eco-taxe

100pourcent7

Membre régulier
2 Novembre 2007
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Bonjour et Bonne Année à tous....

Au mois de novembre dernier, je commande une 107 Urban 5 portes neuve dans ma concession. On me prévoit une livraison tout début février. Cette date tombe à pic sachant que j'aurai besoin de cette auto tous les jours à partir de cette date mais pas avant. Il me parraissait intéressant de plus, tout en étant sûr d'être livré pour le mois de février, de prendre livraison de l'auto le plus tard possible pour retarder sa décôte, préserver sa durée de garantie etc... A l'époque j'espèrais aussi que l'écotaxe entre rapidement en vigueur pour que je puisse en profiter lors de l'immatriculation de ma 107 (pas négligeable pour quelqu'un qui a choisi une 107 pour son caractère écologique et très économique).

Grande joie, quand le 5 décembre la loi tombe et annonce que tout véhicule immatriculé à partir de cette date (5 dec) émettant moins de 120g de CO2/km (109g pour la 107) permet de recevoir un bonus de 700 euros (!!!!)

Hors, en allant dans ma concession pour savoir comment allait-on finalement procéder pour prendre en compte ce bonus lors de l'imatricualtion en février, on me dit que je ne recevrai pas ce bonus. c'est LA DATE DE COMMANDE qui fait foi même si le véhicule est immatriculé après l'entrée en vigueur du texte de loi. !!!! Je ne peux pas aller immatriculer seul mon nouveau véhicule pour bénéficier du bonus. Je ne peux pas annuler ma commande, je ne peux pas refaire de bon de commande. Quand bien même ce serait possible, Peugeot ne serait pas disposé à me céder la voiture sous les mêmes conditions de prix et de délais (je souhaite pourtant pas du tout changer de modèle, de finition ni même de couleur).

Le bonus est reversé à l'immatriculation des véhicules immatriculés après le 5 dec, uniquement s'il ont été commandé après le 5 dec et c'est le constructeur qui fait une remise au client (équivalente au bonus), qui va immatriculer le véhicule et qui touche la prime ensuite. En tt cas c'est comme ça chez Peugeot.

Grosse déception. La loi est très bien pensé pour améliorer le parc auto et baisser les émoissions de CO2 (j'y adhère) mais est très mal mis en route.

Si vous êtes dans le même cas que moi .. vos idées, solutions et commentaires sont les bienvenus... 700 Euros représentent un budget très important pour l'achat d'une voiture "low-cost" !!

PS : Pire que moi, il y a un effet inverse pour les gens ayant acheter une voiture "malus". Dans ce cas la date de commande ne compte pas c'est la date d'immatriculation qui fait foi et uniquement. Par exemple qqn qui commande une voiture "malus" avant le 5 dec sans avoir pu deviner que la loi allait être mise en place et qui en prend livraison après le 1er janvier (très très probable aux vues des délais de livraison) devra payer le malus alors qu'il n'en était pas informer lors de la commande du véhicule. dans ce cas également, pas de contournement possible.

il y a donc deux poids deux mesures.... !!
 

en ce qui concerne le bonus comme le malus s'est pour tous les véhicules commandés après le 5 décembre et immatriculé après le 1 janvier de plus c'est bien le garage qui fait la remise et idem pour le malus et pour toutes les marques c'est ainsi :coucou:
 


@ GUERART

.. pas tout à fait juste....
Tout véhicule "bonus" commandé après le 5 dec recoit le bonus meme s'il est immatriculé avant le 1er janvier
Tout véhicule "malus" qq soit la date de commande (meme avant le 5 dec et la prise de connaissance de la loi) et immatriculé apres le 1er janvier recoit le malus. Des acheteurs de logan essence (voiture "malus" commandé avt le 5 dec) s'en plaignent sur de nombreux forums....
 

ba écoute va voir sur le site du sénat par contre il faut avoir versé un acompte de 10% à la commande
 

http://ameli.senat.fr/amendements/2007-2008/119/Amdt_141.html
 

merci pour ces précisions , je recherchais justement les textes officiels. les infos sur les forums ne sont pas toujours toutes bonnes a prendre...

je retire donc ce que j'ai pu rapporter d'éronner aux vues de cet amendement.
 


merci pour ces précisions , je recherchais justement les textes officiels. les infos sur les forums ne sont pas toujours toutes bonnes a prendre...

je retire donc ce que j'ai pu rapporter d'éronner aux vues de cet amendement.

1 seul forum FP ;)