Détail position GPS ''Mes trajets''

[Efix]

Bonjour à tous !

J'ai reçu un PV ''à la volée'' récemment et il se trouve que je ne me trouvais pas à l'endroit et à l'heure mentionnée sur le PV.

J'ai donc contesté ce PV en transmettant une capture d'écran du trajet réalisé et enregistré par l'application 'My Peugeot''. Malheureusement les trajets enregistrés par My Peugeot ne montrent que le point de départ et d'arrivée. Il n'y a aucune information sur les coordonnées GPS intermédiaires.

Savez-vous s'il y a tout de même une solution pour prouver ma bonne foie en retrouvant le détail de mon trajet dans l'odb de la 3008 ?

Merci d'avance pour votre aide ! Je suis écoeuré de cette injustice...

 

[W13]

Non pas de possibilité
Le plus simple est de demander la photo. Si c'est ta voiture, tu vas avoir du mal à prouver quoi que ce soit. Mais si ce n'est pas ta voiture (autre modèle, autre couleur par ex), plus de souci
Je doute que ta capture d'écran soit une preuve (je sais bidonner un trajet dans l'application et je ne suis pas le seul)

 

[Efix]

Non pas de possibilité
Le plus simple est de demander la photo. Si c'est ta voiture, tu vas avoir du mal à prouver quoi que ce soit. Mais si ce n'est pas ta voiture (autre modèle, autre couleur par ex), plus de souci
Je doute que ta capture d'écran soit une preuve (je sais bidonner un trajet dans l'application et je ne suis pas le seul)

Merci beaucoup pour ton retour.

Il n'y a pas de photos c'était un PV a la volée.

Concernant l'utilisation du screenshot,c'est parce que je n'avais pas d'autres possibilités lors de ma contestation de PV. En revanche le trajet est bien enregistré dans mon téléphone et ça je vois mal comment ça pourrait être bidouillé ? Quoiqu'il en soit ça serait de la production de faux et c'est légalement répréhensible...
La seule piste qu'il me reste c'est que le lieu mentionné est imprécis (pas de point kilométrique, ou de point repère ni même de sens de circulation...)

 

[yannm75]

Normalement c'est bon il ira au panier si aucun lieu n'est stipulé. Tu n'a plus qu'à contester

 

[NanSYM]

e lieu mentionné est imprécis (pas de point kilométrique, ou de point repère ni même de sens de circulation...)

Tout PV, qu'il soit à la volée ou remis lors de l'interception, doit comporter certaines mentions qui sont obligatoires;
Pour un PV concernant le vitesse, les PK (point kilométrique) ou PR (point routier) doivent figurer sur le relevé de vitesse. A défaut, le relevé de vitesse sera considéré comme irrégulier, ce qui entraînera sa nullité. (cf l’article 537 du Code de procédure pénale).

 

[Efix]

Tout PV, qu'il soit à la volée ou remis lors de l'interception, doit comporter certaines mentions qui sont obligatoires;
Pour un PV concernant le vitesse, les PK (point kilométrique) ou PR (point routier) doivent figurer sur le relevé de vitesse. A défaut, le relevé de vitesse sera considéré comme irrégulier, ce qui entraînera sa nullité. (cf l’article 537 du Code de procédure pénale).

A priori ce qui m'était reproché (mais ça ne peut pas être moi puisque je n'ai pas emprunté cette route) c'était un rabattement dangereux. Sur le PV il était stipulé uniquement le nom de la route Nxx sans PK PR ou sens de circulation.

Tu penses que cette obligation s'applique aussi dans ce genre de cas ?

 

[Colombus]

Un PV "à la volée" ne peut concerner qu’un des cas suivants :

Attention, la liste des infractions qui peuvent être sanctionnées par des pv à la volée est limitative.

Ceux-ci ne peuvent s’appliquer que pour les infractions suivantes :

• Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop
• Excès de vitesse
• Non-respect des distances de sécurité
• Infractions de stationnement
• Non acquittement des péages
• Utilisation des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules ( voies de bus, taxis..)

Source + autres infos utiles sur ce thème : https://www.kl-avocats.fr/actualite/pv-recours
Seul le cas #3 pourrait - par "capillotraction" - se rapprocher - au pire - du "rabattement dangereux"... s’il était avéré...

 

[NanSYM]

cette obligation s'applique aussi dans ce genre de cas ?

Oui : Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme (Article 429)
Dans le cas présent, le lieu précis et le sens de circulation ne sont pas indiqués ==> le PV est irrecevable

 

[Efix]

Un PV "à la volée" ne peut concerner qu’un des cas suivants :

Attention, la liste des infractions qui peuvent être sanctionnées par des pv à la volée est limitative.

Ceux-ci ne peuvent s’appliquer que pour les infractions suivantes :

• Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop
• Excès de vitesse
• Non-respect des distances de sécurité
• Infractions de stationnement
• Non acquittement des péages
• Utilisation des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules ( voies de bus, taxis..)

Source + autres infos utiles sur ce thème : https://www.kl-avocats.fr/actualite/pv-recours
Seul le cas #3 pourrait - par "capillotraction" - se rapprocher - au pire - du "rabattement dangereux"... s’il était avéré...

Merci beaucoup. J'étais aussi tombé sur cet article mais malheureusement il semble que cette liste ait été étendue depuis 2012 et ce qui est mentionné concerne le dépassement / rabattement dangereux. Je crois que mon salut viendra de l'imprécision du lieu...

Oui : Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme (Article 429)
Dans le cas présent, le lieu précis et le sens de circulation ne sont pas indiqués ==> le PV est irrecevable

J'espère effectivement que ça sera le cas... ! Je croise les doigts

Merci à tous pour vos messages en tout cas.

 

[W13]

En revanche le trajet est bien enregistré dans mon téléphone et ça je vois mal comment ça pourrait être bidouillé ?

Regarde en section Electronique Embarquée le fichier Excel de gestion des trajets
Tout comme il est possible de modifier le fichier .myp et d'importer la nouvelle version pour faire croire à un trajet

 

[Efix]

Regarde en section Electronique Embarquée le fichier Excel de gestion des trajets
Tout comme il est possible de modifier le fichier .myp et d'importer la nouvelle version pour faire croire à un trajet

En effet... Mais ces données, elles viennent bien du véhicule ? Elles doivent encore être présentes ? Et là pour les falsifier c'est impossible non ?

 

[matth21]

Une autre possibilité est de fournir un justificatif de présence à un autre endroit au même moment.

Etiez-vous en train de faire des achats, avez-vous retiré de l'argent, fait de l'essence ? Et conservé un éventuel ticket.

 

[NanSYM]

Une autre possibilité est de fournir un justificatif de présence à un autre endroit au même moment.
Etiez-vous en train de faire des achats, avez-vous retiré de l'argent, fait de l'essence ? Et conservé un éventuel ticket.

De tels "justificatifs" ne seront pas retenus. D'une part, n'étant pas nominatifs, ils pourront très bien être considérés comme étant "empruntés" à un ami, d'autre part et surtout, ils ne prouveront pas que le véhicule ne se trouvait pas à l'endroit incriminé (il pouvait très bien être prêté).
Sauf à prouver que le véhicule ne pouvait pas se trouver aux lieux, date et heure concernés (par exemple avec la caméra de surveillance d'une station service dans laquelle on faisait le plein, borne de stationnement dans laquelle on indique son immatriculation, attestation du garagiste qui faisait une révision, ..., etc),c'est donc sur le vice de forme (non respect des mentions obligatoires imposées par la loi) qu'il faut formuler la contestation du PV.

 

[W13]

En effet... Mais ces données, elles viennent bien du véhicule ? Elles doivent encore être présentes ? Et là pour les falsifier c'est impossible non ?

Non, les données, on peut les inventer dans l'Excel et regénérer un .myp (pour les connaisseurs on peut le faire directement dans le .myp)
Donc c'est tout à fait possible.
Et du coup, ça rend cette "preuve" non recevable

 

[Efix]

De tels "justificatifs" ne seront pas retenus. D'une part, n'étant pas nominatifs, ils pourront très bien être considérés comme étant "empruntés" à un ami, d'autre part et surtout, ils ne prouveront pas que le véhicule ne se trouvait pas à l'endroit incriminé (il pouvait très bien être prêté).
Sauf à prouver que le véhicule ne pouvait pas se trouver aux lieux, date et heure concernés (par exemple avec la caméra de surveillance d'une station service dans laquelle on faisait le plein, borne de stationnement dans laquelle on indique son immatriculation, attestation du garagiste qui faisait une révision, ..., etc),c'est donc sur le vice de forme (non respect des mentions obligatoires imposées par la loi) qu'il faut formuler la contestation du PV.

Nous étions bien en train de rouler mais pas sur la route qui apparait sur le PV. Nous sommes tellement frustrés de cette injustice que nous venons d'équiper notre véhicule d'une dashcam pour se prémunir de cela à l'avenir...

Non, les données, on peut les inventer dans l'Excel et regénérer un .myp (pour les connaisseurs on peut le faire directement dans le .myp)
Donc c'est tout à fait possible.
Et du coup, ça rend cette "preuve" non recevable

Oui j'ai bien compris avec le message précédent. Ce que je disais c'est que les données qui ont permis d'alimenter de fichier proviennent bien de mon véhicule. Donc mon véhicule doit avoir les données originales j'imagine ?

 

[W13]

Je doute que ta future Dashcam enregistre tout un parcours (évidemment, ça doit dépendre de la durée/longueur du parcours)
Le véhicule ne conserve pas forcément les anciens trajets, et surtout, les Fdo n'ont aucun accès à cela.

 

[serge771]

Je doute que ta future Dashcam enregistre tout un parcours (évidemment, ça doit dépendre de la durée/longueur du parcours)
Le véhicule ne conserve pas forcément les anciens trajets, et surtout, les Fdo n'ont aucun accès à cela.

Tout dépend de la carte mémoire si elle à plus au moins de Go , sur ma dashcam Aukey j'en ai mis une de 128 go qui enregistre pas mal d'heures de conduite que j'ai jamais comptabilisé car trop de multitudes de trajet et trop de journée sur la carte.

 

[Efix]

Je doute que ta future Dashcam enregistre tout un parcours (évidemment, ça doit dépendre de la durée/longueur du parcours)
Le véhicule ne conserve pas forcément les anciens trajets, et surtout, les Fdo n'ont aucun accès à cela.

Pourquoi ça ne pourrait pas enregistrer tout un parcours ? C'est pourtant l'objectif.

Concernant les FDO l'idée c'est de leur apporter une preuve de notre bonne foi si ça venait a a reproduire.

Pourquoi elle ne pourrait pas enregistrer tout un parcours ?
Concernant les FDO, l'idée c'est de pouvoir leur apporter une preuve s'il y a un soucis. L'objectif principal c'est surtout que s'il arrive quoique ce soit sur la route on a quand même un moyen d'apporter une preuve.

 

[serge771]

Le problème dans ton cas @Efix c'est de prouver que ce qui est enregistré sur ta carte Sd est bien la tienne vu que tu ne t'es pas fait intercepter.
La dashcam est bien si tu te fait arrêter et pour prouver ta bonne fois en leurs montrant la vidéo et le petit + c'est quand est affiché l'heure , la vitesse et la position GPS comme sur la mienne.

 

[W13]

Pourquoi ça ne pourrait pas enregistrer tout un parcours ? C'est pourtant l'objectif.

Il y a forcément une limite à ce que la mémoire (carte SD, le plus souvent) peut enregistrer.
C'est comme si tu me disais : pourquoi mon smartphone posé sur ma fenêtre n'arrive pas à enregistrer pendant x h les oiseaux qui volent ? Là aussi, la réponse est : ça dépend de la mémoire dispo.

 

[Efix]

Il y a forcément une limite à ce que la mémoire (carte SD, le plus souvent) peut enregistrer.
C'est comme si tu me disais : pourquoi mon smartphone posé sur ma fenêtre n'arrive pas à enregistrer pendant x h les oiseaux qui volent ? Là aussi, la réponse est : ça dépend de la mémoire dispo.

J'ai deux cartes SD de 256Go, je pense que c'est suffisant ^^

Le problème dans ton cas @Efix c'est de prouver que ce qui est enregistré sur ta carte Sd est bien la tienne vu que tu ne t'es pas fait intercepter.
La dashcam est bien si tu te fait arrêter et pour prouver ta bonne fois en leurs montrant la vidéo et le petit + c'est quand est affiché l'heure , la vitesse et la position GPS comme sur la mienne.

Pour ce cas je ne me fais pas trop de soucis car mon téléphone enregistrant également mes déplacements, les deux trajets correspondront a la seconde près. J'ai un module GPS sur la dashcam qui remonte vitesse, coordonnées et horodatage.

Après je suis convaincu que s'ils y mettent de la mauvaise foi ça ne me sera d'aucune utilité en effet... Mais si ça permet de mettre le doute sur la véracité de la contravention c'est déjà ça de gagné.