Date de début de garantie

[ruffley]

Bonjour,

Hier, en prenant rendez-vous pour la première révision de ma 3008 GT line Puretech 130, je me suis aperçu que la date de début de garantie n'était pas la même sur my Peugeot et dans mon carnet d'entretien.

D'après my Peugeot et le document Service Box que m'a remis mon concessionnaire, la garantie aurait débuté le 09/04/17, selon le carnet d'entretien elle aurait commencé le 23/04/17, le jour où j'ai pris possession du véhicule. De plus j'ai une facture datée du 21/04/17 et la date de première immatriculation figurant sur la carte grise est le 19/04/17.

A mon avis la garantie doit commencer le jour de la livraison de la voiture, qu'en pensez-vous ?

Quelqu'un d'autre est-il dans le même cas ?

 

[Autober]

La garantie par normalement de la date de livraison mais les CC la font souvent partir à la date de la carte grise donc pour toi le 19 ou le 23 avril .

 

[Colombus]

La date de départ de la garantie est la date de livraison réelle (remise des clés et sortie de CC) qui est indiquée sur le carnet d'entretien daté et complété ce jour-là et pas par anticipation à la réception en CC ou après préparation à la route...

Si on refile un carnet d'entretien anté-daté le jour de la livraison, le vendeur doit "revoir sa copie" !

Cette date est généralement différente de la date de première mise en circulation (CG) qui n'est qu'administrative.

 

[Autober]

Tu as raison sauf que la date portée sur le carnet d'entretien est en général celle de l'immatriculation.

 

[Colombus]

Eh bien, il faut se rebiffer car tant que la voiture n'a pas roulé, il n'y a aucune raison que la garantie commence à... courir ! Non, mais...[:xtof73:8]

Et parce que la "date de fin" de la garantie peut parfois avoir de l'importance, à qques jours près, donc "faut pas gâcher"...

 

[chrisb]

Sur MY Peugeot, la date de fin de garantie indiquée correspond bien à la date de prise en possession de véhicule + 2 ans !
Ce n'est donc pas la date de 1ère mise en circulation indiquée sur la CG.

 

[ruffley]

Sur MY Peugeot, la date de fin de garantie indiquée correspond bien à la date de en possession de véhicule + 2 ans !
Ce n'est donc pas la date de 1ère mise en circulation indiquée sur la CG.

Pas toujours parce que, dans mon cas je n'ai pris possession de mon véhicule que 14 jours plus tard.
J'ai de toute façon le carnet d'entretien pour le prouver.

 

[Colombus]

Pas toujours parce que, dans mon cas je n'ai pris possession de mon véhicule que 14 jours plus tard.
J'ai de toute façon le carnet d'entretien pour le prouver.

C'est bien ce livret daté et validé par le vendeur qui fait jurisprudence...

 

[ulysse85]

Pas toujours parce que, dans mon cas je n'ai pris possession de mon véhicule que 14 jours plus tard.
J'ai de toute façon le carnet d'entretien pour le prouver.

Encore heureux que ce soit la date d'achat et donc de l'acquisition réelle du véhicule qui fasse office de date de départ de la garantie, le cachet [strike]de la poste[/strike] non du vendeur faisant foi.

Car en ce moment avec les retards de mise à disposition des cartes grises ...

 

[Phil_cofl]

J'ai plutôt tendance à croire que c'est ce qu'il y a dans la machine, càd MYPEUGEOT, qui est la date dite 'officielle'. En tout cas, c'est celle-ci qui est sur le serveur Peugeot ; donc le tampon du carnet d'entretien, ça ne vaut pas grand chose de nos jours

 

[Colombus]

J'ai plutôt tendance à croire que c'est ce qu'il y a dans la machine, càd MYPEUGEOT, qui est la date dite 'officielle'. En tout cas, c'est celle-ci qui est sur le serveur Peugeot ; donc le tampon du carnet d'entretien, ça ne vaut pas grand chose de nos jours

Késako, la date..."officielle" ? Décrétée par qui ?

Jusqu'à preuve du contraire, ce qui est probant et fiable, parce que contradictoire entre client et vendeur, c'est la date de sortie du garage vendeur (CC, mandataire...) qui est le mieux placé pour faire remonter l'info vers MyPeugeot et Consorts en parfaite concordance avec le carnet d'entretien...

Sinon, l'acheteur d'un véhicule "10 km" neuf, mais immatriculé plusieurs mois en amont, devrait accepter de perdre alors plusieurs mois de garantie ?

 

[gregorak]

Ben oui, et c'est pour ça qu'il a une super remise, non?

 

[Phil_cofl]

Exactement

 

[Colombus]

Euh, juridiquement, une remise, quelle qu'elle soit, n'a rien à voir avec la durée de garantie du bien remisé... qui serait donc moindre (en durée ou en valeur) parce qu'on achète "en solde" ?...
Une garantie contractuelle légale n'est jamais... "soldée".

 

[Phil_cofl]

Oui, je suis d'accord.
Ce qu'on veut dire, c'est qu'il existe un système de vente de véhicules occasion 0km, qui sont donc à l'état neuf, mais qui sont immatriculés et dont la garantie a déjà démarré depuis x semaines ou n mois.

(je n'ai pas dit que c'était ce que font systématiquement les mandataires ; mais y en a, pas ceux que je choisis )

 

[Colombus]

Il n'est pas interdit de se laisser... enfumer... si on est maso ! [:benigne]

Rien n'oblige (en tout cas pas la règlementation... ) un CC à démarrer la garantie sur un véhicule immatriculé à 0 km, mais toujours immobilisé depuis des semaines ou des mois au fond du garage...

Pareil pour les avions, bateaux, tracteurs,...moulins à café , qui peuvent parfois "attendre le client" pendant des lustres avant leur vente et la mise en service réelle...

Cette immatriculation "anticipée" est seulement faite pour des raisons commerciales, de quotas, de gestion de parc VN en fin d'année...etc...

 

[davidcentrale]

Pas d'accord. Pour le constructeur, l'immatriculation signifie la date de départ de la garantie du produit. C'est comme ça et c'est logique.

A partir de là, ce n'est donc plus un produit neuf. Et c'est parce que le véhicule est immatriculé et que sa garantie a débuté que sa cote baisse. C'est une occasion.

 

[W13]

Tout à fait, un véhicule immatriculé à 0 km n'est PAS un véhicule neuf.

 

[Colombus]

OK, mais rien n'interdit au CC de maintenir la durée de garantie initiale comme il peut le faire en instaurant une garantie pour un VO.

 

[Colombus]

Pas d'accord. Pour le constructeur, l'immatriculation signifie la date de départ de la garantie du produit. C'est comme ça et c'est logique.

A partir de là, ce n'est donc plus un produit neuf. Et c'est parce que le véhicule est immatriculé et que sa garantie a débuté que sa cote baisse. C'est une occasion.

C'est comme ça... qu'ils font ! Mais rien ne les y oblige ! [:xtof73:8]

Quant à la "logique" sur ce coup-là, j'en [strike]doute[/strike] rigole [strike]fortement[/strike] doucement, car il n'y a aucune raison objective qui justifie qu'un "engin" qui n'a pas été mis en service "actif" "consomme son capital garantie" en étant encore bâché ou dans son emballage...

 

[Phil_cofl]

OK, mais rien n'interdit au CC de maintenir la durée de garantie initiale comme il peut le faire en instaurant une garantie pour un VO.

Ça s'appelle alors une garantie Occasions du Lion, et non Garantie Constructeur

 

[Colombus]

Tout à fait, un véhicule immatriculé à 0 km n'est PAS un véhicule neuf.

Pas exactement, W13

Qu’est-ce que la garantie constructeur ?

La garantie constructeur est un contrat d’assurance gratuit passé entre le constructeur et le client pour l’achat d’un véhicule neuf. Elle permet au propriétaire de faire réparer gratuitement son véhicule pendant le temps de garantie.

A noter qu’un véhicule ayant été immatriculé il y a moins de 6 mois et ayant roulé moins de 6000 km est également considéré comme neuf.
Source : LesFurets.com

Comme quoi, il y a beaucoup d'idées reçues, mais aussi de bluff voire de clauses abusives de la part des "marchands" en matière de droits du client/consommateur... mais ce n'est, hélas, pas une découverte.

 

[davidcentrale]

Pour le constructeur, que le véhicule soit immatriculé au nom de tartempion ou au nom de la concession Metin, ça ne change rien. Il ne sait pas ce que la CC Metin en fait. Donc, la garantie démarre à la date d'immat.
Ce n'est pas pareil avec un moulin à poivre qui tant qu'il est dans le rayon du magasin; c'est la facture qui fait foi et le magasin n'est pas motivé à faire des factures à son nom pour avoir des remises arrières.

Les histoires de 6 mois / 6000 kms, c'est uniquement au sens fiscal et donc dans le cadre d'une importation. En gros, tant que le véhicule que vous importez d'Allemagne ou ailleurs a moins de 6 mois et moins de 6000 kms, vous êtes assujetti à la TVA.

Bref je pense que tu mélanges un peu tout sur ce coup.

 

[Colombus]

Euh, David, tu fais semblant de ne pas - vouloir - comprendre... ou quoi ? [:xtof73:8]

 

[davidcentrale]

J'ai tres bien lu. Mais il n'est pas écrit que la garantie démarre à la date de la 2eme immatriculation pour autant.
Et sur la carte grise, il apparaitra que le véhicule a déjà eu un certificat.
Mais je ne peux t'empecher de penser que tu as raison. Maintenant, apporte nous la preuve que tu sais obtenir un démarrage de garantie à la date de livraion d'un véhicule qui a déjà été immatriculé et tu auras toutes mes plates excuses.
Par ailleurs, meme si c'est légalement un véhicule neuf, personne ne prendra comme tel un véhicule de 4 mois ayant 5000 kms. Ou alors tu es un vendeur exceptionnel.
D'où pour moi, la raison uniquement fiscale de ce statut.

 

[davidcentrale]

Voilà un lien assez clair.

https://www.autoreduc.com/blog/difference-entre-vehicule-neuf-et-0-km/

 

[Autober]

Sur le bon de commande Peugeot il est écrit : Automobiles Peugeot garantit le Véhicule contre tout défaut de fabrication , pendant une durée de deux ans , sans limitation de kilométrage , à compter de la date de sa livraison auprès du Client , cette date étant inscrite sur le "certificat de garantie" du carnet d'entretien remis avec le Véhicule .

Il est donc bien clair que c'est la date de livraison qui doit être prise en compte .

 

[Colombus]

Voilà un lien assez clair.

https://www.autoreduc.com/blog/difference-entre-vehicule-neuf-et-0-km/

Il vaut mieux se méfier du mot "clair" (comme du mot "honnête" pour... les Daltons ) car nous sommes en France en matière de droit, de mauvaises habitudes... et d'usines à gaz...

L’Union Européenne considère comme neuf tout véhicule de moins de 6 mois et moins de 6000 km. La France, par contre a, pour faire plus compliqué, trois définitions, dépendant de l’organisme concerné : en effet, en droit fiscal français, un véhicule neuf est un véhicule de moins de 6 mois ou de moins de 6 000 km. Pour la chambre criminelle de la cour de cassation, un véhicule perd sa qualité de véhicule neuf dès lors qu’il à été immatriculé. Enfin, pour la chambre commerciale de la cour de cassation, un véhicule perd sa qualité de véhicule neuf lorsqu’il a été conduit (une définition retenue également par la Cour de justice européenne).

Mais le dernier critère - qui apporte de l'eau à mon moulin - ne te paraît-il pas le plus "logique", le plus pertinent, bref le plus crédible pour être pris en compte par tous les constructeurs, malgré leur - éventuelle ou évidente (au choix [:xtof73:8]) - mauvaise volonté ?

 

[davidcentrale]

Et donc ? Un véhicule qui a 8 kms a été conduit. Alors je ne te parle meme pas d'un véhicule de 5 mois et 5000 kms.
Je pense que la, on sodomise les diptères.
Un CC immatricule un VN. De fait il devient donc un VO. S'il met 6 mois à le vendre, il est logique qu'il y ait une décote (donc, une remise quelque part) pour tout un tas de raison.
1-le véhicule ne sort pas de chaine
2-la garantie a débuté il y a 6 mois, elle est donc moins longue.
3-le véhicule a été un modele d'expo (tiens, à ce sujet, les vendeurs de TV et autres produits font toujours des rabais sur les modeles d'expo) dans lequel tout un tas de gens sont montés.
4-quand tu achetes un vehicule immatriculé depuis 6 mois et que tu le revends au bout d'un an, sa cote ne sera pas calculée sur 1 an de vie mais bien 18 mois de vie (et en plus il sera considéré comme 2eme main)
5-si en plus le véhicule immatriculé a été remplacé par une version restylée ou pire une nouveauté, il sera impossible de le vendre sans faire un gros effort.

Tous ces éléments font qu'un véhicule immatriculé est plus remisé qu'un véhicule non immatriculé.

Et on va pas se mentir : si ces véhicules sont immatriculés c'est parce qu'ils permettent de toucher des grosses primes sur le volume trimestriel ou annuel qui rapportent bien plus que le complément de remise qu'ils font apres coup.

 

[Colombus]

Et donc ? Un véhicule qui a 8 kms a été conduit. Alors je ne te parle meme pas d'un véhicule de 5 mois et 5000 kms.
Je pense que la, on sodomise les diptères.
Un CC immatricule un VN. De fait il devient donc un VO. S'il met 6 mois à le vendre, il est logique qu'il y ait une décote (donc, une remise quelque part) pour tout un tas de raison.
1-le véhicule ne sort pas de chaine
2-la garantie a débuté il y a 6 mois, elle est donc moins longue.
3-le véhicule a été un modele d'expo (tiens, à ce sujet, les vendeurs de TV et autres produits font toujours des rabais sur les modeles d'expo) dans lequel tout un tas de gens sont montés.
4-quand tu achetes un vehicule immatriculé depuis 6 mois et que tu le revends au bout d'un an, sa cote ne sera pas calculée sur 1 an de vie mais bien 18 mois de vie (et en plus il sera considéré comme 2eme main)
5-si en plus le véhicule immatriculé a été remplacé par une version restylée ou pire une nouveauté, il sera impossible de le vendre sans faire un gros effort.

Tous ces éléments font qu'un véhicule immatriculé est plus remisé qu'un véhicule non immatriculé.

Et on va pas se mentir : si ces véhicules sont immatriculés c'est parce qu'ils permettent de toucher des grosses primes sur le volume trimestriel ou annuel qui rapportent bien plus que le complément de remise qu'ils font apres coup.

Encore une fois, c'est son choix ou son seul intérêt commercial ou financier, David, personne n'oblige à "hypothéquer" ainsi la garantie légale et encore une fois le client n'a pas à en subir les éventuels risques par une garantie écourtée, malgré une remise plus ou moins conséquente...