La copie de logiciel pour sauvegarde est tout à fait autorisée.- Depuis quelle année ?
- Peux-tu citer ta source ?
J'en étais resté à la loi de 1993, qui précise que :
La personne qui a le droit d'utiliser un logiciel peut en faire une copie de sauvegarde; il ne peut pas être dérogé à cette prérogative par contrat (art. 24).