De toutes façons la réponse ne pourra pas satisfaire tout le monde. Il faut après négociation arriver a quelque chose d'equitable.Moi aussi c était hors spec constructeur. Mais ma voiture n était pas bloqué, j ai pu rouler sans problème, jusqu au rendez vous ( de mémoire trois semaines après )
Pour ceux qui ont dû subir une panne "immobilisante", c est bien évidemment gênant ( surtout si c est plusieurs semaines ). Mais on ne peux pas non plus en faire une généralité. Et je ne sais pas comment le cabinet d avocat va gérer toutes ces differences
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Victoire pour les plaignants dans l'affaire du Motorgate : la justice oblige Renault à fournir les pièces réclamées
Les plaignants contre Renault, qu'ils accusent d'avoir sciemment mis sur le marché des moteurs défectueux, viennent d'obtenir une première victoire dans leur long combat judiciaire.www.ladepeche.fr
En tout ça ça avance cote Renault TCE
Source : https://www.automobile-magazine.fr/...oteurs-tce-une-premiere-victoire-pour-renaultRenault n'aura pas à divulguer toutes les infos
Renault a remporté une première victoire dans le procès où il est attaqué pour ses défaillances de moteurs TCE.
L'Alliance Renault-Nissan vient d'emporter une victoire cruciale dans sa défense face aux nombreux clients ayant subi des pannes de moteurs sur les véhicules Renault et Nissan bien sûr, mais aussi Dacia. Le groupe franco-nippon est en effet accusé d'avoir caché un vice de conception sur ses blocs essence TCE qui consomment des quantités anormales d'huile, menant à des casses moteur.
Les nombreux propriétaires victimes de pannes s'étaient regroupés pour demander à Renault de divulguer des informations internes qui tendraient à prouver que le constructeur "savait" pour ces soucis de conception depuis bien longtemps.
Mais Renault n'avait transmis qu'une partie des informations et avait fait appel pour le reste. Appel qui a été entendu par la Cour de Versailles : Renault n'aura pas à transmettre le reste des données aux plaignants, le tribunal ayant estimé que trop de documents n'avaient que peu de pertinence ou étaient inutiles.
Source: https://www.leparisien.fr/economie/...nts-18-01-2024-K6L4KQX6NBHRPCZVZF5WGZQZX4.phpLa cour d’appel de Versailles (Yvelines) a rendu sa décision ce jeudi. Les plaignants obtiennent gain de cause pour la communication de certaines pièces qu’ils avaient demandées, mais pas pour toutes.











Source: https://www.facebook.com/MyLeo.legal/COMPTE RENDU APRÈS LA DÉCISION DE LA COUR D APPEL DANS LE DOSSIER MOTORGATE
La Cour d’appel de Versailles a rendu sa décision le 18 janvier 2024 et c’est une décision plutôt satisfaisante, même si une partie de l’arrêt nous parait illogique.
La Cour commence par reconnaitre « l’intérêt légitime des consommateurs » dans les termes suivants :
Les sociétés Renault ne conteste pas a minima l’existence d’une problématique affectant la surconsommation d’huile de ces moteurs. Il est d’ailleurs établi que les autorités administratives ont été saisies de cette question, la Direction générale de l’énergie et du climat ayant contacté les sociétés Renault qui se sont engagées à remédier aux désordres et à les prendre en charge financièrement ainsi que mentionné dans le courrier de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie du 24 avril 2020 et dans la réponse ministérielle du 11 août 2020.
Ces éléments qui établissent que le moteur litigieux était affecté de désordres structurels suffisent à démontrer l’existence d’un motif légitime pour les intimés à rechercher les documents détenus par les sociétés Renault permettant de connaître à la fois l’étendue de ces défaillances et la connaissance que pouvaient en avoir les appelantes.
Ensuite, prenant acte des déclarations de RENAULT selon lesquelles certains documents demandés n’existeraient pas ou n’auraient pas de lien avec le litige concernant le moteur, la Cour procède à l'exclusion d'un certain nombre de ces demandes de documents.
Mais, elle préserve l’essentiel et confirme que RENAULT doit communiquer, en plus des documents déjà transmis volontairement par RENAULT, les documents suivants :
3. La NDQ 1833 en date du 15 août 2018 intitulée « 1.2 H5ft (HRA2DDT) Goodwill extension ;
6. Les informations documentées pour la gestion des produits et des processus de de fabrication liés à la sécurité comprenant toutes les dispositions prévues par l’IATF 16949 – FR 4.4.1.2 sécurité du produit ;
16. Dossier de réception de chaque véhicule pour homologation CE et ses mises à jour
20. Audit produit du véhicule pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021
25. Tous les échanges, notamment réponses, lettres, rapports, notes, études communiquées par le Groupe NISSAN et le Groupe RENAULT aux autorités publiques (et en particulier à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), en sa qualité d'autorité de surveillance du marché des véhicules à moteur) relatives aux moteurs DiG-T 1.2 entre 2012 et 2020, notamment eu égard aux conséquences réglementaires résultant de mise à jour logicielles intervenues après 2017.
Jusque-là, cette décision est donc favorable.
En revanche, de manière quelque peu incompréhensible pour nous, puisque l’Ordonnance de première instance est, au moins partiellement, confirmée, la Cour condamne les consommateurs à payer à RENAULT la somme globale de 20.000 €, soit 22 € par participant, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Et cela alors même que RENAULT, qui a fait appel, est in fine condamnée à communiquer certains des documents demandés,
Devant le Tribunal judiciaire de Versailles, c’est RENAULT qui avait été condamnée à payer 15 € à chaque participant. Cette condamnation a été confirmée par la Cour d’appel.
Nous sommes par conséquent en train de vérifier si la Cour n’a pas commis une erreur matérielle. Dans l’hypothèse où ce montant (22 €) serait confirmé, le différentiel de 7 € sera pris en charge sur les honoraires que vous avez déjà réglés afin que vous n'ayez pas à supporter le paiement de ces frais.
Nous ne manquerons pas de revenir vers prochainement mais pour l’heure nous devons nous consacrer à la récupération des pièces et à une relance de la plainte pénale. En effet, le parquet attendait la position de la Cour d’appel pour agir.
Comme 90% de la presse malheureusement, dans la cas de l'Automobile Magazine, ils ont pris le communiqué de presse comme parole d'Evangile sans vérifier: piège de débutants.Voilà l'explication du cabinet d'avocat sur la décision de la cours d'appel...
C'est affligeant de voir que l'automobile magazine n'a plus rien d'une entitée journalistique...![]()
RENAULT manipule l'info
Dans son arrêt du 18 janvier 2024, la Cour d'appel de VERSAILLES a condamné les consommateurs à payer la somme de 4 fois 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Depuis lors, RENAULT se répand sur les ondes et dans les médias en s'écriant "nous avons gagné yé yé". La...www.leguevaques.com
Il faudrait faire la même simulation pour une 5008 avec un moteur PT 1.6l 180 pour voir si le 1.2 l baisse plus vite .J'ai refait mon estimation de reprise de ma voiture sur autosphère,
5008 1.2 allure de 2018
23/01/2023 80800 km 22785€
25/11/2023 93000 km 19072€
26/12/2023 95000 km 18663€
31/01/2024 96000 km 17012€ = -25% sur un an
-5773€ de côte en 12 mois. ça fait vraiment mal et c'est que le début.
L'essentiel étant des véhicules étant d'origine"pros" normal de trouver ce ratio entre 1.2 l et 1.6 l .18 131€ pour un de juin 2018 avec le même km ... on verra dans un mois.
Après c'est possible que le marché se saturant de 5008 essence (puretech ou THP) vu les problemes rencontrés la cote globale baisse (plus d'offre, moins de demande => baisse globale)
le ratio 1.6/1.2 sur leboncoin c'est de 1 pour 9 sur la gen 2.
Mais certain prix font peur
13 k€ pour 100000 km sur une finition allure business plutôt bien équipée de 2017 quand je vois le prix d'autres voiture genre citadine de plus de 10 ans je me dis il y a un problème...
Hello, comme promis, quelques news en ce concerne la 2008 de mon épouse : donc changement du moteur prévu mi-février, pièces prises en charge par la garantie Peugeot, le reste (MO + consommable) restant à la charge de mon épouse, soit environ 1150 €, selon le tableau de prise en charge constructeur.ça dépend des cas...
Dans le miens (enfin celui du véhicule de ma femme), la qté d'huile conso étant hors specs constructeur, c'est changement du moteur direct...
D'ailleurs le dossier est en cours chez Peugeot, j'en saurai plus (et vous aussi) dans quelques jours surement...
Résultat : 1500 € de remise supplémentaire à valoir sur mon prochain véhicule neuf, maintenant à moi de m'arranger avec mon épouse pour compenser le reste à charge avec ce bonus.

Comment savoir que le garage va pas simplement te faire 1.500€ de moins que prévu au départ... et rajouter ensuite ces 1.500€ à la fin ?Résultat : 1500 € de remise supplémentaire à valoir sur mon prochain véhicule neuf,