défappage

[gegeO8]

salut
ne retrouvant pas la discussion sur le défappage, je relance un sujet
j'ai passé la nouvelle voiture de ma femme au ct et en discutant avec le technicien, celui ci me disait qu'il venait d'investir sur du nouveau matériel (imposé), entre autre un nouvel appareil pour le réglage des phares, mais surtout sur le contrôle de la pollution:
il devra connecter l'appareil sur la prise diag, ceci afin de vérifier qu'il accélère bien au régime demandé, et également un nouvel appareil pour contrôler le fonctionnement du fap (par rapport aux rejets), donc apparemment c'est parti, dés cette année, les véhicules défappés ne passeront plus le ct

 

[matth21]

Ce qui est d'autant plus logique. Rappelons que le défappage annule l'homologation d'un véhicule et est interdit.

 

[Ossetard]

C'est une bonne chose.

 

[Autober]

Depuis le 14 Octobre 2014, l’article L. 318-3 du code de la route est désormais modifié et introduit une amende plutôt salée.

I. – L’article L. 318-3 du code de la route est ainsi rédigé :
« Art. L. 318-3. – I. – Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de
réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer
un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou
de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande
ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations.

« II. – Les personnes physiques coupables du délit mentionné au I
encourent également la peine complémentaire d’interdiction, suivant les
modalités prévues à l’article 131-27 du code pénal, d’exercer l’activité
professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de
laquelle le délit a été commis, pour une durée d’un an au plus.

« III. – Les personnes morales déclarées pénalement responsables,
dans les conditions prévues à l’article 121-2 du code pénal, du délit défini
au I du présent article encourent, outre l’amende suivant les modalités
prévues à l’article 131-38 du même code, les peines prévues aux 4°, 5°, 8° et 9°
de l’article 131-39 dudit code. »

 

[Francis]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie La buvette vers la categorie Services et vie pratique par Francis

 

[yves1841]

bientôt aussi des contrôles routier demandés par Bruxelles.