Autoactu:
Malus : le Sénat vote en faveur du retrait du malus sur les véhicules commandés avant le 5 décembre
Le Sénat a adopté hier deux amendements. Le premier retire le malus sur les véhicules commandés avant le 5 décembre [...]
Deux des cinq amendements à l%u2019article relatif au malus du projet de loi de finances rectificative 2007 (PLFR) ont été adoptés. En toute logique, celui déposé par Philippe Dallier (groupe UMP) qui vise notamment à prendre en compte le cas des automobilistes ayant commandé leur véhicule avant l%u2019annonce du dispositif, le 5 décembre dernier, a été adopté.
Cet amendement prévoit en effet que le malus ne s%u2019applique pas aux véhicules commandés avant le 5 décembre à condition que la commande ait été accompagnée du versement d%u2019un acompte d%u2019au moins 10% du prix d%u2019acquisition.
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Qu'en dis ta concession ?
Ouf, j'ai commandé ma 207 CC THP le 02/11...