Grande question sur une vente de 307sw...

[clegall]

Voilà la question, pour resumé j'ai acheté une 307sw d'occas il y as 2 mois chez peugeot.
Mon probleme est que j'attend tjs la carte grise. Après de multiple relance téléphonique et physique, et que la secraitaire des ventes soit revenu de vacance, j'ai eu la réponse que ma voiture été précédament une commercial.
Grand surprise on ne me l'as pas signalé leur de la vente, du faite j'attend que le garage me contacte pour un passage au MIN et avoir enfin ma carte grise.

Je voulais savoir si l'on peut vendre un vehicule commercial sans le signalé???
Car moi je n'aurait pas vu la voiture sous le meme oeil entre le bon pere de famille qui roule pepere et le chef d'entreprise tjs en retard.

 

[Francis]

Je pense que le concesionnaire aurait du te le préciser ! Le point n'a jamais été précisé sur un document ? ni par ecrit ?
A mon avis, cela doit être bonne raison soit pour faire annuler la vente, soit pour renégocier le prix !

A mon avis, tu devrais envoyer un courrier en AR pour expliquer ta position sur cette vente.

 

[bolotelewidz]

Voilà la question, pour resumé j'ai acheté une 307sw d'occas il y as 2 mois chez peugeot.
Mon probleme est que j'attend tjs la carte grise. Après de multiple relance téléphonique et physique, et que la secraitaire des ventes soit revenu de vacance, j'ai eu la réponse que ma voiture été précédament une commercial.
Grand surprise on ne me l'as pas signalé leur de la vente, du faite j'attend que le garage me contacte pour un passage au MIN et avoir enfin ma carte grise.

Je voulais savoir si l'on peut vendre un vehicule commercial sans le signalé???
Car moi je n'aurait pas vu la voiture sous le meme oeil entre le bon pere de famille qui roule pepere et le chef d'entreprise tjs en retard.

Tu peux demander annulation la cette vente car c'est une chose importante (façon d'utiliser la voiture) qui t'a avait été cachée - preuve? To bon de commande. Fais le par écrit en recommandée A/R.
En cas de litige tu pourras contacter l'assocition es consomateurs "Que choisir" (vois dans l'annuaire ou cherche sue la page web http://www.quechoisir.org/index.jsp

 

[clegall]

Ok merci des conseils, je vais voir ce qu'il vont dire.

 

[prince]

Je ne pense pas que le garagiste ait commis une faute en ne signalant pas que le véhicule a appartenu à un commercial et bien que je vous souhaite d'obtenir l'annulation de la vente j'ai bien peur que vous perdiez votre temps.
Lorsque l'on achète un véhicule d'occasion dans un garage on a en effet quelques fois des échos positifs à propos de l'ancien propriétaire tels que " le véhicule appartenait à une mère de famille, le véhicule appartenait à un retraité, le précédent propriétaire était très soigneux..." mais vous n'imaginez quand même pas que l'on vous dise :" le précédent propriétaire est un ancien pilote de rallye, le prédédent propriétaire était un jeune fou de vitesse, le précédent propriétaire est quelqu'un de très négligent etc...."
Maintenant il est très possible qu'une mère de famille ait malmené son moteur ou sa boîte de vitesse et qu'un chef d'entreprise ait pris le plus grand soin de son moteur.
Alors quelle est la valeur de tels arguments.
Je pense plutôt que le rôle du garagiste est de vous garantir un véhicule exempt de défauts mécaniques et non de vous donner des éléments subjectifs et parfois à la limite de la vérité qui n'augurent en rien de la fiabilité future du véhicule.
Ceci dit, je serais beaucoup plus attentif à l'achat d'un véhicule d'occasion si je sais qu'il a appartenu à un commercial mais il y a commercial et commercial. Un véhicule qui a fait du porte à porte n'est pas à comparer me semble-t-il avec le véhicule du patron d'un entreprise.
Bonne chance dans vos démarches.

 

[clegall]

Le prob c'est surtout qu'il été en 2 places et que je l'ai acheter en 5 places donc il ont decélé les portes arrière. et je n'ai tjs pas la carte grise après 2 mois qu'il faut un passage au MIN. Je pense pas que si j'ai un accident avec 3 personne mon assureur voit cela d'un bonne oeil.

 

[Francis]

@Prince : Le problème n'est pas la façon de conduire mais le changement de type mine !

 

[prince]

Autant pour moi, je n'avais pas vu cela sous cet angle mais la règlementation française est différente de la règlementation belge.

 

[lemusicos2000]

Les 307 SW "commerciales" n'existent pas telles quelles. Je m'explique: la voiture arrive en standard ensuite le garage applique un kit de transformation: eleve les sièges ( facile sur une SW) enlève les ceinture AR, etc....) puis effectivement la carte grise passe de 7 à 2 places et la PA gagne 1 cheval. Donc la méthodologie inverse fait que laa voiture redevient une 7 place mais il faut un document du garage pour la prefecture.

 

[clegall]

Non non justement il n'y as pas de reversibilité d'ou le prob et le passage au mines.

 

[lemusicos2000]

Il n'y a aucun probleme à la reversibilité, dixit mon concessionnaire, sauf un certificat du garage ayant fait cette reversibilité.

 

[tete de piaf]

et pour le jour où tu voudras la revendre, faudrait mieux qu'elle devienne une 7 places !
sinon grosse decote en perspective.
De toute façon ce n'est pas logique que ce n'etait pas signalé à l'achat sur le bon de commande, c'est un element essentiel tout de meme . On peut par contre penser que ce n'etait pas volontaire mais qu'il y a eu oubli.

 

[clegall]

Il n'y a aucun probleme à la reversibilité, dixit mon concessionnaire, sauf un certificat du garage ayant fait cette reversibilité.

Moi je veut bien mais dit le au miens, eux ils me disent un passage au mines.

De toute façon ce n'est pas logique que ce n'etait pas signalé à l'achat sur le bon de commande, c'est un element essentiel tout de meme . On peut par contre penser que ce n'etait pas volontaire mais qu'il y a eu oubli.

Oublie ou pas c'est vice caché de type rédhibitoire. Et par default celon la loi un vendeur prof est considéré de mauvaise foi.

L'article L.211-1 reproduit les articles 1641 à 1648 du Code civil en vertu desquels tout vendeur est tenu envers l'acheteur de livrer une marchandise apte à l'usage auquel elle est destiné et doit assurer à ce titre la responsabilité des défauts ou vices cachés l'affectant.

- que le défaut affectant la marchandise soit grave ou rédhibitoire à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas achetée ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu.

Il est à noter que l’œuvre jurisprudentielle a amélioré la protection des consommateurs sur ce point puisque les tribunaux présument le vendeur professionnel comme un vendeur de mauvaise foi (Cass. Civ., 3e, 22 janvier 1974, D.1974, 288).