Backup WIP NAV SD card

[sl1de]

Cela n'affranchit pas le fait que de faire soi même une copie est illégal, ce qui est le sujet principal de cette discussion.
Quiconque donnera une solution pour effectuer une copie de la carte SD, engage sa responsabilité et celle du moyen utilisé pour diffuser la méthode (le forum pour faire court ).

Pour ton affirmation, je ne me prononcerai pas, car je n'ai pas eu vent de cette pratique et de ses conséquences.

euh ça non pas d'accord par contre http://www.legifrance.gouv.fr/affic...00006278920&cidTexte=LEGITEXT000006069414

II. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.

et c'est bien l'utilisation qui est faite par l'ensemble des forumeurs ici (je me trompe peut être) à savoir une copie pour palier un éventuel vol

 

[harry5008]

C'est pas vrai, hallucine, ton lien parle de "propriété littéraire et artistique" mince vous savez pas lire les texte ou quoi ?

Fin du sketch pour moi, prenez le temps de bien lire, car sinon ne vous étonnez pas d'être verbalisé.

 

[nono_76]

Je pense que vous devriez arrêter la discussion.
A moins que vous ne soyez juristes, ce qui n'est pas mon cas, vous parlez sans vraiment savoir si les exemples ou les textes que vous citez sont applicables à ce sujet ou pas.
Tout cela ne sont que du tâtonnement et des supputations non "fiables".

Quand on vous lis en prenant du recul, on ne sait pas qui a raison ou tord, et donc finalement on ne sait toujours pas si on a le droit de faire une copie alors que les versions actuelles l'empêchent par des moyens usuels.

Donc de grâce, arrêtez de vous battre pour rien.
Je n'arrive pas à m'imaginer devant un juge en lui disant que j'ai le droit de faire une copie car ils l'ont dit sur le forum-Peugeot.

 

[sl1de]

C'est pas vrai, hallucine, ton lien parle de "propriété littéraire et artistique" mince vous savez pas lire les texte ou quoi ?

Fin du sketch pour moi, prenez le temps de bien lire, car sinon ne vous étonnez pas d'être verbalisé.

mon premier lien oui pas le second qui relève du Code de la propriété intellectuelle
je te le remets : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...00006278920&cidTexte=LEGITEXT000006069414

 

[harry5008]

* Partie législative
o Première partie : La propriété littéraire et artistique
+ Livre Ier : Le droit d'auteur
# Titre II : Droits des auteurs
* Chapitre II : Droits patrimoniaux

Bye

 

[sl1de]

* Partie législative
o Première partie : La propriété littéraire et artistique
+ Livre Ier : Le droit d'auteur
# Titre II : Droits des auteurs
* Chapitre II : Droits patrimoniaux

Bye

[:benigne] aïe ouch

 

[harry5008]

[:benigne] aïe ouch

Désolé

Pour essayer de vous faire comprendre la différence entre propriété intellectuelle et propriété industrielle :
Prenons un exemple au hasard :
Mr Grosstete, un employé de Navteq qui invente un système de codage d'un système de carto gps.
Il a la propriété intellectuelle sur l'algorithme ou la méthode de codage, normal c'est lui qui l'a inventé.
Navteq ne poura jamais renier le fait que mr Grosstete a conçu ce système.

Mr Grosstete étant employé de la société, dans son contrat il a les clauses classique de confidentialité et de non concurrence qui fait que le fuit de son travail est propriété intégrale de son entreprise.

De ces faits la société Navteq déposera un brevet pour protéger le fruit du travail de sa société, c'est la "Propriété industrielle".
Naturellement dans la rédaction du brevet est stipulé qu'il est formellement interdit de décoder, modifier, dupliquer etc....

Et donc..... pas le droit de faire de copie.

 

[Atomic_31]

Bon on se calme!!!!!!! Je ferme le topic pour en parler avec les administrateurs. En fonction de leur decision il sera re ouvert ou pas...