Tu a raison , et il est tout à fait anormal d'avoir légiféré de la sorte , reste plus à Tornade que le Conseil Constitutionnel.![]()
Merci de ton aide en tout cas ça partait d'une bonne intention, effectivement j'ai un doc peugeot interne avec toutes les modalites.
Moralité : malus obligatoire quelqu'en soit la date de passation de commande...
J'ai lu le document et c'est mort de chez mort.Notez également : "une évolution du malus allant dans le sens d'une annualisation partielle réservée au véhicules les plus polluants est à l'étude"...
Ca rassure vachement

Bon en tout cas un dossier bien épineux !




