu prends n'importe quel modèle au catalogue et ton garage transforme dans son atelier.

Et pour compléter des gens comme durisotti propose aussi des kits de conversion a monter dans des ateliers agréés .

Avantage d'un kit de conversion VP/VU (monté par Peugeot, Durisotti ou autres) c'est que tu peux reconvertir le VU en VP et ainsi revendre la voiture en VP .

C'est un peu plus complexe que ça Ben, il y avait d'ailleurs un topic qui parlait de ça en service et vie pratique, mais ça doit faire 2 ans
En gros soit le constructeur a au catalogue un kit VU (en général dans les 1000/1500€) donc une gamme pro ou business comme chez peugeot, soit tu le fais faire chez un pro de la transformation en VU comme Durisotti qui est un carrossier spécialisé (notamment en véhicule sanitaire....), mais la ce n'est plus le même prix, exemple pour une 309 break de 1987, il fallait compter en 2000, 20 000frs pour la transformation pour une voiture acheté 1500 frs ça comprends le démontage des sièges arrières, remise d'une plaque de fond pour ne plus avoir accès direct aux supports de sièges...... et le passage à la drire.
Après tu ne peux pas repasser le véhicule en version VP dans les 5 ans, sinon tu dois reverser tous les crédits de TVA et TVTS que tu as perçus pendant la durée de conversion, au delà de 5 ans tu peux faire ce que tu veux, mais idem il faut que le travail soit fait soit pas un CC de la marque qui remonte le véhicule en conformité et remet ainsi la plaque VP d'origine du véhicule. Chez nissan pour repasser mon Patrol de VP à VU il fallait compter 1500€ en ayant gardé les sièges en ma possession et étant déjà remonté sur le véhicule. Je pouvais aller directement à la DRIRE, mais le prix était à quelques € près le même et une demande de plaque de conformité était demandé directement au constructeur.....
Bref c'est bien plus compliqué que ce que tu crois et ça a un valeur assez lourde.
Pour les travailleurs indépendants (comme infirmier....) c'est encore différent, ils peuvent prétendre au VU qu'après 12 mois d'activités, soit un bilan.....

 

[BenIGNe]

J'ai fais simple... je voulais pas rentrer dans le détail

 

[GUERART]

J'ai fais simple... je voulais pas rentrer dans le détail

Pas bien [:benigne] [:benigne]

 

[BenIGNe]

Pas bien [:benigne] [:benigne]

Et les cabines approfondies alors
Tu dois connaitre la réglementation par cœur [:benigne]

 

[niwa59]

Pour ceux que celà intéresse...


> la nouvelle Directive Européenne, du 5 septembre 2007, rendant possible à partir du 1 mai 2009 d’homologuer certaines catégories de véhicules particuliers en véhicules utilitaires.
>
> 1/ Cadre légal communautaire.
>
> La Directive européenne 2007/46/CE du 5 septembre 2007 établit le cadre
> légal destiné à la réception des véhicules à moteurs par catégorie. Nous
> comprenons que celle-ci introduit un certain nombre de modifications liées
> à la définition des véhicules débouchant ainsi sur la création de
nouvelles
> catégories dont celle des véhicules à usage multiple : M1 AF
>
>
> La définition des véhicules M1 AF prévue par la Directive Européenne
semble
> permettre, par défaut, de reclasser en réception communautaire VU dans la
> catégorie N1 ( véhicules conçus et construits pour le transport de
> marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes, ) des VP
> lorsque les deux conditions ci-dessous sont remplies simultanément :
>
> i) le nombre de places assises, sans compter celle du conducteur, ne
> dépasse pas six,
>
> ii) P–(M + N × 68) > N × 68
>
> P = masse maximale techniquement admissible en charge (en kg)
> M = masse en ordre de marche en kg
> N = nombre de places assises sans compter le conducteur
>
> Nous notons que cette catégorie de véhicules comporte au plus 6 sièges
> hormis les critères de poids.
>
>
>
> 2/ Aspects fiscaux
>
> Vous trouverez ci-après nos commentaires sur les aspects fiscaux afférents
> à ces véhicules :
>
>
> Taxes sur les Véhicules de Sociétés
> En l’état actuel des textes (article 1010 du Code Général des
Impôts)
> seuls les véhicules immatriculés dans la catégorie des VP relèvent
de
> cette taxe. A contrario, les véhicules homologués VU ne rentrent pas
> dans le champ d’application de cette taxe.
>
> Amortissement – loyer : Plafond déduction du bénéfice imposable
> Au sens de l’article 39-4 a et b du Code Général des Impôts les
> véhicules immatriculés dans la catégorie des VP relèvent de cette
> disposition limitant le montant d’amortissement et de loyer
> déductible du résultat imposable de l’entreprise (18 800 € ou 9 900
> €).
> L’amortissement et les loyers des véhicules homologués VU ne
relèvent
> pas de cette disposition et sont déductible à 100% du résultat
> imposable de l’entreprise.
>
> TVA : exclusion du droit à déduction
> L’article 206 IV-2-6° Annexe II du CGI prévoit que les véhicules
dont
> la TVA n’ouvre pas droit à déduction ne sont pas identifiés selon
> leur catégorie d’immatriculation mais selon leur usage : « …conçus
> pour le transport de personne et à usage mixte… ».
> En conséquence, nous considérons que les véhicules N1 immatriculés
en
> VU disposant des sièges arrières (critère des six sièges maximum)
> doivent être considérés comme conçus pour transporter des personnes
> ou usage mixte et à ce titre continuent de relever de cette
> disposition limitant le droit à déduction de la TVA supportée lors
de
> leur acquisition ou lors du paiement des loyers.
>
> La TVA n’étant pas récupérable lors de l’acquisition de ces
> véhicules, celle afférente au gazole utilisé par ces véhicules
> restera fixée à 80 %.
>
> Bonus – Malus
> Seuls les véhicules immatriculés en qualité de VP sont éligibles à
ce
> nouveau dispositif, les véhicules homologués VU en sont exclus.